{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":20,"sheets":["Aide au remplissage du dossier","Demande Aide","Objectifs du projets","Appro_Activité_Deb_AD","Appro_Activité_Deb_Autres","Fiche équipement ","Compte de résultat projet","PLan de financement du projet","Impacts du projet","Renseignements administratifs","Renseignement generaux"," Inv hors RDI Cout","Inv_RDI Cout complet","Inv RDI_Cout additionel","Compte de résultat","TER_Partenaire","Haut de bilan_Partenaire","RDI Déclaration laboratoire","Fiche d'incitativité","Taille de l'entreprise"],"not_rendered":{"charts":0,"images":5,"macros":0,"external_links":1,"defined_names":1036,"comments":3,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Aide au remplissage du dossier","index":0,"n_rows":65,"n_cols":7,"rows_kept":65,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[39,0,39,8],[61,1,61,8],[62,1,62,8],[63,1,63,8],[64,1,64,8],[46,1,46,8],[47,1,47,8],[48,1,48,8],[49,1,49,8],[50,1,50,8],[51,1,51,8],[52,1,52,8],[53,1,53,8],[56,1,56,8],[57,1,57,8],[58,1,58,8],[59,1,59,8],[60,1,60,8],[44,0,44,8],[55,0,55,8],[5,0,9,8],[40,0,43,8],[17,0,17,1],[18,0,18,1],[20,0,20,1],[21,0,21,1],[22,0,22,1],[24,0,24,1],[25,0,25,1],[26,0,26,1],[28,0,28,1],[29,0,29,1],[17,4,17,5],[20,6,20,8],[21,6,21,8],[22,4,22,5],[22,6,22,8],[20,4,21,5],[18,4,18,5],[18,6,18,8],[14,0,14,1],[15,0,15,1],[14,6,14,8],[15,4,15,5],[15,6,15,8],[29,4,29,5],[30,6,30,8],[31,6,31,8],[30,4,32,5],[0,0,1,8],[3,0,3,1],[12,0,12,1],[13,0,13,8],[16,0,16,8],[11,2,11,3],[12,6,12,8],[12,4,12,5],[14,4,14,5],[19,0,19,8],[23,0,23,8],[27,0,27,8],[17,6,17,8],[34,0,34,8],[35,0,35,6],[36,0,36,6],[37,0,37,6],[32,0,32,1],[28,6,29,8],[24,4,24,5],[24,6,24,8],[25,6,25,8],[26,6,26,8],[25,4,26,5],[32,6,32,8],[30,0,30,1],[31,0,31,1],[28,4,28,5]]}
["Comment constituer le document présentant votre projet ?"]
[]
[]
["1. RENSEIGNEMENT DU FORMULAIRE EXCEL"]
[]
["Le formulaire reprend les différentes informations demandés pour la constitution de votre dossiers en distinguant les informations à fournir pour chaque participant du projet (entreprise, organisme de recherche)  dans les onglets verts et celles à renseigner sur le projet dans les onglets de couleur bleu. Plusieurs onglets sont spécifiques à un type de bénéficiare ou de projet (ex abattoir, organisme de recherche).  Le tableau rappelle le niveau de remplissage requis par type d'information demandée. Suivant le nombre de participants au projet, les onglets à remplir par bénéficiaire peuvent être dupliqués en tant que de besoin. Les modèles de documents demandés sont dans les onglets de couleur rouge"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"A remplir"]
["Onglets du formulaire",null,"Par bénéficiaire","Pour le projet","Commentaire",null,"Lien avec le dossier littéraire"]
["Présentation du projet"]
["Objectifs du projet",null,null,"X","-",null,"2. ENJEUX, CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET"]
["Impacts du projet",null,null,"X","-",null,"6. IMPACTS DU PROJET "]
["Description des partenaires"]
["Renseignements administratifs",null,"X",null,"A remplir pour chaque bénéficaire du projet (dupliquer l'onglet)",null,"-"]
["Renseignements généraux",null,"X",null,"A remplir pour chaque bénéficaire du projet (dupliquer l'onglet)",null,"3.1. Etat de l’art, verrous et solutions"]
["Description du projet"]
["Description activité modèle abattoir-découpe",null,null,"X","Utiliser le modèle adéquat suivant le/les établissements concernés par le projet",null,"3.2.1. Description de la stratégie du projet\n1.2. Activité"]
["Description activité modèle général",null,null,"X",null,null,"3.2.1. Description de la stratégie du projet\n1.2. Activité"]
["Caractéristique de l'établissement concerné par le projet (fiche établissement)",null,null,"X","A compléter pour le/les établissements concernés par le projet ",null,"3.1. Etat de l’art, verrous et solutions "]
["Description des Investissements"]
["Déclaration des investissements hors RDI",null,"X",null,"A remplir pour chaque bénéficiaire portant des investissements sur le projet",null,"3.2.2. Coûts du projet"]
["Déclaration des investissements RDI Cout Complet",null,"X",null,"A compléter suivant le mode de déclaration des coûts retenue pour les investissements de RDI",null,"3.2.2. Coûts du projet"]
["Déclaration des investissements RDI Cout additionels",null,"X",null,null,null,"3.2.2. Coûts du projet"]
["Fiancement du projet"]
["Compte de résultat du projet",null,null,"X","-",null,"5. FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET"]
["Plan de financement du projet",null,null,"X","-"]
["Compte de résultat bénéficiaire",null,"X",null,"A remplir pour chaque bénéficiaire portant des investissements sur le projet",null,"2.2. Activité et compte de résultat prévisionnels  "]
["Tableau emploi ressource bénéficaire",null,"X",null,null,null,"2.3. Financement du projet"]
["Haut de bilan bénéficaire",null,"X",null,null,null,"2.3. Financement du projet"]
[]
["Modèle de déclaration"]
["Déclaration des temps passés par les permanents des laboratoires affectés au projet"]
["Fiche d'incitativité obligatoire pour les entreprises non PME (au sens européen)"]
["Déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire"]
[]
["2. RENSEIGNEMENT DU DOSSIER \"LITTERAIRE\""]
["Ces éléments sont proposés ici sous forme de plan type pouvant vous servir pour la rédaction du dossier \"littéraire\" qui doit accompagner le formulaire. Des indications complémentaires sont apportées dans la trame du dossier"]
[]
[]
[]
["RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET"]
[]
["1.","RESUME DU PROJET"]
["2.","ENJEUX, CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET"]
["3.","DESCRIPTION GENERALE DU PROJET"]
["3.1.","Etat de l’art, verrous et solutions"]
["3.2.","Description du projet"]
["4.","ORGANISATION DU PROJET (si partenariat)"]
["5.","FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET"]
["6.","IMPACTS DU PROJET"]
[]
["RENSEIGNEMENTS SUR CHAQUE PARTENAIRE DU PROJET"]
["1.","CARACTERISTIQUE DU PARTENAIRE (AVANT PROJET)"]
["1.1.","Présentation"]
["1.2.","Activité"]
["1.3.","Stratégie commerciale et positionnement sur le marché"]
["1.4.","Situation financière"]
["2.","DEROULEMENT DU PROJET (APRES PROJET)"]
["2.1.","Motivation de la participation au projet"]
["2.2.","Activité et compte de résultat prévisionnels"]
["2.3.","Financement du projet"]

{"sheet":"Demande Aide","index":1,"n_rows":38,"n_cols":4,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[30,3,30,6],[32,4,32,7],[33,4,33,7],[34,4,34,7],[37,0,56,7],[28,3,28,6],[13,0,16,7],[17,2,18,6],[22,3,22,6],[24,3,24,6],[26,3,26,6]]}
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Référence : Arrêté du 28 janvier 2015"]
[]
[]
[]
[]
["Demandée par la société :"]
[]
["Coordonnées de la personne à contacter dans l'entreprise :"]
[]
[null,"1. Nom :"]
[]
[null,"2. Fonctions :"]
[]
[null,"3. Téléphone :"]
[]
[null,"4. Télécopie :"]
[]
[null,"5. Mél :"]
[]
[null,"6. Adresse postale :",null,"N° rue"]
[null,null,null,"CP, Commune"]
[null,null,null,"Pays"]
[]
[]
["Le dossier de demande d'aide comprend les documents suivants :\n         - le formulaire dument complété\n         - le dossier \"littéraire\" réalisé à partir de la trame proposée et comportant l'ensemble des renseignements demandés,\n         - un extrait du KBIS des entreprises impliquées dans le projet,\n         - les trois dernières liasses fiscales des entreprises impliquées dans le projet accompagnées le cas échéant des rapports dedu commissaire aux comptes,\n         - une attestation de régularité fiscale et sociale par entreprise impliquée dans le projet\n         - la dernière cotation attribuée par la Banque de France par entreprise impliquée dans le projet,\n        -  le RIB de chaque participant\n         -  les devis par poste  ou dossier d'archictecte ou de cabinet d'études le cas échéant\n        - pour les laboratoires et organismes de recherche participant au projet une déclaration des temps passés par les permanents des laboratoires affectés au projet (modèle ci joint)\n       - pour les entreprises participant au projet un déclaration de taille de l'entreprise au sens communautaire\n      - pour les entreprises non PME (au sens européen), fourniture de la fiche d’incitativité (suivant modèle joint).\n      - pour les projets collaboratifs les accords de consortium\n     - pour les projets portés par plusiseurs entreprises, les accord de partenariat et mandat \n\nVeuillez  envoyer un exemplaire par courrier électronique à l'adresse suivante : \nP3A.abattagedecoupe@franceagrimer.fr\n\nLorsque vous aurez envoyé cette demande, vous recevrez un accusé de réception et un document précisant si votre projet est éligible à l'appel à projet \"Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe\" et à partir de quand les investissements seront pris en compte."]

