TRACES: Information et présentation de l’outil de gestion communautaire de certification sanitaire vers les pays-tiers

L’outil de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale est la téléprocédure TRACES (TRAde Control and Expert System). Utilisé à son origine pour gérer les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur, TRACES contient maintenant des informations sur la certification sanitaire à l’exportation vers les pays tiers pour plusieurs couples pays/produits, notamment ceux concernés par des accords de libre échanges.

L'exportateur français est informé lors de sa recherche dans Exp@don lorsque le certificat doit être demandé dans TRACES.

Afin d'orienter les utilisateurs sur TRACES, les utilisateurs trouveront sur le site de FranceAgriMer certaines informations concernant son utilisation. Ainsi, le tableau ci-dessous donne accès aux liens vers les documents qui décrivent les procédures de connexion et d'utilisation. D'autres documents permettant d'utiliser l'application seront ajoutés prochainement.

FranceAgriMer ne gère toutefois pas l’application TRACES ; en conséquence, l’essentiel de la documentation d’utilisation se trouve sur le site de TRACES. Cette documentation (manuels, vidéos, etc.) est accessible après connexion, dans la bibliothèque, en français et en anglais.

Il est par ailleurs possible d’accéder aux certificats d’exportation sans se connecter à TRACES, en consultant le site CIRCA : https://circabc.europa.eu/w/browse/0a663872-5ec8-43db-80ea-618bc3bc3eeb . De plus, les utilisateurs peuvent recevoir directement une notification lors de la mise à jour des certificats d’exportation. Pour ce faire, ils sont invités à suivre la procédure décrite dans « TRACESToolkit_CIRCABC » accessible avec ce lien hypertexte : https://circabc.europa.eu/w/browse/6be57660-f7de-4f4f-91cd-c4a16ce30c0a . L’accès à cette procédure nécessite toutefois de s’inscrire sur le site ECAS de la Commission européenne.

Enfin, en cas de difficulté persistante, les utilisateurs peuvent contacter TRACES en s’adressant à l'adresse courriel sante-traces@ec.europa.eu .

L'entreprise qui voudra se connecter à la téléprocédure de TRACES devra se rapprocher de la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) dont elle dépend pour obtenir les droits d'utilisation.