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Décision INTV-SANAEI-2018-16 du 23 avril 2018 701,42 kB
11/05/2018

Décision du directeur

décision directrice générale


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décision INTV GECRI 2018-13 394,02 kB
20/04/2018

Décision du directeur

décision INTV GECRI 2018-13 subvention AVAL H5N8


Télécharger au format PDF Decision_H5...nexe BO.pdf 394,02 kB

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Décision INTV-SANAEI-2018-09 du 27 mars 2018 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la décision dans les caves coopératives vinicoles 297,73 kB
06/04/2018

Décision du directeur

Décision INTV-SANAEI-2018-09 du 27 mars 2018 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la décision dans les caves coopératives vinicoles


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Décision de la Directrice de FranceAgriMer INTV-POP-2018-06 du 7 mars 2018 697,18 kB
07/03/2018

Décision du directeur

décision de la directrice de FranceAgrimerMer portant ouverture d'appel à projet pour des programme d'information OCM Marché Intérieur pour la période de 2018/2019


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Décision INTV GECRI 2018-05 H5N8 amont 280,97 kB
14/02/2018

Décision du directeur

Décision INTV GECRI 2018-05 H5N8 volailles amont consolidée avec modification Décision INTV GECRI 2018-08


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Décission du directeur INTV-GECRI-2018-05 du 14/02/2018 773,61 kB
14/02/2018

Décision du directeur

La présente décision précise les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1" décembre 2016. liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.


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décision INTV GECRI 2018-01 fipronil 169,72 kB
20/01/2018

Décision du directeur

décision INTV GECRI 2018-01 avance remboursable fipronil


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INTV-GECRI-2017-72 132,47 kB
08/12/2017

Décision du directeur

INTV-GECRI-2017-72 aide exceptionnelle fourrage


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Décision INTV-SANAEI 2017 -67 509,96 kB
04/12/2017

Décision du directeur

AAP dépérissement viti


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Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017 428,50 kB
02/11/2017

Décision du directeur

Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016


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INTV-GECRI-2017-62 FAC C amélioré 130,80 kB
21/09/2017

Décision du directeur

INTV-GECRI-2017-62 FAC C amélioré


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INTV-CONTNORM 2017 - 44 239,43 kB
18/09/2017

Décision du directeur

Décision du Directeur général relative à la définition des critères dérogatoires pour implanter et maintenir une vigne autre qu’une vigne-mère à une distance de moins de 5 mètres d’une parcelle unitaire de greffons


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Décision du directeur général de FranceAgriMer INTERVENTIONS/POP/D/2017-47 808,86 kB
01/09/2017

Décision du directeur

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposés en 2017


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Décision INTV-POP-2017-47du 22-08-2017 808,86 kB
22/08/2017

Décision du directeur

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017


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Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer relatif à la mise oeuvre par FranceAgriMer d'un programme d'expérimentation et d'un programme d'élaboration de méthodes et d'outils d'aide à la décision 237,56 kB
10/08/2017

Décision du directeur

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer relatif à la mise oeuvre par FranceAgriMer d'un programme d'expérimentation et d'un programme d'élaboration de méthodes et d'outils d'aide à la décision


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décision INTV GECRI 2017-60 232,64 kB
04/08/2017

Décision du directeur

décision INTV GECRI 2017-60 du 3 aout 2017 accouveurs H5N8


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Décision décision INTV-SANAEI-2017-46 du 03 août 2017 relative à Influenza aviaire Entreprises - 2017 - Avances remboursables 472,65 kB
03/08/2017

Décision du directeur

Procédure d'aide sous forme d'avance remboursable pour les entreprises de l'aval des filières vollailles (Influenza aviaire Entreprises - 2017 - Avances remboursables)


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Décision INTV-RMPS-2017-63 Programme Lait et Fruits à l'école 1,02 MB
01/08/2017

Décision du directeur

Mise en oeuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires


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Décision INTV-2017-63 Programme Lait et Fruits à l'école 1,23 MB
01/08/2017

Décision du directeur

Décision du 10 octobre 2017 pour la mise en oeuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires


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Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-64 du 17 octobre 2017 499,71 kB
01/08/2017

Décision du directeur

Décision modificative de la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2017/2019


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