{"sheet":"Objectifs du projets","index":2,"n_rows":48,"n_cols":9,"rows_kept":48,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[42,4,42,5],[46,0,46,8],[43,4,43,5],[38,6,38,8],[47,0,47,8],[39,1,39,2],[40,1,40,2],[41,1,41,2],[42,1,42,2],[43,1,43,2],[29,3,29,4],[31,3,31,4],[39,4,39,5],[40,4,40,5],[41,4,41,5],[23,3,23,4],[4,4,4,5],[10,0,10,8],[17,3,17,7],[19,3,19,7],[21,3,21,4]]}
["Renseignements sur le projet"]
[]
["NATURE DU PROGRAMME"]
[]
[null,"Création",null,null,"Extension",null,null,"Reprise"]
[]
["OBJET DU PROJET"]
[]
[null,"(Décrire les principales caractéristiques et objectifs du programme)"]
[]
[]
[]
[]
["LOCALISATION DU PROJET"]
[]
[null,"(Adresse précise si elle est déjà connue ; à défaut, la commune et le département)"]
[]
["N° rue"]
[]
["CP, commune"]
[]
["Département"]
[]
["PAYS",null,null,"France"]
[]
["PERIODE DE REALISATION DU PROJET"]
[]
["(36 mois maximum pour la réalisation du programme d'investissement)"]
[]
["Début des investissements :",null,null,"JJ/MM/AAAA"]
["(jj/mm/aaaa)"]
["Fin des investissements :",null,null,"JJ/MM/AAAA"]
["(jj/mm/aaaa)"]
[]
["Objectifs du projet"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Objectif cible à atteindre dans la phase d'exécution ou d'industrialisation du projet"]
["Objectifs du projets","Axe de l'Appel à projet ciblé",null,"Indicateur de suivi","Date de fin des investissements ou de RDI prévue  (J)",null,"J + 2 ans","J + 3 ans","J + 4 ans"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Chaque objectif du projet peut répondre à un ou plusiseurs axes de l'appel à projet"]
["L'objectif cible et l'indicateur de suivi  retenu devront être explicité (unité, modalité de calcul) dans le dossier littéraire"]
["La phase d'execution ( après investissements) ou d'industrialisation (après RDI) du projet démarre l'année qui suit la date de fin des investissements (J), les objectifs cibles à atteindre pendant la phase d'exécution  ou d'industrialisation du projet seront évalués pour mesurer l'avancement du projet. "]

{"sheet":"Appro_Activité_Deb_AD","index":3,"n_rows":82,"n_cols":9,"rows_kept":82,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[5,2,5,4],[63,2,63,4],[66,2,76,3],[5,6,5,8]]}
["Abattage-Decoupe_Approvisionnements-Activité"]
[]
["ACRONYME DU PROJET"]
["Raison sociale :"]
["Intitulé du projet :"]
[null,null,"Activité réelle",null,null,"Année","Activité prévisionnelle"]
["Attention liste non exhaustive ! A compléter le cas échéant","Unité","n-3","n-2","n-1","en cours","n+1","n+2","n+3"]
["APPROVISIONNEMENTS","TEC"]
[]
["Gros bovins",null,{"$f":"+C11+C12","v":0},0,0,0,0,0,0]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["Veaux",null,{"$f":"+C14+C15","v":0},0,0,0,0,0,0]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["Ovins",null,{"$f":"+C17+C18","v":0},0,0,0,0,0,0]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["Porcs",null,{"$f":"+C20+C21","v":0},0,0,0,0,0,0]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["Volailles de chair"]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["Palmipèdes à foie gras"]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["Lapins"]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["Autres",null,{"$f":"+C32+C33","v":0},0,0,0,0,0,0]
["Abattage"]
["Achats forains"]
["TOTAL",null,{"$f":"+C10+C13+C16+C19+C31","v":0},0,0,0,0,0,0]
["dont import UE"]
["dont import  hors UE"]
["PRODUITS FABRIQUES"]
["PRODUITS DE L'ABATTOIR ET DE L'ATELIER DE DECOUPE DESOSSAGE","TEC",{"$f":"SUM(C39:C42)","v":0},0,0,0,0,0,0]
["Carcasses  (yc quartiers Gros Bovins et Veaux)"]
["Découpe primaire  gros morcx non désoss. (yc quartiers Ovins et Porcs)"]
["Découpe secondaire (muscles désossés, semi-parés, PAD, minerai…)"]
["Transformation"]
["Contrôle de cohérence",null,{"$f":"+C34-C38","v":0},0,0,0,0,0,0]
["PRODUITS DE L'ATELIER DE TRANSFORMATION","TPF",{"$f":"SUM(C45:C56)-C46-C55","v":0},0,0,0,0,0,0]
["Viandes tranchées"]
["      dont viandes tranchées sous UVCI"]
["Steak haché frais"]
["Steak haché congelé"]
["Saucisseries crues"]
["Autres produits élaborés crus (hors salaison) (1)"]
["Viandes cuites (hors charcuterie)"]
["Préparations pour l'industrie (PAI)"]
["Viande incorporée dans des plats cuisinés  (2)"]
["Salaisons (3)"]
["     dont jambon cuit"]
["Charcuterie (4)"]
["C.A. hors taxes","M.€"]
["(dont C.A. export)","M.€."]
["C.A. export / C.A. h.t.","%"]
["Emplois"]
["dont temps plein"]
["dont temps partiel"]
[]
[null,null,"Activité réelle",null,null,"Année"]
[null,null,"n-3","n-2","n-1","en cours"]
["DEBOUCHES EN VIANDES ","% CA"]
["GMS",null,"Ne pas remplir"]
["RHD"]
["Industriels transformateurs (plats cuisinés, baby food…)"]
["Charcutiers salaisonniers"]
["Grossistes et abatteurs-découp."]
