Appels à projet Publicité et Mesures éducatives
Aide communautaire
Aide à la publicité et aux mesures éducatives d’accompagnement des distributions – Appels à projets pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026
Ces deux appels à projets, publicité et mesures éducatives, concourent à permettre, d’une part, une meilleure connaissance du programme européen Lait et Fruits à l’école et, d’autre part, à améliorer la connaissance des élèves en matière d'alimentation et de production agricole et agroalimentaire.
Demander cette aide
Les objectifs poursuivis par ces appels à projets sont de concourir à :
- assurer la promotion du programme sur tout le territoire par des actions de communication ciblées sur les bénéficiaires potentiels qui ne mettent pas encore le programme « Lait et fruits à l’école » en œuvre;
- sensibiliser les élèves à une alimentation saine et locale. Des actions de sensibilisation et des expérimentations favorisant les interactions entre les producteurs et les enfants pourront être mises en œuvre via des mesures éducatives.
- améliorer la connaissance des élèves en matière d'alimentation et de production agricole et agroalimentaire. En particulier, il s’agit d’améliorer la reconnaissance des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (bio, label rouge, IGP, AOP/AOC, STG) en déclinant les différents logos, origines, modes de production, de transformation, de qualité, etc.
Ces objectifs sont complémentaires des objectifs généraux du programme Lait et Fruits à l’école qui vise à augmenter la consommation des fruits et légumes, du lait et des produits laitiers dans l’alimentation des élèves pour atteindre les recommandations de consommation établies par l'OMS et déclinées au niveau national par le Programme National Nutrition-Santé (PNNS).
L’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit une aide financière de l’Union européenne dans le cadre du programme à destination des écoles pour :
- la mise en place de mesures éducatives qui interviennent en complément des distributions de produits éligibles au programme ;
- des actions d’information, de publicité et d’évaluation relatives au programme.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-MCQ-2024-23 .
Le taux d’aide est de 100% du montant HT des factures acquittées. Le montant minimum est par projet déposé de 200 000 € pour l’AAP Publicité et de 100 000 € pour l’AAP Mesures éducatives.
Si le montant total de l’aide admissible dépasse le budget alloué, le taux d'aide pourra être ramené à 90%.
Quand ?
L’échéance de la deuxième période de dépôt des candidatures pour l'appel à projet 2023/2024 est fixée au 30/04/2024. Les actions sont à réaliser entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2026.
Pour qui ?
Tous les organismes publics ou privés aptes à réaliser les actions présentées dans les appels à projets. Les pièces demandées pour justifier de l’aptitude sont décrites au point 4.1. de la Décision FAM INTV- MCQ-2024-23.
Comment ?
- Elaborer un dossier de demande d'aide comprenant l’ensemble des pièces qui sont indiquées au point 4.1. de la Décision FAM INTV- MCQ-2024-23, pièces permettant la présentation du demandeur et des partenaires, des opérations envisagées, des publics ciblés… Des modèles des documents attendus sont disponibles dans le dossier ci-dessous. Les actions de publicité et celles concernant les mesures éducatives doivent faire l’objet de demandes d’aide distinctes.
- Déposer la demande d'aide par l’intermédiaire du formulaire de demande accessible via le portail de FranceAgriMer. La première étape est l'inscription à l’e-service « Publicité et Mesures éducatives –Appels à projet » de la catégorie Lait et Fruits à l'école. Suite à la validation de l’inscription, l'accès à l’e-service permet le dépôt dématérialisé de l’ensemble des pièces.
- Pour les lauréats des appels à projets, déposer leurs demandes de paiement par l’intermédiaire du formulaire accessible via le portail de FranceAgriMer à partir du janvier 2025. La première étape est l'inscription à l’e-service « Publicité et Mesures éducatives –Demande de paiement» de la catégorie Lait et Fruits à l'école. Suite à la validation de l’inscription, l'accès à l’e-service permet le dépôt dématérialisé de l’ensemble des pièces, dont l'état récapitulatif des factures acquittées.
Contacts: programme-lfe@franceagrimer.fr