La direction Gestion des aides assure la mise en place, le paiement et le contrôle des aides, tant nationales qu’européennes.

Avec 356 agents au total, elle comporte quatre services : Aides communautaires transverses, Aides communautaires spécifiques, Aides nationales, Contrôles et suites des contrôles, ainsi qu’une mission dédiée à la Gestion de crise.

Mise en place des aides

Au sein de la direction Gestion des aides, FranceAgriMer organise le versement des aides publiques. Celles-ci peuvent être ponctuelles, en cas de crise notamment, demandant une grande réactivité aux collaborateurs de l’établissement (indemnités liées à des calamités agricoles, intervention visant à réguler les marchés, etc.).

Des aides sont aussi engagées dans le cadre de programmes pluriannuels :
- communautaires (organisation commune de marché (OCM) vitivinicole et OCM Fruits et légumes notamment),
- nationaux : contrats de projets État-région, rénovations des exploitations, plans d’aide, etc.

Paiement et contrôle des aides

Les dossiers de demande d’aide sont instruits au siège de FranceAgriMer ou en région, selon les cas, notamment en ce qui concerne les aides de l’OCM vitivinicole, partiellement traitées à Libourne.

Une fois les paiements effectués, les missions de contrôle et vérification sont dévolues aux services régionaux de FranceAgriMer, rattachés aux directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Programmes transverses

La direction Gestion des aides est également chargée des programmes sociaux qui visent à aider les plus démunis (Fruit à la récré, Lait dans les écoles…), ainsi que de la délivrance des certificats d’importation ou d’exportation, en vue du paiement des restitutions.