["Bouchers charcutiers détaillants"]
["Intervention, stockage"]
["Export et échanges intra-UE              \n(yc par un intermédiaire)"]
["Autres (hard-discount…) : ………………"]
["Cessions intra-groupe"]
[]
[]
["(1) marinés, brochettes, carpaccios…"]
["(2) bœuf bourguignon, raviolis, choucroute… préparés"]
["(3) produits crus salés, produits séchés, produits fumés, saucissons secs"]
["(4) pâtés et assimilés, produits en croûte, saucisses et saucissons cuits…"]

{"sheet":"Appro_Activité_Deb_Autres","index":4,"n_rows":59,"n_cols":9,"rows_kept":59,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,9],[5,2,5,4],[49,2,49,4],[52,2,59,3],[5,6,5,8]]}
["Approvisionnements-Activité_Autres"]
[]
["ACRONYME DU PROJET"]
["Raison sociale :"]
["Intitulé du projet :"]
[null,null,"Activité réelle",null,null,"Année","Activité prévisionnelle"]
["Attention liste non exhaustive ! A compléter le cas échéant","Unité","n-3","n-2","n-1","en cours","n+1","n+2","n+3"]
["APPROVISIONNEMENTS"]
[]
[null,null,{"$f":"+C11+C12","v":0},{"$f":"+D11+D12","v":0},{"$f":"+E11+E12","v":0},{"$f":"+F11+F12","v":0}]
[]
[]
[null,null,{"$f":"+C14+C15","v":0},{"$f":"+D14+D15","v":0},{"$f":"+E14+E15","v":0},{"$f":"+F14+F15","v":0}]
[]
[]
[null,null,{"$f":"+C17+C18","v":0},{"$f":"+D17+D18","v":0},{"$f":"+E17+E18","v":0},{"$f":"+F17+F18","v":0}]
[]
[]
[null,null,{"$f":"+C20+C21","v":0},{"$f":"+D20+D21","v":0},{"$f":"+E20+E21","v":0},{"$f":"+F20+F21","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Autres",null,{"$f":"+C32+C33","v":0},{"$f":"+D32+D33","v":0},{"$f":"+E32+E33","v":0},{"$f":"+F32+F33","v":0}]
[]
[]
["TOTAL",null,{"$f":"+C10+C13+C16+C19+C31","v":0},{"$f":"+D10+D13+D16+D19+D31","v":0},{"$f":"+E10+E13+E16+E19+E31","v":0},{"$f":"+F10+F13+F16+F19+F31","v":0}]
["dont import UE"]
["dont import  hors UE"]
["PRODUITS FABRIQUES"]
[]
[]
[]
[]
["Contrôle de cohérence",null,{"$f":"+C34-#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"+D34-#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"+E34-#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"+F34-#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
["C.A. hors taxes","M.€"]
["(dont C.A. export)","M.€."]
["C.A. export / C.A. h.t.","%"]
["Emplois"]
["dont temps plein"]
["dont temps partiel"]
[]
[null,null,"Activité réelle",null,null,"Année"]
[null,null,"n-3","n-2","n-1","en cours"]
["DEBOUCHES","% CA"]
["GMS",null,"Ne pas remplir"]
["RHD"]
["Industriels transformateurs "]
["Intervention, stockage"]
["Export et échanges intra-UE              \n(yc par un intermédiaire)"]
["Autres (hard-discount…) : ………………"]
["Cessions intra-groupe"]

{"sheet":"Fiche équipement ","index":5,"n_rows":92,"n_cols":13,"rows_kept":92,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[83,1,85,3],[83,4,85,4],[86,1,88,3],[86,4,88,4],[89,1,91,3],[89,4,91,4],[75,7,75,12],[76,1,76,3],[77,1,79,3],[77,4,79,4],[80,1,82,3],[80,4,82,4],[60,1,60,4],[60,5,60,8],[60,9,60,12],[61,0,62,0],[61,1,61,2],[61,5,61,6],[61,9,61,10],[52,0,53,3],[52,4,53,5],[52,6,53,6],[52,7,53,7],[54,0,55,3],[54,4,55,5],[54,6,55,6],[54,7,55,7],[48,0,49,3],[48,4,49,5],[48,6,49,6],[48,7,49,7],[50,0,51,3],[50,4,51,5],[50,6,51,6],[50,7,51,7],[43,1,43,7],[44,1,44,7],[45,1,45,5],[45,6,45,7],[46,0,47,3],[46,4,47,5],[46,6,46,7],[42,1,42,7],[31,0,32,3],[31,4,32,5],[31,6,31,7],[33,0,33,3],[33,4,33,5],[34,0,34,3],[34,4,34,5],[35,0,35,3],[35,4,35,5],[36,0,36,3],[36,4,36,5],[41,1,41,7],[30,1,30,5],[30,6,30,7],[20,1,20,7],[21,1,21,7],[22,1,22,7],[23,1,23,7],[24,1,24,7],[25,1,25,7],[26,1,26,7],[27,1,27,7],[28,1,28,7],[29,1,29,7],[19,1,19,7],[0,0,0,12],[4,1,4,6],[5,1,5,6],[6,1,6,6],[7,1,7,6]]}
["FICHE EQUIPEMENT (à compléter pour l'équipement concerné par l'investissement du projet)"]
[]
["1.     Adresse de l'équipement"]
[]
["Rue, avenue …"]
["Autres"]
["Code postal"]
["Ville"]
[]
["2.    Type d'activité (cocher la(es) case(s)) "]
[]
["Abattoir"]
["Découpe"]
["Transformation"]
["Autre (préciser)"]
[]
[]
["3.     Renseignements sur le propriétaire exploitant ou la société d’exploitation de l'équipement"]
[]
["Nom - Raison sociale "]
["N° Siret"]
["Forme juridique"]
["Si appartenance à un Groupe, préciser lequel :"]
["Statut (prestataire de service / privé)"]
["Mode de gestion (directe, DSP, convention, régie, location)"]
["Rythme de travail"]
["N° d’agrément sanitaire"]
["Régime ICPE"]
["Numéro ICPE"]
["Capacité ICPE"]
["Actionnariat :"]
["Raison Sociale",null,null,null,"N°Siren",null,"Part de capital social détenu"]
[null,null,null,null,null,null," en %"," en valeur"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["4     Propriétaire immobilier si différent  de l'exploitant"]
[]
["Nom - Raison sociale "]
["N° SIRET"]
["Forme juridique"]
["Adresse"]
["Actionnariat :"]
["Raison Sociale",null,null,null,"N°Siren",null,"Part de capital social détenu"]
[null,null,null,null,null,null," en %"," en valeur"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["5.            Renseignements sur l’activité  uniquement pour les équipents viande (N = dernier exercice clos avant la demande du    .  .  / .  .  / .  .  .  .   au   .  .  / .  .  / .  .  .  . )"]
["Attention liste espèces non exhaustive ! A compléter le cas échéant"]
[null,"Exercice N ",null,null,null,"Exercice N-1",null,null,null,"Exercice N-5 "]
["Espèces","Abattage",null,"Découpe","Transformation","Abattage",null,"Découpe","Transformation","Abattage",null,"Découpe","Transformation"]
[null,"TEC","Cadence moyenne *","TEC","TEC","TEC","Cadence moyenne *","TEC","TEC","TEC","Cadence moyenne *","TEC","TEC"]
["Gros bovins"]
["Veaux"]
["Ovins"]
["Porcs"]
["Volailles de chair"]
["Palmipèdes à foie gras"]
["Lapins"]
["Autres"]
["TOTAL"]
["* Nb animaux/heure"]
[]
["6.     Principaux usagers si prestation de service (>=50% des tonnages) – "]
[null,null,null,null,null,null,null,"Volumes abattus dans l’outil en TEC "]
[null,"Raison sociale",null,null,"N° Siren","Type d'activité (cf.point 2)","Exercice","Gros bovins","Veaux","Ovins-caprins","Porcs","Autres ","TOTAL"]
["USAGER 1",null,null,null,null,null,"N"]
[null,null,null,null,null,null,"N-1"]
[null,null,null,null,null,null,"N-5"]
["USAGER 2",null,null,null,null,null,"N"]
[null,null,null,null,null,null,"N-1"]
[null,null,null,null,null,null,"N-5"]
["USAGER 3",null,null,null,null,null,"N"]
[null,null,null,null,null,null,"N-1"]
[null,null,null,null,null,null,"N-5"]
["USAGER 4",null,null,null,null,null,"N"]
[null,null,null,null,null,null,"N-1"]
[null,null,null,null,null,null,"N-5"]
["USAGER 5",null,null,null,null,null,"N"]
[null,null,null,null,null,null,"N-1"]
[null,null,null,null,null,null,"N-5"]

{"sheet":"Compte de résultat projet","index":6,"n_rows":55,"n_cols":5,"rows_kept":55,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,5],[48,0,48,4],[49,0,49,4]]}
["Comptes de résultat passés et prévisionnels de l'établissement concerné par le projet"]
[]
["ACRONYME DU PROJET"]
["Raison sociale :"]
["Intitulé du projet :"]
[]
["Précision : saisir les charges sans signe négatif, SAUF pour la variation de stock."]
