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Le guichet unique national de dédouanement

Le guichet national unique de dédouanement, est un dispositif interministériel piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, impliquant 15 partenaires autour des douanes (Agriculture, Défense, Intérieur, Ecologie, etc.). Grâce au contrôle automatisé des documents d’ordre public dont la présentation est exigée au moment de l’accomplissement des formalités du dédouanement, il permet de simplifier les procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
Mots-clés : importations, exportations, certificats
navire porte conteneurs

La mise oeuvre de la liaison entre l'applicatif RCE développé par FranceAgriMer pour la gestion des certificats d’exportation et d’importation de produits agricoles et agroalimentaires et l'application douanière DELTA constitue l’aboutissement d’un projet conduit sur plusieurs années avec la Direction générale des douanes et des droits inditrects(DGDDI) mais aussi avec les exportateurs et les transitaires qui ont participé activement à l’expérimentation du dispositif. Le développement fonctionnel de cette liaison réalisé par étapes, à partir de juin 2016 sur le secteur du sucre, a permis une montée en puissance progressive du système afin de répondre aux attentes des services de l’État et des opérateurs. La liaison GUN permet d’accélérer le dédouanement et d’en simplifier la gestion documentaire.
À terme, la généralisation de la liaison RCE/DELTA à l’ensemble des produits couverts par un certificat d’exportation ou d’importation constitue une étape décisive vers l’objectif commun de FranceAgriMer et de la
DGDDI de dématérialiser les documents. Enfin, au-delà de cette liaison GUN, ces évolutions ont offert aux opérateurs un nouveau service de consultation à distance de leurs certificats qui leur permet, au même titre que la procédure de dédouanement, de suivre en temps réel l’utilisation de leurs certificats et d’avoir accès à tout moment à leurs documents dans un environnement sécurisé.

Pour en savoir plus, consulter la publication ci-dessous,

Documents associés

Le guichet national unique de dédouanement | 05/10/2017

Cette publication présente le "GUN", guichet national unique de dédouanement, dispositif piloté par la Direction générale des douanes et droits indirects auquel FranceAgriMer participe.
le-guichet-...t-(gun).pdf 525,829 kB