Publication des résultats de l'enquête sur la base des facturations et des contrats des produits laitiers industriels.

PRIX_LAIT_PI_2012_S19.pdf 93,32 kB

Cette note a pour objet, pour ce qui concerne le beurre et le lait écrémé en poudre susceptible de faire l’objet d’offres ou de soumissions à l’intervention publique, de préciser les règles applicables pour la campagne 2012 en matière d’analyses sensorielles prescrites par la réglementation communautaire.

Note labora...so-2012.pdf 107,75 kB

Début 2003, une enquête concernant le lait de vache bio a été mise en place, en complément des enquêtes mensuelles laitières obligatoires FranceAgriMer / SSP (Service des Statistiques et de la Prospective) sur les 3 filières (vache, chèvre, brebis). Ces enquêtes concernent la collecte, les fabrications et les stocks de produits laitiers. Le présent fichier constitue la synthèse de la collecte de lait de vache biologique et des fabrications nationales des principaux produits laitiers biologiques pour les années 2010 à 2012.

enq_lait_em...11_2012.xls 61,50 kB

Tableau hebdomadaire des prix communiqués à la Commission européenne. Ces prix résultent d'une enquête réalisée en collaboration avec l'ATLA (Association de la Transformation LAitière) pour les produits industriels. Pour les produits de grande consommation, les résultats proviennent d'une enquête FranceAgriMer.

PRIX_LAIT_C...12_ S19.pdf 81,74 kB

Cette note a pour objet, pour ce qui concerne le beurre et le lait écrémé en poudre susceptible de faire l’objet d’offres ou de soumissions à l’intervention publique, de préciser les règles applicables pour la campagne 2012 en matière d’analyses chimiques et bactériologiques prescrites par la réglementation communautaire.

Note labora...mi-2012.pdf 131,11 kB

L'intervention publique prévue aux articles 6 et suivants du règlement (CE) n° 1234/2007 pour le beurre et le lait écrémé en poudre est ouverte chaque année du 1er mars au 31 août sur la base d’un prix fixe.
Durant cette période, sur la base d’offres, les achats sont réalisés par FranceAgriMer au prix d’intervention (cf. 5 du présent document) dans la limite d'un contingent communautaire de 30 000 tonnes pour le beurre et 109 000 tonnes pour le lait écrémé en poudre.
La Commission européenne a ensuite la possibilité de poursuivre les achats selon la procédure d’adjudication.
Le beurre ou le lait écrémé en poudre est définitivement pris en charge et acheté lorsque l’ensemble des contrôles physique et de qualité est effectué. La prise en charge est matérialisée par l’envoi à l’offrant, par FranceAgriMer, d’un bulletin de prise en charge définitive.
Au titre des contrôles de qualité, le choix des laboratoires qui réaliseront les analyses est de la compétence de l’offrant. L’offrant devra cependant préalablement obtenir l’accord de FranceAgriMer concernant chacun des laboratoires qu’il souhaite utiliser. Les deux notes techniques spécifiques relatives, l’une aux analyses chimiques, l’autre aux analyses sensorielles, sont disponibles sur www.franceagrimer.fr, menu « Lait », « Aides », rubrique « Intervention publique », « consulter les documents associés ».
A la fin de la période d’intervention, une indemnisation au titre du prix des palettes neuves livrées avec la marchandise prise en charge définitivement est versée par FranceAgriMer.

Conditions ...rs-2012.pdf 295,48 kB