Quelles sont les exigences générales de l’USDA (United States Department of Agriculture) ?

Aspect santé animale et santé des végétaux :

L’USDA/APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) est chargé d’établir les conditions d’importation liées à la santé animale et à la protection de végétaux aux Etats-Unis : suivant la nature et l’origine des produits importés, cette agence peut exiger qu’ils soient accompagnés d’un certificat sanitaire/phytosanitaire, ou couverts par un permis d’importation demandé par l’importateur. Permis et certificat sont alors contrôlés lors de l’entrée sur le territoire américain.

Par exemple, les produits laitiers et denrées alimentaires contenant des produits laitiers doivent être accompagnés par un certificat sanitaire.

Aspect santé publique :

L’USDA/FSIS  déploie un dispositif complexe pour assurer le contrôle de viandes, produits à base de viande et des ovoproduits importés :

- reconnaissance du dispositif de contrôle sanitaire du pays d’origine ;

- agrément sanitaire spécifique des établissements produisant les produits exportés ;

- accompagnement des produits par un certificat sanitaire ;

- inspection sanitaire systématique en frontière.

L’agrément spécifique USDA  est requis pour les établissements à chaque étape de la filière, de l'abattage à l'entreposage. Les établissements de transformation doivent donc utiliser des denrées animales produites par des établissements agréés USDA. 

L’agrément USDA requiert le respect d’un formalisme très rigoureux du plan de maîtrise sanitaire. Le document ci-après (6 pages pour la version française) précise les règles à appliquer en matière d’hygiène (abords, installations, équipements, outils, fonctionnement, employés) ainsi que les procédures opérationnelles à mettre en œuvre, sur le modèle américain (procédures SSOP).  CFR 416 ( version française ou anglaise ).

Dans cet autre document (8 pages) (CFR 417 version française ou anglaise ) vous trouverez de nouveau les éléments nécessaires à la compréhension de ce qui est attendu en termes de système d’analyse des dangers (points critiques, HACCP).

Enfin, ce document détaillé (105 pages en français) est une directive donnant des indications sur la manière dont ils peuvent protéger la santé publique en vérifiant correctement la bonne observation par les établissements de la réglementation relative à la réduction des agents pathogènes, à l’hygiène et au système HACCP : FSIS .

Remarque : les produits composés contenant moins de 3% de viande rouge ou moins de 2% de viande de volailles sont inspectés par la FDA à l’importation. Cependant ces viandes devront provenir d’un établissement disposant d’un agrément spécifique USDA.