[]
[null,"Ex en cours","N+1","N+2","N+3"]
["CHIFFRE D'AFFAIRES (HT)"]
["     dont Export"]
["CHIFFRE D'AFFAIRES généré par le projet"]
["Production immobilisée"]
["Production stockée"]
["PRODUCTION",{"$f":"B10+B13+B14","v":0},{"$f":"C10+C13+C14","v":0},{"$f":"D10+D13+D14","v":0},{"$f":"E10+E13+E14","v":0}]
["Achat de matières et marchandises"]
["Variation de stock de matières et marchandises"]
["MARGE BRUTE",{"$f":"B15-B16-B17","v":0},{"$f":"C15-C16-C17","v":0},{"$f":"D15-D16-D17","v":0},{"$f":"E15-E16-E17","v":0}]
["Autres achats et charges externes"]
["(dont sous-traitance)"]
["(dont crédit bail – redevances)*"]
["VALEUR AJOUTEE",{"$f":"B18-B19","v":0},{"$f":"C18-C19","v":0},{"$f":"D18-D19","v":0},{"$f":"E18-E19","v":0}]
["Subvention d’exploitation"]
["Impôts et taxes"]
["Charges de personnel"]
["EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION",{"$f":"B22+B23-B24-B25","v":0},{"$f":"C22+C23-C24-C25","v":0},{"$f":"D22+D23-D24-D25","v":0},{"$f":"E22+E23-E24-E25","v":0}]
["Dotation aux amortissements (a)"]
["Dotation Prov.      (b)"]
["RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS",{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Produits exceptionnels"]
["     dont quote-part subv. inv.  (d)"]
["     dont PV des immo. cédées (e)"]
["     dont Rep. / Prov. et Transf. de charges (f)"]
["Charges exceptionnelles"]
["     dont VN des immo. cédées (g)"]
["     dont Dot. Amort. Prov. (h)"]
["RESULTAT EXCEPTIONNEL",{"$f":"B30-B34","v":0},{"$f":"C30-C34","v":0},{"$f":"D30-D34","v":0},{"$f":"E30-E34","v":0}]
["Participation des salariés"]
["Impôts sur les bénéfices"]
["RÉSULTAT DE L’EXERCICE (i)",{"$f":"B29+B37-B38-B39","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C29+C37-C38-C39","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D29+D37-D38-D39","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E29+E37-E38-E39","v":{"$error":"#REF!"}}]
["CAF = i + (a+b-c-d-e-f+g+h)",{"$f":"B40+B27+B28-#REF!-B31-B32-B33+B35+B36","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C40+C27+C28-#REF!-C31-C32-C33+C35+C36","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D40+D27+D28-#REF!-D31-D32-D33+D35+D36","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E40+E27+E28-#REF!-E31-E32-E33+E35+E36","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Marge yc autres produits d'exploitation et financiers",{"$f":"B18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Total charges d'exploitation et financières",{"$f":"B19+B24+B25+B27+B28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C19+C24+C25+C27+C28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D19+D24+D25+D27+D28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E19+E24+E25+E27+E28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
[]
["Effectifs"]
["Valeur ajoutée par personne",{"$f":"B22/B45","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"C22/C45","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"D22/D45","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E22/E45","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Montant du programme passé en charge d’exploitation"]
[]
["Echéancier prévisionnel des redevances des crédits-baux "]
["(anciens + nouveaux)"]
["Redevances de C Bail","Ex en cours","N+1","N+2","N+3"]
["mobilier"]
["immobilier"]
[]
["(1) Les dotations et reprises de provisions ont été considérées comme imprévisibles : elles ne sont donc pas notées dans ce tableau."]

{"sheet":"PLan de financement du projet","index":7,"n_rows":30,"n_cols":7,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,3,5]]}
["Plan de financement"]
[]
["A réaliser en 36 mois maximum"]
[]
[]
["INVESTISSEMENTS GLOBAUX DU PROJET"]
[]
["Besoins en K€                          Année","N","N + 1","N + 2","N + 3 (3)","N + 4 (3)","TOTAL"]
["Total investissements",null,{"$f":"SUM(#REF!)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(#REF!)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(#REF!)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(#REF!)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(B9:F9)","v":{"$error":"#REF!"}}]
[]
["Plan de financement du projet"]
[]
["Ressources en K€                       Année","N","N + 1","N + 2","N + 3 (3)","N + 4 (3)","TOTAL"]
["Apports fonds propres (y.c c/c bloqué)",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B14:F14)","v":0}]
["Cession immobilisations"]
["Capacité d'autofinancement hors subventions"]
["Diminution BFR"]
["Financement crédit bail"]
["Emprunt long terme"]
["Emprunt moyen terme"]
["Aide P3A"]
["Autres Aides Etat  : (préciser)"]
["Prêt societés de conversion",null,null,null,null,null,0]
["Aide collectivité locale : (préciser)",null,null,null,null,null,0]
["Aide collectivité locale : (préciser)",null,null,null,null,null,0]
["Exonération TP",null,null,null,null,null,0]
["Autres aides publiques : (préciser)",null,null,null,null,null,0]
["Total ressources",{"$f":"SUM(B14:B27)","v":0},{"$f":"SUM(C14:C27)","v":0},{"$f":"SUM(D14:D27)","v":0},{"$f":"SUM(E14:E27)","v":0},{"$f":"SUM(F14:F27)","v":0},0]
[]
["Ecart = Variation trésorerie",{"$f":"+B28-B9","v":0},{"$f":"+C28-C9","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"+D28-D9","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"+E28-E9","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"+F28-F9","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(B30:F30)","v":{"$error":"#REF!"}}]

{"sheet":"Impacts du projet","index":8,"n_rows":31,"n_cols":9,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,2,9,2],[6,3,7,5],[6,6,7,8],[9,0,9,1],[21,0,21,1],[10,0,10,1],[11,0,11,1],[12,0,12,1],[13,0,13,1],[14,0,14,1],[15,0,15,1],[16,0,16,1],[17,0,17,1],[18,0,18,1],[19,0,19,1],[20,0,20,1],[29,0,29,1],[30,0,33,8],[22,0,22,1],[23,0,23,1],[24,0,24,1],[25,0,25,1],[27,0,27,1],[28,0,28,1]]}
["Impacts attendus du projet"]
[]
["Liste non exhaustive à compléter/modifier en fonction du type de projet"]
[]
[]
[]
[null,null,"Unité Indicateur","Phase d'investissement ou de RDI",null,null,"Phase d'exécution ou d'industrialisation"]
[]
[null,null,null,"1ère année","2nd année","3ème année","1ère année","2nd année","3ème année"]
["Indiquer l'année -->"]
["Innovation"]
["Avancées technologiques réalisée"]
["Nombre de demande de brevet déposés"]
["Nombre de brevets déposés :"]
["Commercial et financier"]
["Chiffre d'affaire généré par le projet",null,"K€"]
["Dont chiffre d'affaires à l'export",null,"K€"]
["Marge Brute unitaire",null,"K€"]
["Valeur ajoutée générée",null,"K€"]
["Charge d'exploitation et financière",null,"K€"]
["Investissements du\nprogramme (K€)",null,"K€"]
["Effet de levier : financement privé ayant accompagné le financement public.",null,"K€"]
["Econmique et Social"]
["Nombre de personne affectées au projet",null,"UTA"]
["Nombre d'emplois crées par le projet**"]
["Nombre d'emplois maintenu par le projet**"]
["Integration du projet au sein de la filière"]
[]
["Impact environnemental"]
[]
["\n**    en CDI équivalent temps plein."]

