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Certificats d'exportation - AGREX

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62 résultats correspondant à votre recherche.

2017
14/12/2017

Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018.

Nouvelles modalités de dédouanement des produits laitiers exportés vers les USA et la République dominicaine, à compter du 1/1/2018.
NI co-signée DGDDI FAM_dec 2017.pdf  (1,2 MB)
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf  (565,7 kB)
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf  (149,9 kB)
2017
27/08/2017

Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres

Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.
Note 02-2017 Sucre post 09-17.pdf  (229,5 kB)
2008
02/12/2008

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine

Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-22.pdf  (1,4 MB)
2008
16/11/2008

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine

Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-20.pdf  (147,6 kB)
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf  (149,9 kB)
2008
28/08/2008

Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf  (168 kB)
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf  (251,8 kB)
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf  (202,5 kB)
NOTES D'INFORMATION
17/06/2009

Note aux opérateurs n° 14/2009

Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf  (61,4 kB)