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APPELS A PROPOSITIONS PROMOTION
 

 

FranceAgriMer est l’organisme compétent chargé de la mise en œuvre nationale de la réglementation communautaire en vigueur relative au financement d’actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers  et sur le marché intérieur.

  • Retrouvez les règlements et documents relatifs aux actions de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les Pays Tiers :

 
  • Actions de promotion spécifiques :

SOMMAIRE Filière Élevage Filière Grandes Cultures Filière Pêche et de l'aquaculture

(Des appels à proposition spécifiques aux filières)

Filière Vin, fruits, légumes
 et horticulture
Filière Plantes à parfum, aromatique et médicinales Archives

 

Filière Élevage

RÈGLEMENT (CE) N° 698/2009 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009

dérogeant, pour les programmes d’information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur, au règlement (CE) n o 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

 
Filière Grandes Cultures

A venir

 
Filière Pêche et de l'aquaculture

A venir

 
Filière Vin, fruits, légumes et horticulture

Produits viti-vinicoles : dans le cadre de l'OCM viti-vinicole, l’appel à proposition ci-dessous cible exclusivement les organisations professionnelles  et interprofessionnelles viti-vinicoles qui souhaitent promouvoir leurs produits dans les pays Tiers.

 
Filière Plantes à parfum, aromatique et médicinales

A venir

 
   
Archives règlementation promotion :
   
Marché intérieur :
Pays tiers :