{"sheet":"Renseignements administratifs","index":9,"n_rows":57,"n_cols":40,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[55,1,55,5],[56,0,56,36],[48,2,48,12],[48,13,48,35],[49,1,49,35],[50,11,50,25],[50,29,50,34],[52,8,52,24],[52,25,52,34],[44,1,45,6],[44,9,44,23],[44,24,44,27],[44,28,44,35],[45,9,45,23],[45,24,45,28],[40,42,40,44],[42,1,42,6],[42,9,42,23],[42,24,42,27],[42,28,42,35],[43,9,43,23],[38,1,38,7],[38,27,38,30],[38,31,38,32],[40,2,40,8],[40,9,40,23],[40,24,40,27],[40,28,40,35],[34,1,34,5],[34,9,34,23],[34,24,34,27],[34,28,34,35],[36,1,36,4],[36,9,36,23],[36,24,36,27],[36,28,36,35],[30,2,30,8],[30,9,30,23],[30,24,30,27],[30,28,30,35],[32,9,32,23],[32,24,32,27],[32,28,32,35],[25,2,25,17],[25,21,25,24],[25,26,25,35],[28,1,28,7],[28,8,28,24],[28,27,28,32],[28,33,28,35],[19,2,19,17],[19,21,19,24],[19,26,19,35],[19,39,23,41],[21,2,21,17],[21,21,21,24],[21,26,21,35],[23,2,23,17],[23,21,23,24],[23,26,23,35],[15,2,15,3],[15,4,15,17],[15,26,15,27],[15,29,15,35],[17,2,17,17],[17,21,17,24],[17,26,17,35],[13,1,13,15],[13,16,13,17],[13,21,13,35],[1,0,1,36],[2,1,2,8],[5,8,5,24],[5,26,5,30],[5,31,5,32],[7,8,7,24],[8,1,8,32],[11,1,11,7],[11,8,11,24],[11,29,11,32],[11,33,11,35]]}
[]
["Renseignements administratifs "]
[]
[]
[]
[null," Acronyme du projet ",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AAP n° ",null,null,null,null,"Saisir ici"]
[]
[null," Raison sociale du partenaire",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   ci-après dénommé le partenaire"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SIRET     \n(14 chiffres)          "]
[]
[null,"Représentant légal",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signataire par délégation (à compléter si différent du représentant légal).  \nJoindre impérativement la délégation de signature",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Astuce : pour les retours à la ligne, utiliser la touche CTRL et 8"]
[]
[null,null,"Nom ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," ",null,null,null,null,"Nom"]
[]
[null,"Prénom",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sources de référence  (Vérification SIRET) : \nhttp://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp\nhttp://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp\nhttp://www.score3.fr/\nhttp://www.bodacc.fr/"]
[]
[null,"Courriel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Courriel "]
[]
[null,"Tél.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tél."]
[]
[null,"Adresse ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse "]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SIRET     \n(14 chiffres)         "]
[]
[null,"scientifique","Nom du responsable \n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Courriel "]
[]
[null,"Service, laboratoire\nou département...  connus",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Tél."]
[]
[null,"Adresse",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   CP/Ville"]
[]
[]
[]
[null,"\nadministratif et ","Nom du responsable\nfinancier",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Courriel "]
[]
[null,"Adresse ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Tél. "]
[]
[]
[]
[null,"Je soussigné",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ayant pouvoir de contracter et d’engager juridiquement le partenaire ou ayant délégation "]
[null,"de signature1.  \u009f\n. atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies et sollicite une (ou des) subvention(s) publique(s) pour la réalisation du projet précité,\n. atteste sur l’honneur de la régularité de la situation du partenaire au regard de ses obligations sociales et fiscales,\n.\u009f certifie avoir été informé que le projet ne doit pas avoir commencé avant que le dossier de demande d’aide soit déclaré ou réputé complet sauf autorisation spécifique².\u009f\u009f\n- certifie avoir pris connaissance des modalités de conventionnement de l'aide telle qu'explicitées dans la notice technique et les modèles de convention, \n. autorise FranceAgriMer à transmettre aux entités de l'Etat et aux Collectivités Territoriales, et de manière générale à tout bailleur de fonds susceptible d'intervenir directement ou indirectement au financement du présent projet, les informations relatives au DEMANDEUR, au programme faisant l'objet de la demande et au montant de l'aide demandée.\n"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fait à",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom et qualité du signataire des présentes \nayant pouvoir de contracter :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature :"]
[]
[]
["1. Merci de joindre systématiquement une délégation de signature si la personne signataire de la convention et de la demande d’aide n’a pas le pouvoir de contracter et d’engager juridiquement le partenaire.\n2. La date de prise en compte des dépenses est en règle générale la date à laquelle l’administration  notifie la complétude de votre dossier. A compter de cette date vous pourrez commencer l’exécution du projet sous votre responsabilité et sans que cela préjuge de la décision quant à son financement. Seules les dépenses réalisées à partir de cette date seront retenues dans l’assiette de l’aide qui vous aura été accordée. "]

{"sheet":"Renseignement generaux","index":10,"n_rows":57,"n_cols":8,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[56,0,61,7],[37,2,37,3],[37,4,37,5],[38,2,38,3],[38,4,38,5],[39,2,39,3],[39,4,39,5],[28,3,28,7],[32,2,32,4],[35,2,35,3],[35,4,35,5],[36,2,36,3],[36,4,36,5],[27,3,27,7],[5,2,6,5],[7,2,7,5],[8,2,9,5],[11,4,11,6],[12,4,12,6],[16,2,16,7],[22,3,22,4],[22,6,22,7],[23,3,23,7],[25,3,25,7],[26,3,26,7]]}
["Renseignements généraux sur le bénéficiaire"]
[]
[]
["ENTREPRISE"]
[]
["Dénomination"]
[]
["Forme juridique"]
[]
["Siège social"]
[]
["Numéro SIREN de l'entreprise présentant le projet"]
["Numéro SIRET de l'établissement concerné"]
[]
["Code NAF légal (APE)"]
[]
["Nature de l'activité"]
[]
["Petite entreprise *",null,"Entreprise moyenne *",null,null,"Grande entreprise *"]
[]
["DIRIGEANTS"]
[]
["Dirigeant :","NOM  - Prénom",null,null,null,"-"]
[null,"Fonction"]
[]
["Identité des promoteurs du projet"]
["(dans le cas d'une création d'entreprise)"]
[]
[]
[]
["STRUCTURE FINANCIERE"]
[]
["Montant du capital"]
[]
["Répartition du capital",null,"Nom",null,"Nationalité",null,"% capital"]
[null,null,null,null,"FRANCAISE",null,77.09]
[null,null,null,null,"BELGE",null,22.72]
[null,null,null,null,"FRANCAISE",null,0.19]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Total = 100%"]
[]
["INSTALLATION(S) ACTUELLE(S) SITUEE(S) EN FRANCE"]
[]
["- Etablissements détenues à 25% ou plus par le demandeur de l'aide ou par le groupe auquel il appartient."]
["- Si le nombre de sociétés ou d'établissement est supérieur à 7, veuillez compléter sur papier libre."]
[]
["Nom de la\nsociété"]
["Localisation\n(ville et CP)"]
["Activité\nprincipale"]
["N°Agréement sanitaire (le cas échéant)"]
["Volume traité"]
["Effectif ** :",0]
["CDI *** :",0]
["CDD :",0]
["Intérim :",0]
[]
["*     Une entreprise moyenne est définie comme une entreprise indépendante dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. Une petite entreprise est définie comme une entreprise indépendante dont l'effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros (recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne).\n**     Effectifs à la date de la demande."]

