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Soutien aux organismes de recherche appliquée

Du 31/08/13 au 14/01/13

Aide communautaire

Demander cette aide

Période d'application

du 1er septembre 2013 au 31 août 2016

Aide communautaire

définie pour le programme apicole triennal 2014/2016 (du 1er septembre 2013 au 31 août 2016).

La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme communautaire,

régi par le règlement (CE) n° 1234/2007 (OCM unique), le règlement (CE) n°917/2004 et la décision du directeur général de FranceAgriMer du 13 septembre 2013.

Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.

Le programme français comporte des actions relatives à :

  • des programmes d'assistance technique et de formation,
  • l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
  • la rationalisation de la transhumance,
  • des analyses de miels,
  • la lutte contre le varroa,
  • l’aide au maintien et développement du cheptel,
  • des programmes de recherche appliquée,

Dans le cadre de ce programme, un soutien du FEAGA est attribué aux organismes de recherche bénéficiant d'une contrepartie publique. Il peut s'agir d'organismes publics de recherche ou d'organismes privés bénéficiant d'une aide publique nationale par ailleurs. Les modalités d’octroi de cette aide sont établies dans la décision du directeur général de FranceAgriMer AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013 et dans l'appel à projets publié en octobre 2012 .

Cet appel à projets est clos depuis le 15 janvier 2013. Cependant, le cas échéant, en fonction des crédits disponibles, des appels à projets complémentaires pourront être publiés en cours de programme apicole triennal.

Dans le cadre de cet appel à projets, 5 projets ont été retenus. Il s'agit des projets suivants :

 

Titre du projet

Pilote du projet

Partenaires du projet

PROBEE : impact des probiotiques sur la résistance au varroa et la santé des colonies d'abeilles domestiques

INRA PACA – UR 406 Abeilles et environnement

ITSAP – institut de l'abeille,
ADAPI,
Université de Lund (Suède),
Université de Gent (Belgique)

RISQAPI : Lien spatial entre usage des pesticides et risques d'affaiblissement des colonies d'abeilles en système de grandes cultures

INRA PACA – UR 406 Abeilles et environnement – UMT Prade

ITSAP – institut de l'abeille,
ACTA,
INRA Poitou-Charentes - UE Entomologie
CNRS,
MNHN,
 ENSAIA,
Université de La Rochelle-Laboratoire L3i

POLAPIS : Optimisation de la pollinisation d'une culture par les abeilles domestiques et sauvages : approche intégrée de la gestion du cheptel et de la conduite des colonies

INRA PACA – UR 406 Abeilles et environnement – UMT Prade

ITSAP – institut de l'abeille, ANAMSO,
ENFA

HEMATO-BEE-TEST :  méthode d'analyse de l'état
 immunitaire des abeilles à partir de marqueurs de
 L'hémolymphe

Université Joseph Fourrier - Laboratoire AGIM (CNRS-UJF) - Plateforme Biopark  d'Archamps

INRA PACA
Apimedia
Institut du Liebefeld (Suisse)
Académie des sciences slovaque

APIMODEL : modélisation fonctionnelle de l’activité
des colonies d’abeilles pour caractériser des seuils
de dysfonctionnement à l’échelle du rucher.
Généralisation à partir de la miellée sur lavandes.

INRA PACA - Unité BioSP et abeilles et environnement

ADAPI
ADARA

 

Objectifs

La recherche appliquée joue un rôle déterminant dans l’amélioration des conditions de production et de commercialisation du miel et des produits de la ruche. La mise en œuvre du programme apicole français permet de soutenir des projets relatifs à différents domaines pertinents pour l’apiculture.

La France et les différents acteurs de la production apicole ont défini des priorités dans les thèmes de recherche qui pourront faire l'objet de financement dans le cadre du programme apicole 2014/2016.

Ces thèmes sont les suivants :

– Varroa,

– Les colonies d’abeilles,

– Les produits de la ruche : le miel et la cire,

– L’alimentation, pollinisation,

– Le frelon asiatique.

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires et les conditions d’éligibilité sont précisés dans l’appel à projets.

 

Montant de l’aide

Les dépenses admissibles, les plafonds de dépenses éligibles et le taux maximal de l’aide sont précisés dans l’appel à projets.

Instruction des demandes d'aide

La procédure de sélection des projets est détaillée dans l’appel à projets.

Après examen du dossier de demande d’aide, une décision d'acceptation ou de rejet est adressée par FranceAgriMer au demandeur. Une convention est proposée au bénéficiaire précisant les modalités d'attribution et de versement de l'aide.

Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles pour l'exercice en cours.

Pour chaque année du programme triennal, l'aide est versée au plus tard le 15 octobre de chaque année, après transmission de la demande de paiement à FranceAgriMer, accompagnée des pièces justificatives précisées dans la convention.

L'appel à projets est clos depuis le 15 janvier 2013. En fonction des crédits disponibles, un appel à projets complémentaire pourra être publié pendant le programme triennal 2014/2016.

Demander cette aide

Les demandes se font en 2 temps : depôt du projet, puis demande de paiement.

Dépôt des projets : fonction de l'appel à projets en cours.

Dépôt des dossiers de demande de paiement : date indiquée dans la convention

Eligibilité

Les conditions d’éligibilité sont précisés dans l’appel à projets.

Démarches

  • Prendre connaissance de l'appel à projets en cours et des conditions détaillées d’attribution de l’aide
  • Rédiger un courrier de demande d'aide,
  • Joindre les documents obligatoires détaillés dans l'appel à projets,
  • Envoyer le dossier complet à l’adresse ci-dessous au plus tard à la date indiquée dans l'appel à projets,

Organisme instructeur

FranceAgriMer

Direction gestion des aides

Unité CPER – Aides aux Filières et aux Exploitations

Cellule apiculture –

TSA 50005

93555 MONTREUIL Cedex

Tél : 01.73.30.35.43

Fax : 01.73.30.30.58

Mail : aides@franceagrimer.fr

Documents associés

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 | 31/08/2013

La présente décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction,...
Décision-pu...2013-55.pdf 709,695 kB

RÈGLEMENT(CE) No917/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 / Apiculture | 08/12/2011

Il porte les modalités d'application du règlement(CE)no797/2004 du Conseilr elatif aux actions dans le domaine de l'apiculture
Reglement-917-2004.pdf 171,743 kB

Règlement (CE) n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). | 21/10/2007

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REGLEMENTCE_12342007.pdf 2,964 MB