Créé en 1987, ce programme, géré par FranceAgriMer au niveau national, incarne l’idée de solidarité entre les États-membres au profit des citoyens européens les plus pauvres (13 millions de bénéficiaires en 2011).

Objectif

À l’époque de la création de ce programme, les stocks européens étaient au plus haut. Aussi l’Union européenne a choisi de permettre la distribution de produits alimentaires aux démunis, en mettant en place un système de troc. Les associations caritatives désignées par le MAAPRAT organisent cette distribution. Pour le plan 2010/11, les associations sont :

• La Fédération française des banques alimentaires,
• Les Restos du cœur,
• Le Secours populaire français,
• La Croix-Rouge française.

Modalités

Chaque année, l’Union européenne alloue à chaque État-membre un budget au titre du PEAD (72,74 millions d’euros en 2011  et 70, 563 millions d’euros en 2012 pour la France) pour acheter des produits à base de produits laitiers et de céréales. Ainsi,en 2011, 11 305 t de poudre de lait et 491 108 t d’orge d’intervention des stocks français ont été vendus en échange de produits directement consommables. En 2012, ce sont 8 859 tonnes de poudre de lait anglaise et française qui ont été vendues. Un budget complémentaire a été voté en mars 2012 pour 52,172 millions d'euros et de 249,040 tonnes d'orge. FranceAgriMer, gestionnaire du programme, organise les appels d’offres, ainsi que l’acheminement des denrées et les contrôles liés à cette aide.

Perspectives

Adossé à la Pac, qui doit être réformée après 2013, l’avenir du PEAD a été remis en question. Un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes d’avril 2011 a considèré que les denrées alimentaires couvertes par un plan doivent uniquement provenir des stocks publics de l’Union européenne, et non pas de fonds monétaires. Un règlement transitoire a été voté le 15 février 2012 permettant aux Etats Membres d'acheter des denrées alimentaires grâce à des fonds budgétaires (règlement (UE) n°121/2012).

Le règlement (UE) n° 208/2012 a été voté le 9 mars allouant à la France 51 172 604€ pour acheter des produits alimentaires à destination des associations caritatives.

Pour plus d’informations

celluleplusdemunis@franceagrimer.fr