Aide à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Du 13/01/2017 au 20/04/2017

Aide communautaire

En application du Règlement (UE) N°1144/2014, l’Union peut apporter une contribution financière pour la réalisation d’actions d’information et de promotion  sur le marché intérieur et dans les pays tiers  pour les produits agricoles et leur mode de production, ainsi que certains produits alimentaires à base de produits agricoles.

Objectifs :

L’objectif de ces programmes est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’Union et d’entraîner ainsi une concurrence plus équitable, tant sur le marché intérieur que dans les pays tiers. Plus précisément, les actions d’information et de promotion devraient tendre à améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits et des modes de production agricole de l’Union et à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union. De plus, elles devraient accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles de l’Union, renforcer leur notoriété…

Qui peut déposer un programme ?

Les entités proposantes éligibles à l'aide sont définies à l'article 7 du Règlement (UE) N°1144/2014.

Le programme peut être déposé par:

  • Des organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives du secteur concerné par le programme (reconnue par l’État membre et regroupant au moins 50% des producteurs ou de la production commercialisée),
  • Des organisations de producteurs (OP) ou des associations d’OP reconnues,
  • Des groupements représentant une dénomination protégée (règle des 50 %),
  • Des organismes de promotion du secteur agricoles/agroalimentaires, pourvus d'une mission de service public.  Existence deux ans au moins avant la date de l'appel à propositions.

Dépôt et  sélection des programmes de promotion :

Les entités proposantes qui souhaitent bénéficier d’un co-financement européen sur leur programme de promotion et d’information, déposent auprès de la CHAFEA un dossier complet en ligne via le site : http://ec.europa.eu/chafea/agri/index_en.html

La CHAFEA procède à l’évaluation et à la sélection des propositions des programmes simples et multiples reçues en réponse à l’appel à propositions.

Gestion et paiement des programmes multi acceptés

Les programmes multi sont directement gérés, payés et contrôlés par la CHAFEA

 Gestion et paiement des programmes simple acceptés

FranceAgriMer est en charge :

  • de la notification des résultats de l’appel à projet aux organisations proposantes,
  • de la vérification de la procédure de sélection de l’organisme d’exécution,
  • de la mise en place et signature du contrat,
  • du suivi de l’exécution des programmes et des paiements,
  • et de l'organisation des contrôles

Concernant la procédure de sélection de l'organisme d’exécution, les lignes directrices de la Commission et les lignes directrices nationales sont disponibles dans la liste des documents associés.

Intervenants et adresses de contact :

- Commission européenne/ DG Agri, Unité B1

- Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency (CHAFEA) :

- MAAF, Bureau des échanges commerciaux et des partenariats industriels (BEPI) : En charge du suivi réglementaire de la mesure, participe aux comités de gestion promotion, coordonne les informations à faire passer à la Commission. Rôle de conseil pour les opérateurs

  • Contact : Véronique Balmont : veronique.balmont@agriculture.gouv.fr

- FranceAgriMer, Unité Promotion :

Demander cette aide

Les appels à projets concernant les programmes de promotion multi et simples 2017 ont été publiés au JOUE C du 12/01/2017.

La date limite de dépôt des demandes est le 20 avril 2017.

Les décisions de la Commission sur les résultats de ces appels à projet seront adoptées en Octobre.