12/09/2018 - Plantes à parfum aromatiques et médicinales plantes à parfums, plantes aromatiques, plantes médicinales, PPAM en général, réglementation

Etude règlementation FranceAgriMer PPAM 2018 - Aout 2018

État des lieux de la réglementation française s’appliquant à la vente directe des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). Comparaison avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et le Canada.

L’objectif  est  d’effectuer  un  état  des  lieux  de  la  réglementation  s’appliquant  en  France,  en  Europe,  au Canada en matière de vente directe des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) en traitant les volets suivants : 

  • Volet 1. La réglementation au niveau national y compris la mise à jour de la base de données, de FranceAgrimer, des règlements liés aux PPAM au niveau national.
  • Volet 2. La réglementation au niveau international
  • Volet 3. La proposition de construction d’outils à disposition des producteurs

Le but principal de cet état des lieux est de bien comprendre et assimiler la réglementation nationale afin d’identifier les limites, les possibilités et les marges de production et de fabrication dans le secteur des PPAM.  En  complément,  l’analyse  de  la  réglementation  internationale  permettra  de  repérer  les  bonnes pratiques  et  les  évolutions  dans  le  secteur  des PPAM  afin  d’étudier  la faisabilité  de  leur  application  en France...

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