Agrément pour l'exportation

Cette rubrique met à disposition les principales informations règlementaires relatives aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers et les conditions d'élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers. La constitution et la mise à jour de ces listes sont réalisées depuis le 2 mai 2012 par l' Unité d'Appui aux Exportateurs de FranceAgriMer.

La note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 . Cette note d'instruction récapitule les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d’animaux de boucherie et de volailles, de produits transformés à base de viande, de produits laitiers et de produits de la pêche.

La note de service DGAL/SDASEI/SDSPA/2016-520 du 21 juin 2016 vient en complément des notes existantes sur l'exportation et traite spécifiquement des aliments pour animaux, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, destinés à être exportés vers les pays tiers.

Les conditions sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que les listes d’établissements agréés pour exporter vers certains pays tiers sont consultables sur Exp@don

Vous trouverez ci-dessous une rubrique permettant de détailler par pays les conditions spécifiques relatives à l'exportation de produits agricoles et agroalimentaires.

- Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal )
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012

- Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers

INSTRUCTION TECHNIQUE  DGAL/SDASEI/2018-419 du 04 juin 2018

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INT_DG_PLAQUETTE FORMATION EXPORT 5-05-2014 10,19 MB
06/05/2014

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Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays-tiers


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CHECK LIST CHINE - Produits Laitiers 57,55 kB
12/02/2014

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Pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d'agrément pour l'exportation - Check list relative aux conditions spécifiques requises pour exporter des produits laitiers en Chine Liste de contrôle de complétude pour l'exportations de produits laitiers de la France à destination de la CHINE


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CHINE - Produits laitiers / Tableau de flux 43,00 kB
10/02/2014

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Pièce nécessaire à la constitution du dossier de demande d'agrément pour l'exportation de produits laitiers en Chine Tableau téléchargeable permettant de décrire le flux la déclaration des produits laitiers en application de la note de service DGAL_SDSSA SDASEI _N2013-8174 2013-Modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits à base de lait. Point 3.2. Dossier d'agrément pour exporter en Chine A l’appui de sa demande, l’établissement (de production ou de stockage frigorifique) doit indiquer :  la ou les catégories de


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Procédure pour consulter les listes d'établissements agréés pour exporter au Brésil 1,01 MB
10/02/2014

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Procédure tous produits Passo a passo SIGSIF


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CHINE - Liste des pays autorisés à exporter des fruits congelés en Chine 1,42 MB
23/12/2013

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L'AQSIQ a actualisé en date du 2 décembre 2013 la liste des pays autorisés à exporter des fruits congelés en Chine http://dzwjyjgs.aqsiq.gov.cn/rdgz/201312/t20131203_389413.htm Selon cette liste, à ce stade, la France est autorisée à exporter vers la Chine les fruits congelés listés ci-dessous : - fraise congelée 冷冻草莓 - groseille congelée 冷冻穗醋栗 - mûre (genre Morus, l’arbre, pas les baies des ronces …) congelée 冷冻桑葚 - figue congelée 冷冻无花果 - myrtilles congelé 冷冻蓝莓 - airelles congelé 冷冻越橘 ATTENTION ! La France


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NS CHINE Produits laitiers n°2013-8174 73,15 kB
18/11/2013

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La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l’agrément des établissements autorisés à exporter des produits laitiers vers la REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30/11/2011 INT_NS_DGAL_SDSSA SDASEI _N2013-8174 2013-Modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits à base de lait.


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NS - CHINE Produits transformés à base de viande de Porc N ° 2013-8155 du 18 septembre 2013 78,12 kB
05/11/2013

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La présente note de service informe de l’ouverture récente du marché chinois aux exportations de produits transformés à base de viande de porc. Une version consolidée de la NS 2012- 8104 figure en annexe.


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NS CHINE/DGAL/ CONDITIONS D'AGREMENT/DENREE ALIMENTAIRE/ PRODUITS_TRANSFORMES 78,12 kB
11/10/2013

Autre ressource documentaire

La présente note de service informe de l’ouverture récente du marché chinois aux exportations de produits transformés à base de viande de porc. Une version consolidée de la NS 2012-8104 figure en annexe.


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CHECK LIST BRESIL 175,00 kB
31/07/2013

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Pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d'agrément pour l'exportation - Check list relative aux conditions spécifiques requises pour exporter des produits de la pêche vers le Brésil


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CHECK LIST ETATS-UNIS 195,00 kB
10/07/2013

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Pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes d'agrément pour l'exportation. Check list relative aux conditions spécifiques requises pour exporter vers les Etats-Unis (produits laitiers, produits carnés, gélatine d’os bovins).


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