{"sheet":" Inv hors RDI Cout","index":11,"n_rows":80,"n_cols":13,"rows_kept":80,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[68,1,68,8],[70,2,70,4],[79,1,79,5],[79,6,79,7],[70,12,76,12],[71,2,71,4],[72,2,72,4],[73,2,73,4],[74,2,74,4],[75,2,75,4],[76,2,76,7],[70,11,76,11],[49,1,49,8],[51,2,51,4],[51,11,65,11],[57,2,57,4],[58,2,58,4],[59,2,59,4],[60,2,60,4],[61,2,61,4],[63,2,63,4],[64,2,64,4],[65,2,65,7],[51,12,65,12],[52,2,52,4],[53,2,53,4],[54,2,54,4],[55,2,55,4],[56,2,56,4],[62,2,62,4],[38,1,38,8],[40,2,40,4],[40,11,47,11],[40,12,47,12],[41,2,41,4],[42,2,42,4],[43,2,43,4],[44,2,44,4],[45,2,45,4],[46,2,46,4],[47,2,47,7],[35,2,35,7],[21,1,21,8],[23,2,23,4],[23,11,35,11],[23,12,35,12],[24,2,24,4],[25,2,25,4],[26,2,26,4],[27,2,27,4],[28,2,28,4],[29,2,29,4],[30,2,30,4],[31,2,31,4],[32,2,32,4],[33,2,33,4],[34,2,34,4],[13,12,18,12],[14,2,14,4],[14,11,18,11],[15,2,15,4],[16,2,16,4],[17,2,17,4],[18,2,18,7],[12,1,12,8],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[5,11,5,12],[7,7,7,8],[7,11,7,12]]}
[]
[]
[null,null," Annexe financière des partenaires de type entreprise pour la réalisation d'investissements hors RDI"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Rappel succinct de la notice technique utilisée dans le cadre des projets du P3A"]
[]
[null,"Acronyme du projet","Saisir ici",null,null,"Commune d'implantation",null,"Saisir ici"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fournir les devis estimatifs établis par un architecte, un bureau d’étude ou les différents corps de métiers"]
[null,"Tableau 1 : Dépenses terrain et aménagement"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"\nAccepté : \n\nExclu : "]
[null,"Nature des investissements","Description",null,null,"Entreprise porteuse de l'investissement","Devis","Origine du devis","Coût total\n(€ HT)",null,null,"Tableau 1"]
[null,"Acquistion",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Terrassements",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"VRD",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total Terrain",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I16:I18)","v":0}]
[]
[]
[null,"Tableau 2 : Dépenses batiment"]
[]
[null,"Nature des investissements","Description",null,null,"Entreprise porteuse de l'investissement","Devis","Origine du devis","Coût total\n(€ HT)",null,null,"Tableau 2","\nAccepté : \n\nExclu : "]
[null,"Fondations",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Dalles",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Toitures bardages",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Carrelages",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Isolation",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Menuiserie",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Peinture",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Cloisonnements",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Locaux sociaux",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Bureaux",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Station d'épuration",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total Batiment",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I25:I35)","v":0}]
[]
[]
[null,"Tableau 3 : Dépenses Equipement"]
[]
[null,"Nature des investissements","Description",null,null,"Entreprise porteuse de l'investissement","Devis","Origine du devis","Coût total\n(€ HT)",null,null,"Tableau 2","\nAccepté : \n\nExclu : "]
[null,"Electricité",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Fluides",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Climatisation/froid",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Chambres froides",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Cablage informatique",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Pré-traitement des effluents",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total Equipement",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I42:I47)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 4 : Dépenses matériel"]
[]
[null,"Nature des investissements","Description",null,null,"Entreprise porteuse de l'investissement","Devis","Origine du devis","Coût total\n(€ HT)",null,null,"Tableau 2","\nAccepté : \n\nExclu : "]
[null,"Abattage",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Découpe",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Transformation",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Congélation",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Lavage",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Conditionnement",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Stockage",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"…",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total Matériel",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I60:I65)","v":0}]
[]
[]
[null,"Tableau 5 : Dépenses études"]
[]
[null,"Nature des investissements","Description",null,null,"Entreprise porteuse de l'investissement","Devis","Origine du devis","Coût total\n(€ HT)",null,null,"Tableau 8","\nAccepté : \n\nExclu : "]
[null,"Etude de sols",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Etude d'impact",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Ingénierie",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Assurance chantier",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Architecte",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total Etude",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I71:I76)","v":0}]
[]
[]
[null,"Total des dépenses prévues",null,null,null,null,"T1 +...+ T5 =",null,{"$f":"#REF!+#REF!+I19+#REF!+#REF!+#REF!+#REF!+I75","v":{"$error":"#REF!"}}]

{"sheet":"Inv_RDI Cout complet","index":12,"n_rows":98,"n_cols":13,"rows_kept":98,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[93,2,93,8],[94,2,94,8],[95,2,95,8],[96,2,96,8],[97,2,97,8],[92,2,92,8],[81,1,81,8],[81,11,87,11],[81,12,87,12],[83,2,83,5],[83,6,83,7],[84,2,84,5],[84,6,84,7],[85,2,85,5],[85,6,85,7],[86,2,86,5],[86,6,86,7],[87,1,87,5],[87,6,87,7],[89,1,89,5],[89,6,89,7],[71,1,71,8],[72,11,79,11],[72,12,79,12],[73,2,73,7],[74,2,74,7],[75,2,75,7],[76,2,76,7],[77,2,77,7],[78,2,78,7],[79,2,79,7],[61,1,61,8],[61,11,69,11],[61,12,69,12],[63,2,63,5],[64,2,64,5],[65,2,65,5],[66,2,66,5],[67,2,67,5],[68,2,68,5],[69,2,69,7],[51,1,51,8],[51,11,59,11],[51,12,59,12],[53,2,53,7],[54,2,54,7],[55,2,55,7],[56,2,56,7],[57,2,57,7],[58,2,58,7],[59,2,59,7],[41,1,41,8],[41,12,49,12],[43,2,43,7],[44,2,44,7],[45,2,45,7],[46,2,46,7],[47,2,47,7],[48,2,48,7],[49,2,49,7],[41,11,49,11],[21,1,21,8],[21,11,29,11],[21,12,29,12],[29,2,29,7],[31,1,31,8],[31,11,39,11],[31,12,39,12],[33,2,33,7],[34,2,34,7],[35,2,35,7],[36,2,36,7],[37,2,37,7],[38,2,38,7],[39,2,39,7],[12,11,19,11],[12,12,19,12],[13,2,13,5],[14,2,14,5],[15,2,15,5],[16,2,16,5],[17,2,17,5],[18,2,18,5],[19,2,19,7],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[5,11,5,12],[7,11,7,12],[9,11,11,12],[11,1,11,8]]}
[]
[]
[null,null," Annexe financière des partenaires de type entreprise ou laboratoire présentés en coûts complets"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Rappel succinct de la notice technique utilisée dans le cadre des projets du P3A"]
[]
[null,"Raison sociale ","Saisir ici"]
[]
[null,"Acronyme du projet","Saisir ici",null,null,null,null,null,null,null,null,"Le modèle d’annexe financière s’applique aux sociétés commerciales, aux établissements publics, aux groupements d’intérêt économique, aux entreprises publiques, aux centres techniques, aux organismes de recherches publics et privés ainsi qu’aux associations."]
[]
[null,"Tableau 1 : dépenses de personnel (1, 2, 3&4) (comptes éligibles du PCG (5) : 6247, 631, 633, 641, 645, 647, 648)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 1","Accepté : dépenses afférentes aux personnels : sous contrat dont le titulaire est l’employeur au sens juridique du terme ;  affectés aux travaux de R&D faisant l’objet du projet ; permanents affectés au projet pour les laboratoires (exception : dépenses engagées par les groupements d’intérêt économique (GIE)).\nDépenses prises en compte : rémunérations du personnel (telles que figurant sur la déclaration annuelle des salaires), charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance et autres charges sociales, tâche de coordination par le chef de projet  (Nbre d'heures < à  ¼ du temps plein).\nExclu : dépenses du personnel stagiaire non acceptées.\nRecommandations : plafond des coûts pour les dépenses de personnel --> post-doctorants (25 à 35 €), techniciens (20 à 45 €), ingénieurs (40 à  65 €), chefs de projet (maximum 70 €*). En cas de dépassement, il est recommandé de justifier. \n * Tolérance de plus de 70 € pour des profils exceptionnels (par exemple professeur de médecine reconnu internationalement) mais pour un nombre d’heure raisonnable (10-15 % d’un temps complet au maximum). \n"]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,"Coût horaire\n(€ HT)","Nombre\nd'heures","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"1a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G15*H15","v":0}]
[null,"1b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G16*H16","v":0}]
[null,"1c","",null,null,null,null,null,{"$f":"G17*H17","v":0}]
[null,"1d",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G18*H18","v":0}]
[null,"1e","",null,null,null,null,null,{"$f":"G19*H19","v":0}]
[null,null,"Total T1 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I15:I19)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 2 : amortissement d'équipements de R&D (2&3) (comptes éligibles du PCG (5) : 6122, 6135, 6811)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 2 ","Accepté : dépenses amortissables afférentes à certains actifs constituant le patrimoine du partenaire.\nSeuls peuvent être pris en compte des équipements et installations destinés à la R&D et dédiés au projet. Sauf cas exceptionnels justifiés, ces matériels doivent avoir été acquis moins d’un an avant le début des travaux du projet ; le taux d’utilisation de ces matériels pour les besoins du projet doit être relativement élevé (supérieur à 30 %).\n\nExclu : dépenses  relatives à des équipements qui, par nature, ne peuvent entrer durablement dans le patrimoine (actif immobilisé) de l’entreprise ou du laboratoire, c’est-à-dire les équipements amortis en un seul exercice, ainsi que les dépenses afférentes à des équipements de faible montant unitaire. "]
