Restitutions

Dans le cadre de la politique agricole commune, les restitutions constituent un mécanisme de régulation de marché qui vise à compenser la différence de prix pratiqués sur le marché communautaire et sur le marché mondial. Les bénéficiaires de cette aide sont les exportateurs de certains produits alimentaires (céréales, sucre, animaux,…) vers les pays tiers.

Le montant de l'aide est fixé par la Commission européenne en fonction de la situation des marchés. Les dossiers de demande de restitutions sont traités par l’unité Restitutions/produits transformés/certificats de la direction Gestion des aides de FranceAgriMer.

Retrouvez ci-dessous les notes aux opérateurs concernant la filière Sucre.

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Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation 584,39 kB
30/09/2010

Autre ressource documentaire

Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"


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