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Certificats d'importation - AGRIM

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59 résultats correspondant à votre recherche.

2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf  (565,7 kB)
2016
19/04/2016

Note aux opérateurs n°1/2016 : Contigent tarifaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

Note aux opérateurs n° 01/2016 : Notice d’information concernant la modification du règlement (CE) 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire...
Note 01-16 HO modif 1918-06.pdf  (113,1 kB)
2015
01/02/2015

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie.

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation...
Règlement 153-2015.pdf  (317,4 kB)
2015
01/02/2015

Note aux opérateurs n° 01/2015

Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Note 01-2015.pdf  (94,4 kB)
2017
31/08/2017

Note aux opérateurs n° 03/2017 - fruits et légumes

Note aux opérateurs n° 03/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats import dans le secteur des fruits et légumes à compter du 01 Octobre 2017.
Note 03-2017 fruits et légumes post 09-17.pdf  (226,1 kB)
2010
10/05/2010

Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-007.pdf  (485,7 kB)
2010
01/02/2010

Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf  (613,1 kB)
NOTES D'INFORMATION
24/07/2011

Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes

Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.
nop-07-2011.pdf  (575 kB)
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine
Reglement-412-14-Oeufs-Ukraine .pdf  (341,8 kB)
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 5/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine
Note 5 oeufs Ukraine.pdf  (2,7 MB)
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 4/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine
Note_4-Viande-porcine-Ukraine.pdf  (3,9 MB)