Notifications SPS

L' Organisation mondiale du commerce (OMC) a explicité dans l'accord SPS (accord pour les mesures sanitaires et phytosanitaires) la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).

Il s'agit d'autoriser la mise en œuvre de réglementations sanitaires rigoureuses afin d'approvisionner le consommateur de son pays en produits alimentaires importés qu'il peut absorber en toute sécurité et empêcher que des réglementations sanitaires drastiques, sous prétexte à la protection des producteurs nationaux, ne soient des entraves au commerce.

Conformément au principe de transparence de l'accord SPS (accord pour les mesures sanitaires et phytosanitaires) de l'OMC, les pays membres de l'OMC notifient tous les changements réglementaires afin que les autres pays puissent réagir si les règlements établis arbitrairement sont susceptibles de servir de prétexte au protectionnisme.

Ces notifications peuvent être téléchargées directement sur le site internet de l' OMC . Des renseignements sur la procédure sont aussi disponibles en ligne .

FranceAgriMer dans le cadre de la refonte de l'application Exp@don mettra à disposition des opérateurs un module "Notifications SPS" qui permettra des disposer de ces notifications classées par filières afin de faciliter la contribution des professionnels aux argumentaires transmis par l'Union européenne via la Direction Générale de l'Alimentation ( DGAL/MAAF ) à l'OMC.