Présentation du Certiphyto

Qu’est-ce qu’un Certiphyto ?

Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l’usage.

Le contexte 

La délivrance de certificats « CERTIPHYTO » découle du dispositif Certiphyto, directement lié au plan « Écophyto ». Ce plan lancé en 2008 et rénové en 2015 réaffirme l’objectif de réduction de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en 10 ans. L’axe principal de ce dispositif est la formation des professionnels concernés par les produits phytopharmaceutiques (utilisateurs, distributeurs et conseillers) à une utilisation responsable des pesticides, au bénéfice de l’environnement et de la santé humaine.

L’obtention d’un Certiphyto est indispensable pour pouvoir utiliser les produits phytosanitaires à titre professionnel ; toutes les personnes impliquées dans le champ des activités nécessitant l’emploi de produits phytopharmaceutiques doivent détenir un Certiphyto, y compris les entreprises agréées de distribution, d’application ou de conseil à l’utilisation des pesticides.

Les textes réglementaires qui y sont rattachés :

 Comment obtenir un Certiphyto ?

 Pour obtenir un Certiphyto : les demandes se font exclusivement via la plateforme en ligne : servicepublic.fr  

Ce sont les DRAAF qui délivrent les Certiphytos, valables cinq ans.

 Le rôle de FranceAgriMer

 Historique :

  • FranceAgriMer : assure depuis fin 2009 la gestion du dispositif de délivrance des certificats individuels produits phytopharmaceutiques pour le compte de la direction générale de l’Enseignement et de la recherche (DGER) du ministère en charge de l’agriculture, pilote du dispositif ;
  • 2009-2011 : phase dite « expérimentale » du Certiphyto, gérée par la Cellule d'Appui à la gouvernance des Systèmes d’information de FranceAgriMer ;
  • 2012-2015 : Certiphyto 1 / plan Écophyto 1 : généralisation du dispositif suite à évolution réglementaire du Certiphyto ;
  • 2016 : Certiphyto 2 / plan Écophyto 2 : simplification du dispositif dans le cadre du plan Écophyto 2.

 FranceAgriMer, sous l’égide de la DGER, conjugue les fonctions d’opérateur technique et financier du dispositif :

  •  Opérateur financier :
    • FranceAgriMer reçoit annuellement, par conventionnement avec l’ONEMA (Office national de l’Eau et des milieux aquatiques), les crédits issus de la redevance sur pollutions diffuses (RPD) - 2 387 624 € en 2015 et 835 000 € en 2016 - qui sont à redistribuer aux autres opérateurs techniques.
    • FranceAgriMer établit ensuite des conventions avec ces opérateurs techniques en vue de l’organisation de formations auprès des publics concernés : AgroSup Dijon (ingénierie pédagogique), INMA (formation des formateurs) et CFPPA/DAAF de Mayotte (formations des agriculteurs mahorais).
  •  Opérateur technique :
    • Développement & maintenance de l’applicatif informatique et de l’infocentre dédiés ; le passage au Certiphyto V2 a notamment occasionné la mise en œuvre d’évolutions informatiques pour les outils existants ;

 Quelles modifications entre Certiphyto V1 / Certiphyto V2 ?

  • Simplification du dispositif : passage à 5 types de certificats (au lieu de 9) et dématérialisation du certificat (remplacement de la carte Certiphyto par un certificat sous format pdf ouvrant aux mêmes droits) ;
  • Évaluation systématique des connaissances intégrée aux formations à l’obtention du Certiphyto ;
  • Harmonisation des durées de validité : 5 ans renouvelables pour tous les Certiphytos (au lieu de 10 ans pour les décideurs et opérateurs en exploitations agricoles).

 Récapitulatif : qui doit obtenir le Certiphyto ?

Activité
professionnelle
Catégorie Certificat
Utilisation Décideur :
En entreprise
non soumise à agrément
Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques
 – Décideur entreprise non soumise agrément (DENSA)
Décideur :
En entreprise
soumise à agrément
Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques
 – Décideur entreprise soumise agrément (DESA)
Opérateur Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques
– Opérateur (OPE)
Distribution   Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques (MVPP)
Conseil   Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (CSPP)
     

Quelques chiffre

  • Nombre de certificats édités entre 2009 et 2016 :
    574 000 (dont environ 60 % concernent les exploitants agricoles) ;
  • Nombre moyens demandes de certificats intégrées par jour en 2016 :
     170 (240 en 2015).

 

 Pour plus d’informations : http://agriculture.gouv.fr/ecophyto

 

 

 

 

image d'un certificat individuel - Certiphyto