Assistance technique régionalisée

Du 01/12/2015 au 31/12/2016

Aide nationale

Objectifs

FranceAgriMer met en place un dispositif d’appels à projets régionaux, destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles pour leur permettre d’atteindre les objectifs, ci-dessous, qui s’inscrivent dans le cadre du projet agro écologique pour la France.

Les actions financées relèvent obligatoirement des deux volets, économique et environnemental, présentés ci-dessous et nécessitent le suivi des indicateurs correspondants. Les actions éligibles sont celles répondant aux objectifs de la double performance économique et environnementale des exploitations agricoles.

  • Volet économique :
    • la connaissance et la réduction des coûts de production : identifier et mettre en œuvre les principales marges de manœuvre pour réduire ou au moins maîtriser les coûts, en favorisant notamment des pratiques agro-écologiques ;
    • l’adaptation à la volatilité des marchés : adapter la quantité produite aux variations des prix de vente, annuellement ou infra annuellement, afin d’optimiser la marge notamment dans le cadre de relations contractuelles avec le premier acheteur.

Cette adaptation à la volatilité ne comprend pas la mise en conformité de l’exploitation à un cahier des charges de signe de qualité ainsi que le suivi de la contractualisation existante entre un exploitant et son organisation de producteurs et/ou premier metteur en marché.

  • Volet environnemental :
    • la réduction des intrants (engrais de synthèse, produits phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires) ;
    • la valorisation agronomique des effluents ;
    • les économies d’énergie et d’eau ;
    • la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
    • la diversification des assolements et l’allongement des rotations ;
    • la protection des sols ;
    • la promotion de la biodiversité : le maintien ou le développement du cheptel d’abeilles ;
    • la valorisation de la biomasse, y compris des effluents d’élevage, pour la production d'énergie destinée à l’exploitation agricole ;
    • le développement de l’autonomie alimentaire en élevage. 

Modalités

Les DRAAF lance un appel à projets régional sur la base du cahier des charges publié dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-D2015-63 du 1er décembre 2015.

Les appels à projets régionaux sont consultables à partir des liens figurant ci-dessous (en cours de construction) :

  DRAAF Normandie : AAP Normandie  
  DRAAF Hauts de France : AAP Hauts de France  
  DRAAF Nouvelle Aquitaine : AAP Nouvelle Aquitaine  
  DRAAF Pays de la Loire : AAP Pays de Loire  
  DRAAF IDF : AAP IDF  
  DRAAF Auvergne Rhone Alpes: AAP Auvergne Rhône Alpes  
  DRAAF Grand Est : AAP Grand Est  
  DRAAF PACA : AAP PACA  
  DRAAF Bourgogne - Franche-Comté : AAP Bourgogne Franche-Comté  
  DRAAF Bretagne : AAP Bretagne  
  DRAAF Occitanie : AAP Occitanie  
  DRAAF Centre Val de Loire : AAP Centre Val de Loire  
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Dépôt des dossiers avant le : 31/12/2016
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Les projets sont déposés auprès de chaque DRAAF avant le 31 décembre 2016 pour les actions en 2017.

Pour toutes les questions concernant les projets, merci de vous adresser directement à la DRAAF concernée.


Dossier