[]
[null,"Code ligne","Description","Année\nd'acquisition","Valeur\nd'acquisition","Durée de\nl'amortissement\n(en année)","Ammortissement\nannuel","Durée\nd'utilisation\n(en années)","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"2a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G25*H25","v":0}]
[null,"2b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G26*H26","v":0}]
[null,"2c","","",null,null,null,null,{"$f":"G27*H27","v":0}]
[null,"2d","","",null,null,null,null,{"$f":"G28*H28","v":0}]
[null,"2e","","",null,null,null,null,{"$f":"G29*H29","v":0}]
[null,null,"Total T2 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I25:I29)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 3 : dépenses de sous-traitance (compte éligible du PCG (5) : 611)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 3","Le terme « sous-traitance » doit être entendu au sens de l’opération par laquelle le demandeur confie à un tiers le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des productions ou services dont elle conserve la responsabilité contractuelle.\n\nAccepté : les charges externes en provenance de tiers, afférentes à des dépenses de sous-traitance générale (ex. étude ou prestation ingénierie), destinées à satisfaire les besoins internes du demandeur dans le cadre du projet.\n\nExclu : dépenses de sous-traitance entre partenaires, sauf cas particuliers dûment justifiés."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"3a","",null,null,null,null,null,0]
[null,"3b",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3c",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3d","",null,null,null,null,null,0]
[null,"3e","",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T3 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I35:I39)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 4 : frais de mission (comptes éligibles du PCG (5) : 6251, 6256)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 4","Accepté :  frais de missions R&D  désignés, dans la première partie de la ligne, selon leur objet et le nombre des déplacements (exemple : 10 réunions à Paris pour 3 personnes).\n\nExclu : frais relatifs à des tâches ou activités ne faisant pas intrinsèquement partie du projet (par exemple, des missions destinées à la commercialisation de futurs produits ou à l’organisation de structures de partenariat économique ou financier entre partenaires). Concernant les congrès, ne sont tolérés que les frais relatifs à un seul évènement (4000 €).\n"]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"4a",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"4b","",null,null,null,null,null,0]
[null,"4c","",null,null,null,null,null,0]
[null,"4d","",null,null,null,null,null,0]
[null,"4e","",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T4 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I45:I49)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 5 : autres dépenses comptabilisées (comptes éligibles du PCG (5) : 601, 6021, 6022, 604, 605, 617, 621, 651)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 5","Accepté : dépenses spécifiques, afférentes à des achats réalisés pour les besoins exclusifs du projet et pour des montants relativement élevés, notamment au regard du montant des frais forfaitisés pris en compte dans le tableau 8. Les dépenses d’achats de sous-traitance incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits R&D.\n\nCe tableau concerne des dépenses relatives à des achats de biens consommables (non-amortissables) ou des achats de sous-traitance incorporée directement dans le produit R&D.\nLeur nature et leur nombre sont précisés dans la première partie de chaque ligne.\nSont inscrits dans une même ligne des consommables homogènes par nature ou destination.\nLe montant des dépenses inscrites au titre du personnel extérieur à l’entreprise (personnel intérimaire, personnel mis à disposition ou prêté, compte 621) ne doit pas excéder le montant des dépenses de personnel inscrites dans le tableau 1."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)",null,null,null,"\n"]
[null,"5a","",null,null,null,null,null,0]
[null,"5b","",null,null,null,null,null,0]
[null,"5c","",null,null,null,null,null,0]
[null,"5d","",null,null,null,null,null,0]
[null,"5e","",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T5 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I55:I59)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 6 : dépenses liées à l'utilisation d'autres équipements de R&D que ceux du tableau 2 (2,3&6)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 6","Accepté :  dépenses exceptionnelles relatives au fonctionnement d’équipements de R&D qui ne peuvent être pris en compte au titre de l’amortissement dans le tableau 2.\n\nIl s’agit notamment de gros équipements de R&D, dont la durée de vie dépasse généralement assez largement la durée du projet, tels que, par exemple, des salles blanches, des bancs d’essais ou des fours.\nLe coût unitaire est généralement un coût horaire ou journalier de fonctionnement et de maintenance de l’équipement, dont le mode de calcul devra être précisé hors annexe.\nLe nombre d’unités est généralement un nombre d’heures ou de jours d’utilisation de l’équipement pour les besoins du projet."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,"Coût unitaire\n(€ HT)","Nombre\nd'unités","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"6a","",null,null,null,null,0,{"$f":"IF(ISERROR(G65*H65),\"\",G65*H65)","v":0}]
[null,"6b","",null,null,null,null,0,{"$f":"IF(ISERROR(G66*H66),\"\",G66*H66)","v":0}]
[null,"6c","",null,null,null,null,0,{"$f":"IF(ISERROR(G67*H67),\"\",G67*H67)","v":0}]
[null,"6d","",null,null,null,null,0,{"$f":"IF(ISERROR(G68*H68),\"\",G68*H68)","v":0}]
[null,"6e","",null,null,null,null,0,{"$f":"IF(ISERROR(G69*H69),\"\",G69*H69)","v":0}]
[null,null,"Total T6 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I65:I69)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 7 : autres dépenses (6)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 7","\nAccepté :  1.  dépenses exceptionnelles afférentes aux coûts internes de production par le demandeur lui-même de biens ou services nécessaires à l’exécution du projet de R&D ; 2. dépenses afférentes à des travaux de fabrication, montage, manipulation, indispensables à la réalisation du projet et réalisés par des personnels (ouvriers, monteurs, assistants techniciens,…) appartenant au demandeur. Ces dépenses ne font donc pas l’objet d’une facturation par des tiers. \nLeur mode de calcul devra être précisé hors annexe.\nLa nature et le nombre des biens ou la nature des services devront être précisés dans la première partie de chaque ligne.\nDans le cas de matières dont le coût intègre à la fois une part de dépenses de fonctionnement maintenance et des heures de travail de fabrication-montage, l’inscription en tableau 6 ou en tableau 7 se justifie selon la proportion majoritaire du coût relevant de l’un ou l’autre de ces tableaux.\n\n"]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"7a","",null,null,null,null,null,0]
[null,"7b","",null,null,null,null,null,0]
[null,"7c","",null,null,null,null,null,0]
[null,"7d","",null,null,null,null,null,0]
[null,"7e","",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T7 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I75:I79)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 8 : dépenses forfaitaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 8","Ligne 8a : frais de personnels d’encadrement ou d’assistance (juridique, commercial, secrétariat). \nLigne 8b : ensemble des charges d’environnement au sein des établissements bénéficiaires forfaitairement retenues à hauteur de 40 % des charges de personnel.\nLigne 8c : charges de gestion pour les autres dépenses externes (tableaux 2 à 5) forfaitairement retenus à hauteur de 7 %."]
[]
[null,"Code ligne",null,null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"8a","Encadrement/Assistance",null,null,null,"T1 x 20%",null,{"$f":"I20*0.2","v":0}]
[null,"8b","Part assise sur les dépenses de personnel",null,null,null,"(T1 + 8a) x 40%",null,{"$f":"(I20+I85)*0.4","v":0}]
[null,"8c","Part assise sur les autres dépenses",null,null,null," (T2 + ... + T5) x 7%",null,{"$f":"(I30+I40+I50+I60)*0.07","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Total T8 : ",null,{"$f":"SUM(I85:I87)","v":0}]
[]
[null,"Total des dépenses prévues",null,null,null,null,"T1 +...+ T8 =",null,{"$f":"I20+I30+I40+I50+I60+I70+I80+I88","v":0}]
[]
[]
[null,"(1)","Catégories de personnel pour le tableau 1. Le coût unitaire de chaque catégorie de personnel est le coût horaire correspondant à la qualification de l’intervenant (ou des intervenants) pour les travaux qui lui (leur) sont confiés. \nLe taux horaire du personnel est calculé tel que : taux horaire direct = (salaires bruts annuels (figurant sur la DAS) + charges sociales)/1 607 heures. \nLe taux horaire maximum généralement admis est  de 70 €/heure.\nLe nombre d’unités est un nombre d’heures. Ce nombre doit être cohérent avec le nombre d’hommes.an ou d’hommes.mois figurant, pour le titulaire, dans l’annexe technique du projet."]
[null,"(2)","L'unité est l'heure pour les tableaux 1 et 6, l'annuité d'amortissement d'un équipement pour le tableau 2."]
[null,"(3)","Le coût total est égal au produit du coût unitaire par le nombre d'unités, pour les tableaux 1, 2 et 6 ; il est rempli directement pour les tableaux 3, 4, 5 et 7."]
