Lait et Fruits à l'école

Introduction

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. L’objectif est de promouvoir des habitudes alimentaires plus saines et d'améliorer la connaissance des filières et des produits agricoles.

Tous les détails réglementaires sont disponibles ici : Décision INTV-RMPS-2017-63

Le programme est divisé en deux volets :

     -  Fruits à l'école: Pour plus de détails (produits éligibles, forfaits, pièces à joindre etc.),veuillez consulter: Fruits à l'école

     -  Lait à l'école : Pour plus de détails (produits éligibles, forfaits, pièces à joindre etc.), veuillez consulter : Lait à l'école

 Le programme est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n° 2017/40 et d’exécution (UE) n° 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

Retrouvez ici la nouvelle page du ministère pour le programme Lait et Fruits à l’école

Nouveautés

Pour la rentrée 2018/2019, les modalités de mise en place du programme ne changent pas par rapport à 2017/2018. Excepté que pour le volet Lait, il y aura désormais comme pour le volet Fruits : trois périodes de distributions (correspondants aux trimestres scolaires). Le calendrier est disponible en bas de la page.

Comment participer et bénéficier du programme ?

 

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1. Agrément

Pour pouvoir participer au programme, la première étape est d’être agréé par FranceAgriMer. Un seul agrément commun est nécessaire pour le volet lait et le volet fruit.

Pour déposer sa demande d'agrément :  https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ . Les suites données à votre demande sont consultables sur l’e-service TLFE et vous recevrez la décision de l’octroi d’agrément par mail.

L'agrément, une fois obtenu est reconductible tacitement et peut être actualisé à tout moment. Il est recommandé de déposer une demande de mise à jour pour chaque changement des données de l'agrément.

2. Mise en œuvre du programme

Pour chaque période :  1) Définir quels produits distribuer, ses fournisseurs 2) Définir le moment et la fréquence des distributions    3) Définir le nombre d’élèves bénéficiaires 4) Définir les mesures éducatives

        Distributions

Chaque élève bénéficiaire doit bénéficier au minimum de 6 distributions et (1 distribution max par jour de classe) pour chaque période et chaque volet (lait ou fruit), afin d'assurer un effet durable sur le changement des habitudes alimentaires des enfants. Les distributions doivent être choisis entre 2 options : en dehors des repas ou pendant le déjeuner du midi.

        Mesure éducative/action pédagogique

Il est obligatoire pour chaque période et chaque volet de mettre en place au moins une mesure éducative pour l’ensemble des élèves bénéficiaires. La mesure doit avoir pour but soit de promouvoir une alimentation plus saine ou de sensibiliser au gaspillage alimentaire, soit d'informer sur les filières agricoles en lien avec les produits éligibles.

       Affichage obligatoire

L'organisme agréé doit obligatoirement procéder à un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement fréquenté par les élèves bénéficiaires, au format minimum A3. 4 modèles possibles sont disponibles ci-dessous dans les documents associés, à télécharger, agrandir au format requis et afficher.

Les produits distribués durant le déjeuner dans le cadre du programme, doivent être identifiables sur le menu communiqué aux élèves, par la mention "Aide UE à destination des écoles"

3. Demande de paiement

Une fois les distributions et les actions pédagogiques effectuées, l’organisme gestionnaire peut faire sa demande de paiement, via l'e-service TLFE.

Pour soumettre sa demande il est nécessaire de

1) Se connecter à https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

2) Remplir le formulaire en ligne

3) Joindre les documents demandés selon son profil de demandeur d'aide

  • Pour le volet Fruits à l'école, les documents sont téléchargeables sur la page suivante : Fruits à l'école
  • Pour le volet Lait, les documents sont téléchargeables sur la page suivante : Lait à l'école

4. Paiement et contrôle de l'aide

Le taux d’aide de l’Union européenne est fixé à 100% si la demande d’aide est réceptionnée dans les trois mois suivants la période de distribution. Le montant des forfaits diffère si les distributions sont effectuées pendant ou hors les repas. Pour les distributions pendant le déjeuner de midi, les montants forfaitaires sont minorés.

L’aide est versée par virement bancaire au bénéfice de l’organisme gestionnaire dans un délai de 3 mois à compter du jour de dépôt de la demande correctement remplie.

Un décompte reprenant les éléments ayant permis de déterminer le montant réglé est adressé à l’organisme gestionnaire.

Toutes les obligations réglementaires que doit respecter la demande d'aide peuvent être vérifiées par des contrôles administratifs et sur place. Le dépôt d'une demande d’aide n'est possible que pour des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée. (Selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).

Contact

FRANCEAGRIMER
Unité interventions sur les marchés et dans les écoles

 Pôle Lait et Fruits dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
 93555 MONTREUIL

Mail : programme-lfe@franceagrimer.fr