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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation 160,44 kB
03/12/2013

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive, du sucre et isoglucose hors quota et des certificats avec restitutions sur le secteur de la viande


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Note n° 7 / 2013 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le Suriname 173,58 kB
28/10/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SURINAME


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Note aux opérateurs n° 6 / 2013 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 516,38 kB
25/10/2013

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formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice de restitutions à l'exportation relevant des produits Hors Annexe I et pour la taxe CCMSA


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Note aux Opérateurs n° 2 / 2013 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE 732,87 kB
31/01/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE


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Note aux opérateurs n° 26 / 2012 : formulaire de demande de remboursement de la taxe CCMSA 1,01 MB
17/12/2012

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Note aux opérateurs n° 26 / 2012 : formulaire de demande de remboursement de la taxe CCMSA


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Note aux opérateurs 26 / 2012 : Modalités de remboursement de la taxe CCMSA 102,89 kB
17/12/2012

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Modalités de remboursement de la taxe CCMSA en application de l'article 1618 septies du CGI


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Taux de restitutions pour les oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de PHA1 726,33 kB
14/12/2012

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Règlement (UE) n° 1202/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les taux de restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité


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Taux de restitutions pour le secteur des oeufs, 14 décembre 2012 721,14 kB
14/12/2012

Autre ressource documentaire

Règlement (CE) n° 1199/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs


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Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées 552,48 kB
30/11/2012

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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 612 / 2009 de la Commission, actualisée au 1er octobre 2012, JOUE C 368 28/11/2012.


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Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 914,82 kB
05/10/2012

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Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA


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