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Produit-Usage [code produit]
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Désignation détaillée du produit (selon une classification arborescente des marchandises) auquel s’appliquent les informations et documents affichés. Le code produit est constitué de plusieurs lettres ou chiffres ; il est en général utilisé pour la codification officielle du certificat lui-même.
La liste des codes produits par domaine est disponible en cliquant sur l’un des deux liens de l’écran de recherche des conditions sanitaires et phytosanitaires pour exportations pays tiers |
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Par exemple :
Vétérinaire/denrées animales et produits d'origine animale/Viandes et produits carnés/viande fraîches d'espèces domestiques/espèce porcine [VFC]
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Documentation complémentaire
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Cette rubrique est utilisée pour mettre à disposition tout document complémentaire au certificat au format « .pdf », cela peut être un modèle d’attestation complémentaire exigée par le pays destinataire, un cahier des charges du pays destinataire …
Par exemple : Attestation Complémentaire au Certificat Sanitaire N° :
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Commentaire
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Texte court permettant de préciser la portée des informations de la ligne, les limites de leur validité ou toute autre information / précision utile.
Par exemple : Agrément "Chine" obligatoire (cf NI EXP 2006-001) - Viande fraîche, préparation de viande fraîche, VSM, boyaux destinés à la transformation - Joindre l'attestation complémentaire AC CN VPC JUL 10 (cf LDL 2010-127 du 12 août 2010)
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Certificat(s) sanitaire(s)
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Officiel négocié (logotype vert),
Le certificat officiel négocié correspond à un modèle ayant fait l'objet d'un accord bilatéral entre les autorités sanitaires du pays destinataire et celles de la France.
Il est unique à un moment déterminé. Ce modèle présente les meilleures garanties de fiabilité dans la mesure où il a été obtenu par un dialogue direct entre les autorités concernées.
Il est cependant toujours susceptible d'évoluer de façon unilatérale, certains Etats décidant parfois de modifier les conditions d'importation d'un produit sans en aviser les autorités françaises.
Aucun autre modèle ne peut être signé par les services certificateurs pour le produit considéré.
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Officiel non négocié (logotype violet)
Lorsqu'il n'existe pas d'accord bilatéral, la réglementation sanitaire étrangère peut avoir été transcrite sous forme de certificat sans que des négociations aient été menées ou bien aient abouti.
Dans ce cas le certificat est officiel dans la mesure où il répond aux conditions du pays destinataire.
Toutefois sa fiabilité est habituellement plus limitée puisque aucune discussion directe n'a abouti ou été menée. Néanmoins, avec les réserves d'usage (voir certificat officiel négocié), ce document a de fortes chances d'être accepté sans difficulté.
Il peut exister plusieurs versions du certificat officiel non négocié. Lorsqu'une version a été préparée par la DGAL, son usage est recommandé par rapport à d'autres versions.
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A titre de renseignement (logotype jaune)
Les certificats à titre de renseignement sont des certificats obtenus par des sources non officielles (généralement des exportateurs) et qui ont été habituellement utilisés avec succès selon la personne qui les a communiqués.
Toutefois ces documents n'ont pas été élaborés par des personnes spécialisées et ont été établis sur la base d'informations non vérifiées.
Leur fiabilité est donc aléatoire.
Il vous est demandé dans ce cas de signer une décharge de responsabilité (Un modèle d’attestation de l’opérateur – Décharge de responsabilité est disponible dans le menu Documents administratifs et génériques / Autres documents / Réglementation et instruction de portée générale).
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Fiche technique
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La fiche technique a pour but de faciliter la lecture d'un certificat sanitaire en soulignant les contraintes sanitaires spécifiques au certificat correspondant. Toutefois cette fiche ne dispense pas de la lecture du certificat et n'a qu'une valeur indicative.
Les contraintes spécifiques peuvent porter sur les conditions d'origine d'un produit ou d'un animal (département, cheptel), sur les analyses à effectuer, sur l'âge des animaux, sur les traitements demandés, etc. Certaines de ces exigences génèrent parfois des contraintes de délai (en particulier pour les animaux vivants) qui peuvent, en plus des coûts propres à la réalisation des opérations prescrites, avoir des répercussions sur la valeur de l'offre commerciale.
Seuls les certificats sanitaires dont l’interprétation et la mise en œuvre s’avèrent délicats sont actuellement accompagnés d’une fiche technique. L'absence de fiche technique ne signifie donc pas qu'il n'existe aucune contrainte particulière.
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Code d'accès au certificat
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Code attribué au certificat au moment de sa mise en ligne sur Exp@don.
C’est ce code qui doit être tapé dans l’écran des conditions sanitaires et phytosanitaires pour exportations pays tiers.
Par exemple : CNVFCOCT04
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Date de mise à jour du certificat
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Cette date correspond à la dernière modification apportée au modèle de certificat indépendamment de toute mise à jour du statut correspondant (ouvert, fermé, indéterminé).
Par exemple : 23/01/2013
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