Assistance technique régionalisée

Du 19/12/2014 au 31/12/2015

Aide nationale

Objectifs

FranceAgriMer met en place un dispositif d’appels à projets régionaux, destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles pour leur permettre d’atteindre les objectifs, ci-dessous, qui s’inscrivent dans le cadre du projet agro écologique pour la France.

Les actions financées relèvent obligatoirement des deux volets, économique et environnemental, présentés ci-dessous et nécessitent le suivi des indicateurs correspondants. Les actions éligibles sont celles répondant aux objectifs de la double performance économique et environnementale des exploitations agricoles.

  • Volet économique :
    • la connaissance et la réduction des coûts de production : identifier et mettre en œuvre les principales marges de manœuvre pour réduire ou au moins maîtriser les coûts, en favorisant notamment des pratiques agro-écologiques ;
    • l’adaptation à la volatilité des marchés : adapter la quantité produite aux variations des prix de vente, annuellement ou infra annuellement, afin d’optimiser la marge notamment dans le cadre de relations contractuelles avec le premier acheteur.

Cette adaptation à la volatilité ne comprend pas la mise en conformité de l’exploitation à un cahier des charges de signe de qualité ainsi que le suivi de la contractualisation existante entre un exploitant et son organisation de producteurs et/ou premier metteur en marché.

  • Volet environnemental :
    • la réduction des intrants (engrais de synthèse, produits phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires) ;
    • la valorisation agronomique des effluents ;
    • les économies d’énergie et d’eau ;
    • la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
    • la diversification des assolements et l’allongement des rotations ;
    • la protection des sols ;
    • la promotion de la biodiversité : le maintien ou le développement du cheptel d’abeilles ;
    • la valorisation de la biomasse, y compris des effluents d’élevage, pour la production d'énergie destinée à l’exploitation agricole ;
    • le développement de l’autonomie alimentaire en élevage. 

Modalités

Les DRAAF lance un appel à projets régional sur la base du cahier des charges publié dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-D2014-84 du 19 décembre 2014 .

Les appels à projets régionaux sont consultables à partir des liens figurant ci-dessous (en cours de construction) :

DRAAF Haute-Normandie : AAP Haute-Normandie
DRAAF Picardie : AAP Picardie
DRAAF Aquitaine : AAP Aquitaine
DRAAF Pays de la Loire : AAP Loire
DRAAF IDF : AAP IDF
DRAAF Auvergne : AAP Auvergne
DRAAF Champagne-Ardenne : AAP Champagne-Ardennes
DRAAF PACA : AAP PACA
DRAAF Rhône-Alpes : AAP Rhône-Alpes
DRAAF Limousin : AAP Limousin
DRAAF Lorraine : AAP Lorraine
DRAAF Nord Pas-de-Calais : AAP Nord Pas-de-Calais
DRAAF Poitou-Charentes : AAP Poitou-Charentes
DRAAF basse-Normandie : AAP Basse-Normandie
DRAAF Franche-Comté : AAP Franche-Comté
DRAAF Bourgogne : AAP Bourgogne
DRAAF Alsace : AAP Alsace
DRAAF Bretagne : AAP Bretagne
DRAAF Languedoc-Roussillon : AAP Languedoc-Roussillon
DRAAF Midi-Pyrénées : AAP Midi-Pyrénées
   
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Dépôt des dossiers avant le : 13/03/2015
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Les projets sont déposés auprès de chaque DRAAF avant le 13 mars 2015 pour les actions 2015.

Pour les années suivantes, le dépôt en DRAAF aura lieu avant le 31 décembre de l’année n-1 pour les actions à conduire en année n. »

Pour toutes les questions concernant les projets, merci de vous adresser directement à la DRAAF concernée.


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