16/12/2015 - Vin, Conseil spécialisé vigne, vignoble, viticulture, viticoles et cidricoles

Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 16 décembre 2015

Le Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 16 décembre 2015 donne un avis favorable sur le nouveau dispositif d’autorisations de plantation, applicable à partir du 1er janvier 2016

Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 16 décembre 2015, sous la présidence de Jérôme Despey.

Les membres du Conseil ont consacré l’essentiel de leurs travaux à la finalisation de la mise en œuvre du nouveau dispositif d’autorisations de plantation de vignes.

Ils ont donné des avis favorables sur les différents textes qui permettront d’encadrer le dispositif d’autorisations de plantation à partir du 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus, consulter l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous.

Une modification de la décision relative à la mesure « investissements » a également été actée en Conseil. Les services des Douanes vont dématérialiser l’attestation de respect des obligations communautaires pour l’accès aux aides (Aroc). Le viticulteur n’aura plus besoin de se déplacer pour aller chercher ce document qui sera transmis directement entre administrations.

Par ailleurs, le conseil a été informé du vote d’un projet de règlement qui permettra de payer des avances à 50 % pour les dossiers qui seront déposés en 2016.

Retrouver également les documents de conjoncture présentés à l'occasion de ce Conseil spécialisé, ci-dessous en annexe.