Programme 2017/2018 - Soutien au repeuplement du cheptel apicole

Du 01/08/2017 au 31/07/2018

Aide communautaire et nationale

Période d’application 

du 1er août 2017 au 31 juillet 2018

Objectifs

Afin d’assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, l’aide au repeuplement du cheptel apicole a été mise en place par FranceAgriMer.

Cette aide a pour objectif de :

-          Faciliter le renouvellement du cheptel confronté à des pertes régulières et importantes,

-          Favoriser l’agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,

-          Favoriser le développement d’une filière d’élevage en France en aidant les investissements relatifs à l’élevage.

Type d'aide

L'aide au maintien et au développement du cheptel est cofinancée par l'Europe et la France

Bénéficiaires

Les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation (demandeurs individuels ou en société) et pour des investissements effectivement réalisés entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018 (minimum d’aide 750 €), dans la limite des dépenses éligibles reprises dans la décision du directeur général de FranceAgriMer.

Pour les GAEC, le montant de l’aide maximum (5 000 €) ainsi que le montant plancher (750 €) est multiplié par le nombre d’associés.

Le taux de participation annuel effectif est calculé en fonction du montant total des demandes d'aide déposées pour chaque année du programme triennal et des crédits nationaux alloués annuellement au programme communautaire apicole.

Instruction des projets

La demande d'aide est à envoyer au plus tard le 15 janvier 2018. Les dossiers sont instruits par FranceAgriMer / Direction Interventions / Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation / Cellule Apiculture,

Après instruction de l'ensemble des dossiers reçus au 15 janvier 2018, une décision d'acceptation ou de rejet sera adressée par FranceAgriMer à l’apiculteur durant le 1er trimestre 2018. Elle précise le montant de l'aide prévisionnelle.

Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles pour l'exercice en cours.

Le formulaire de demande de versement sera mis en ligne après l'envoi des noptifications d'octroi d'aides aux apiculteurs.

L’aide est versée au plus tard le 15 octobre 2018, après transmission à FranceAgriMer au plus tard le 1er août 2018, de la demande de versement complétée par l'apiculteur accompagnée des factures et de la copie des relevés de comptes bancaires prouvant le débit des règlements des factures pour les paiements par chèque, CB, virement. (Les factures acquitttées par le fournisseur ne sont plus recevables).

Pour les paiements jusqu'à 1 000 € en espèces, les factures doivent être acquittées par le fournisseur en bonne et due forme (mention "Acquittée en espèces le + cachet commercial du fournisseur")

Demander cette aide
Dépôt des dossiers avant le : 15/01/2018
  • Télécharger le formulaire Cerfa 15089 ,
  • Télécharger le formulaire Cerfa 15093 (pour les achats de reines, essaims, colonies d'abeilles),
  • prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide,
  • remplir le formulaire, le dater et le signer,
  • envoyer  le dossier complet à l’adresse ci-dessous au plus tard le 15 janvier 2018.
  • envoyer au plus tard le 1er août 2018 la demande de versement  accompagnée des factures et de la copie des relevés de comptes bancaires prouvant le débit entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018, ou à défaut la demande de  versement accompagnée des factures acquittées par le fournisseur pour les règlements en espèces de moins de 1 000 €.
Organisme instructeur

 

FranceAgriMer

Direction Interventions

Unité Aides aux Exploitations et à l'Expérimentation

Cellule apiculture – Repeuplement du cheptel apicole

TSA 50005

93555 MONTREUIL Cedex

Mail : apiculture@franceagrimer.fr

Mail : apiculture@franceagrimer.fr


Dossier