Textes à portée générale

Enregistrement des exportateurs

Les exportateurs de produits alimentaires vers la chine doivent obligatoirement s'enregistrer auprès de l'AQSIQ, nous vous invitons à consulter la note d'information à ce sujet pour prendre connaissance de la démarche à suivre.

Nous mettons également à votre disposition le texte de la réglementation chinoise relatif à l'enregistrement des exportateurs de produits alimentaires étrangers :    version anglaise

Produits alimentaires

Par son annonce 55-2012, l’AQSIQ a rappelé aux importateurs chinois et aux exportateurs étrangers de produits alimentaires en Chine que leur enregistrement est obligatoire pour pouvoir exercer leur activité en Chine. Cette obligation d’enregistrement des exportateurs vers la Chine de produits alimentaires est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.

Le tableau suivant répertorie les textes de loi ou de réglementation chinoise relatifs à la production alimentaire, ainsi que leurs traductions respectives :

Document original en chinois Traductions
汉语 :Loi de la RPC sur la sécurité alimentaire *   Version anglaise
汉语 : GB 14881-2013 Norme sanitaire générale relative à la production alimentaire Version française  
汉语 : AQSIQ Décret n°145-2012 - Dispositions relatives à la gestion du registre des sociétés étrangères exportatrices de denrées alimentaires   Version anglaise
汉语 : GB 2762-2012 - Niveaux de polluants maximum autorisés dans les produits alimentaires   Version anglaise
汉语 : Loi de la RPC - Inspection des produits alimentaires à l'importation et à l'exportation   Version anglaise
汉语 : Loi de la RPC - Sécurité et qualité des produits agricoles   Version anglaise
汉语 : Mesures administratives relatives à la sécurité des produits alimentaires à l'importation et à l'exportation   Version anglaise
汉语 : Exigences et mécanismes de gestion en matière de sécurité alimentaire à l'importation en Chine Version française  

*Un guide d'interprétation de cette loi est également disponible (en chinois uniquement). Pour acheter le guide en ligne, cliquez-ici .

Quarantaine sanitaire

Document original en chinois Traductions
汉语 : Loi de la RPC sur la quarantaine sanitaire à la frontière (2007)   Version anglaise
汉语 : Loi de la RPC sur la quarantaine sanitaire et phytosanitaire à l'importation et à l'exportation (2009)   Version anglaise

Pesticides

Document original en chinois Traductions
汉语 : GB 2763-2014 Limites maximales de résidus des pesticides dans les aliments     Version anglaise

Etiquetage et emballage

Etiquetage des aliments pré-emballés

Emballage en bois et palettes