Aide à la distribution de produits (lait, fruits et légumes) dans les établissements scolaires

A partir du 01/08/2017

Aide communautaire

Ce programme, à destination des élèves, consiste en l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. Il est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n° 2017/40 et d’exécution (UE) n° 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

Objectifs

Il s’agit de promouvoir des habitudes plus saines, de diversifier les habitudes alimentaires des enfants et d'améliorer la connaissance des filières et des produits agricoles.

Nouveautés

A la rentrée 2017, les programmes "Lait scolaire" et "Fruit à la Récré" fusionnent. Le ministère en charge de l'agriculture est en train de définir les différentes règles que les bénéficiaires devront respecter pour s'insérer dans le dispositif, en collaboration avec FranceAgriMer qui reste l'organisme payeur. Des réunions de concertation sont actuellement organisées au niveau national pour définir un nouveau cadre qui soit attractif pour les écoles, bénéfique pour les enfants et simple en termes de gestion administrative.

Action pédagogique obligatoire

La distribution de produits doit être obligatoirement accompagnée de mesures pédagogiques (interventions en classe, ateliers de cuisine, dégustation, éducation sensorielle ou encore visites de fermes ou d'entreprises agroalimentaires).

Fréquence de distribution

Une fréquence minimum de distribution devra être respectée afin d'assurer un effet durable sur le changement des habitudes alimentaires des enfants.

Agrément

 

Pour bénéficier du programmes, un agrément est obligatoire. La demande d'agrément doit être déposé par téléprocédures préalablement aux distributions de produits. Voir modalités dans le cadre ci-contre.

Les agréments pour le programme "Fruit à la Récré" restent valables et à partir de l’année scolaire 2017/2018, ils sont étendus à la distribution de produits laitiers dans le cadre du nouveau programme scolaire à destination des écoles. Néamoins il faut veiller à la mise à jour du l'agrément et déposer une demande de mise à jour pour chaque changement des données de l'agrément.

Les agréments pour le programme "Lait scolaire" sont clotûrés au 31/07/2017.

Demander cette aide

Le dépot de la demande d'agrément se déroule en 2 étapes:

1) Inscription sur le portail de FranceAgriMer via :
http://www.franceagrimer.fr/
Professionnels /Teleprocedures .

2) Dépôt du dossier d'agrément par téléprocédure TLFE.

Les demandes d’agrément doivent être déposées le plus tôt possible et au plus tard 4 semaines avant la fin de la première période de distribution.

Cet agrément est reconduit tacitement, sauf modification de votre situation à signaler impérativement à FranceAgrimer via la téléprocédure TLFE.

Pour le nouveau programme scolaire en vigueur à partir de la rentrée 2017, il faut déposer une demande d'agrément pour la mesure "Fruit". L'agrément sera étendu à la distribution de produits laitiers.


Dossier