Fruits à l'école
Aide communautaire
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DEMANDER CETTE AIDE
Le volet « Fruits à l’école » fait partie du programme « Lait et Fruits à l’école » qui consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et de légumes frais et transformés et de bananes aux élèves dans les établissements scolaires. Voir la présentation du programme sur le lien suivant : "Lait et Fruit à l'école"
Cette page explique comment s’inscrire, mettre en place et demander la subvention pour la mise en place du volet « Fruits à l’école ».
1) OBTENTION DE L’AGRÉMENT
Pour pouvoir participer au programme, la première étape est de s’inscrire au portail et d’être agréé par FranceAgriMer. Un seul agrément commun est nécessaire pour le volet lait et le volet fruit. La demande d'agrément doit être déposée préalablement aux distributions de fruits et légumes.
Pour obtenir un agrément, il faut déposer une demande via la téléprocédure TLFE (voir partie 4 ci-dessous). Éléments demandés :
- L’identité du demandeur d’aide, son RIB
- La liste des établissements scolaires participant et le nombre d’élèves inscrit
- Les engagements liés au programme
- Pièces complémentaires selon son statut (statuts, Kbis etc.)
Les suites données à votre demande est consultable sur l’e-service TLFE et vous recevrez la décision de l’octroi d’agrément par mail.
L'agrément, une fois obtenu est reconductible tacitement. Toute modification des éléments de l’agrément doit être signalée sans délais par le dépôt d’une nouvelle demande dans la téléprocédure, aucune modification rétroactive n’est possible.
Pour la période 2, la demande d’agrément ou de mise à jour doit être déposée au plus tard mi-mars, pour la période 3 au plus tard mi-juin.
2) MISE EN PLACE DU PROGRAMME
Les produits éligibles
Tous les fruits et légumes frais (conventionnels, biologiques et SIQO) exceptés : pomme de terre, autres féculents et fruits à coque.
Les fruits et légumes transformés (conventionnels, biologiques et SIQO) : purées de fruits, fruits séchés, purs jus, soupes (sans ajout de sucre, matière grasse, sel ou édulcorant)
La distribution
Pour chaque période, la distribution des produits sera possible au choix:
- Pendant le repas du midi (petit déjeuner et dîner non éligibles) : Les produits distribués doivent être identifiés sur les menus de la cantine avec la mention « Aide UE à destination des écoles ». Seuls les produits biologiques et SIQO sont éligibles.
- En dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire
Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) et recevoir au total par période un minimum de 500g de fruits/légumes par élève. Les fruits/légumes doivent être distribués sans ajout de sel, sucre, matière grasse et édulcorant.
La mesure éducative
Pour chaque période, il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure éducative pour chaque élève bénéficiant des distributions.
La mesure éducative choisie par l’établissement doit avoir comme objectif d’enrichir les connaissances des élèves sur les filières agricoles des fruits et légumes éligibles, ou bien de promouvoir une alimentation plus saine. Selon la mesure choisie, certains frais engendrés peuvent être remboursés (voir partie ci-dessous : dépenses éligibles).
Des exemples sont disponibles dans la FAQ ou sur le site du ministère.
Affichage
Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme via :
- Un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement au format minimum A3. 4 modèles sont disponibles ci-dessous dans les documents associés
- Un affichage sur les menus de la cantine : les fruits et légumes distribués lors du repas de midi doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles"
Prestataires et fournisseurs
Les demandeurs d’aide doivent avoir des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée. (Selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).
Les fournisseurs doivent établir un récapitulatif des quantités livrées conformes à l’annexe 1. La traçabilité des produits livrés dans le cadre du programme doit être assurée entre les récapitulatifs et les bons de livraisons/factures.
3) Dépôt des demandes de paiement
Le dépôt des demandes pour la période 1 sera ouvert à partir de mi-février 2019 jusqu'au 31/03/2019 (dépôt possible jusqu’au 29 juin mais avec réductions). Le dépôt des demandes de paiement pour la période 2 sera ouvert en avril.
Le dépôt des dossiers se fait en ligne via un formulaire à remplir et des documents à fournir : voir la partie 4 Téléprocédure, ci-dessous.
Documents à fournir
Les documents à fournir et à joindre sont disponibles dans l'encadré à droite. Vous pouvez dès à présent les télécharger et les préparer.
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Établissements scolaires |
Fournisseurs |
Autres organismes publics ou privés |
TABLEAU EXCEL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
NON |
OUI |
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NON |
OUI |
OUI |
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ANNEXE 3 – Actions pédagogiques |
OUI / NON |
OUI |
OUI |
Menus de la cantine |
OUI (si distributions pendant la cantine) : l’ensemble des menus doit être joint |
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Composition des produits transformés |
OUI (si distributions de produits transformés) |
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(1) mairies, collectivités territoriales, associations de parents d'élèves, OGEC, restauration collective, coopérative scolaire
Calcul de l’aide dépenses éligibles
Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros.
Le montant de l’aide se calcule selon différents forfaits, mis à jour par période (Montant de l’aide = Quantité de produits distribués x forfait).
Il existe des forfaits :
Pour les fruits et légumes achetés et distribués : le montant du forfait diffère selon
- le type de fruit/légume
- la qualité des produits (Conventionnel, BIO, autres SIQO)
- le moment de distribution (forfait minoré pendant le déjeuner)
Pour les frais liés aux mesures d’accompagnement pédagogiques (un type de mesure aidée par établissement et par période) :
- Interventions par des prestataires extérieurs (indiquer nom et n° de SIRET)
- Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
- Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.)
4) DÉMARCHES VIA LA TÉLÉPROCÉDURE TLFE
Toutes les démarches relatives au programme se font via la téléprocédure TLFE. Pour accéder à cette téléprocédure, il faut être inscrit sur le portail de FranceAgriMer puis se connecter à https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
Cette téléprocédure permet aux demandeurs d’aide de :
- déposer une demande ou une modification de leur agrément, consulter l’état d’instruction de la demande d’agrément ou la décision d’agrément ;
- déposer les demandes de paiement de l’aide de l’Union européenne pour les actions effectuées dans le cadre du programme.