01/11/2017 - Conseil spécialisé, commerce extérieur, commercialisation, marché vigne, viticoles et cidricoles, exportations, importations, part de marché, contrats, OCM vitivinicole, transactions

Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 18 octobre 2017

Le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 18 octobre 2017 sous la présidence de Jérôme Despey pour dresser le bilan de la campagne 2016/17, faire le point sur les paiements de l’enveloppe OCM 2016/17 au 15 octobre et examiner les nouvelles dispositions pour la campagne 2017/18 de restructuration du vignoble.

OCM vitivinicole : l’enveloppe nationale 2016/17 est totalement payée

Le montant des paiements définitifs de l’enveloppe 2016/17 du programme national d'aides au secteur vitivinicole financé par l’OCM (pour mémoire 280,5 M€) a été présenté aux membres du conseil. Au 15 octobre 2017, l’intégralité de l’enveloppe a été consommée...

OCM vitivinicole : les nouvelles dispositions pour la campagne 2017/18 de restructuration et reconversion du vignoble

Le conseil a donné un avis favorable sur la décision relative à la campagne 2017/18 de restructuration du vignoble, qui intègre les nouvelles dispositions suite à l’évolution de la réglementation européenne, notamment sur le dépôt des dossiers en deux phases. Une demande d’aide devra en effet être déposée avant le dépôt de la demande de paiement.

Le téléservice pour déposer sa demande d'aide sera ouvert à compter du 1er décembre 2017 et les demandes devront être déposées avant le 30 avril 2018 pour la campagne 2017/18.

OCM vitivinicole : modification de l’appel à projets « investissements des entreprises »

Le conseil a donné un avis favorable sur une décision modificative relative à l'appel à projets 2018 pour les programmes d’investissements des entreprises et sur la décision modificative de l’appel à projets 2017, afin d’assouplir les règles de dépôt des pièces justificatives (cautions bancaires) conditionnant le versement d’une avance d’aide. Le téléservice de l’appel à projet 2018 sera ouvert au plus tôt le 2 novembre 2017 et clôturé le 16 janvier 2018.

Le conseil a également dressé le bilan de la campagne viticole 2016/17 (production et commerce extérieur) avant d'examiner le démarrage de la campagne 2017/18 avec les premières estimations de récolte européenne et la situation des stocks qui permettront de compenser en partie la petite production attendue en France et chez la plupart de nos voisins européens.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse ci-dessous ainsi que les documents présentés au conseil spécialisé du 18 octobre 2017.