[null,"(4)","Personnel directement affecté au projet (cf. la ligne 8a pour la prise en compte des dépenses de personnel relatives à l'encadrement ou à l'assistance) : préciser une catégorie par ligne (ex : ingénieur de recherche), exprimée en H/an (équivalent temps plein)"]
[null,"(5)","Plan comptable général s'il est appliqué."]
[null,"(6)","A la différence de celles des tableaux 1 à 5, les lignes des tableaux 6 et 7 relèvent de facturations internes."]

{"sheet":"Inv RDI_Cout additionel","index":13,"n_rows":77,"n_cols":13,"rows_kept":77,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[75,2,75,8],[76,2,76,8],[67,6,67,7],[69,1,69,5],[69,6,69,7],[72,2,72,8],[73,2,73,8],[74,2,74,8],[62,1,62,8],[62,11,69,11],[62,12,69,12],[64,2,64,5],[64,6,64,7],[65,2,65,5],[65,6,65,7],[66,2,66,5],[66,6,66,7],[67,1,67,5],[52,1,52,8],[52,11,60,11],[52,12,60,12],[54,2,54,7],[55,2,55,7],[56,2,56,7],[57,2,57,7],[58,2,58,7],[59,2,59,7],[60,2,60,7],[42,1,42,8],[42,12,50,12],[44,2,44,7],[45,2,45,7],[46,2,46,7],[47,2,47,7],[48,2,48,7],[49,2,49,7],[50,2,50,7],[42,11,50,11],[22,1,22,8],[22,11,30,11],[22,12,30,12],[30,2,30,7],[32,1,32,8],[32,11,40,11],[32,12,40,12],[34,2,34,7],[35,2,35,7],[36,2,36,7],[37,2,37,7],[38,2,38,7],[39,2,39,7],[40,2,40,7],[12,1,12,8],[13,11,20,11],[13,12,20,12],[14,2,14,5],[15,2,15,5],[16,2,16,5],[17,2,17,5],[18,2,18,5],[19,2,19,5],[20,2,20,7],[9,11,11,12],[2,2,2,7],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[5,11,5,12],[7,11,7,12]]}
[]
[]
[null,null,"    Annexe financière des organismes de recherche public présentant en coûts additionnels"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Rappel succinct de la notice technique utilisée dans le cadre des projets du P3A"]
[]
[null,"Raison sociale ","Saisir ici",null,null,null,null,null,"Saisir ici"]
[]
[null,"Acronyme du projet","Saisir ici",null,null,null,null,null,null,null,null,"Le modèle d’annexe financière s’applique aux organismes de recherche "]
[]
[]
[null,"Tableau 1 : dépenses de personnel (1) (comptes éligibles au PCG (5) : 6247, 631, 633, 641, 645, 647, 648) (3&4)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 1","Accepté : dépenses afférentes aux personnels non permanents (CDD, post-docs...) :  sous contrat dont le titulaire est l’employeur au sens juridique du terme ; affectés aux travaux de R&D faisant l’objet du projet ;\nDépenses prises en compte : rémunérations du personnel (telles que figurant sur la déclaration annuelle des salaires), charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance et autres charges sociales.\n\nExclu : dépenses du personnel stagiaire non acceptées.\nRecommandations : plafond des coûts pour les dépenses de personnel --> post-doctorants (25 à 35 €), techniciens (20 à 45 €), ingénieurs (40 à  65 €), chefs de projet (maximum 70 €). En cas de dépassement, il est recommandé de justifier. "]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,"Coût horaire\n(€ HT)","Nombre\nd'heures","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"1a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G16*H16","v":0}]
[null,"1b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G17*H17","v":0}]
[null,"1c",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G18*H18","v":0}]
[null,"1d",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G19*H19","v":0}]
[null,"1e","",null,null,null,null,null,{"$f":"G20*H20","v":0}]
[null,null,"Total T1 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I16:I20)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 2 : amortissement d'équipements de R&D (2) (comptes éligibles du PCG (5) : 6122, 6135, 6811)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 2 ","Accepté : dépenses amortissables afférentes à certains actifs constituant le patrimoine du partenaire.\nSeuls peuvent être pris en compte des équipements et installations destinés à la R&D et dédiés au projet. Sauf cas exceptionnels justifiés, ces matériels doivent avoir été acquis moins d’un an avant le début des travaux du projet ; le taux d’utilisation de ces matériels pour les besoins du projet doit être relativement élevé (supérieur à 30 %).\n\nExclu : dépenses  relatives à des équipements qui, par nature, ne peuvent entrer durablement dans le patrimoine (actif immobilisé) de l’entreprise ou du laboratoire, c’est-à-dire les équipements amortis en un seul exercice, ainsi que les dépenses afférentes à des équipements de faible montant unitaire. "]
[]
[null,"Code ligne","Description","Année\nd'acquisition","Valeur\nd'acquisition","Durée de\nl'amortissement\n(en année)","Ammortissement\nannuel","Durée\nd'utilisation\n(en années)","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"2a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G26*H26","v":0}]
[null,"2b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G27*H27","v":0}]
[null,"2c","","",null,null,null,null,{"$f":"G28*H28","v":0}]
[null,"2d","","",null,null,null,null,{"$f":"G29*H29","v":0}]
[null,"2e","","",null,null,null,null,{"$f":"G30*H30","v":0}]
[null,null,"Total T2 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I26:I30)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 3 : dépenses de sous-traitance (2) (compte éligible du PCG (5) : 611)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 3","Le terme « sous-traitance » doit être entendu au sens de l’opération par laquelle le demandeur confie à un tiers le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des productions ou services dont elle conserve la responsabilité contractuelle.\n\nAccepté : les charges externes en provenance de tiers, afférentes à des dépenses de sous-traitance générale (ex. étude ou prestation ingénierie), destinées à satisfaire les besoins internes du demandeur dans le cadre du projet.\n\nExclu : dépenses de sous-traitance entre partenaires, sauf cas particuliers dûment justifiés."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"3a",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3b","",null,null,null,null,null,0]
[null,"3c",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3d",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3e","",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T3 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I36:I40)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 4 : frais de mission (2) (comptes éligibles du PCG (5) : 6251, 6256)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 4","Accepté :  frais de missions R&D  désignés, dans la première partie de la ligne, selon leur objet et le nombre des déplacements (exemple : 10 réunions à Paris pour 3 personnes).\n\nExclu : frais relatifs à des tâches ou activités ne faisant pas intrinsèquement partie du projet (par exemple, des missions destinées à la commercialisation de futurs produits ou à l’organisation de structures de partenariat économique ou financier entre partenaires). Concernant les congrès, ne sont tolérés que les frais relatifs à un seul évènement (4000€). \n"]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"4a","",null,null,null,null,null,0]
[null,"4b","",null,null,null,null,null,0]
[null,"4c","",null,null,null,null,null,0]
[null,"4d","",null,null,null,null,null,0]
[null,"4e","",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T4 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I46:I50)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 5 : autres dépenses comptabilisées (2) (comptes éligibles du PCG (5) : 601, 6021, 6022, 604, 605, 617, 621, 651)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 5","Accepté : dépenses spécifiques, afférentes à des achats réalisés pour les besoins exclusifs du projet et pour des montants relativement élevés, notamment au regard du montant des frais forfaitisés pris en compte dans le tableau 6. Les dépenses d’achats de sous-traitance incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits R&D.\nCe tableau concerne des dépenses relatives à des achats de biens consommables (non-amortissables) ou des achats de sous-traitance incorporée directement dans le produit R&D.\nLeur nature et leur nombre sont précisés dans la première partie de chaque ligne.\nSont inscrits dans une même ligne des consommables homogènes par nature ou destination.\nLe montant des dépenses inscrites au titre du personnel extérieur à l’entreprise (personnel intérimaire, personnel mis à disposition ou prêté, compte 621) ne doit pas excéder le montant des dépenses de personnel inscrites dans le tableau 1."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"5a","",null,null,null,null,null,0]
[null,"5b","",null,null,null,null,null,0]
[null,"5c",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"5d","",null,null,null,null,null,0]
[null,"5e",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T5 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I56:I60)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 6 : dépenses forfaitaires (2)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 6","Ligne 6a : charges de gestion pour les dépenses d'équipement forfaitairement retenu à hauteur de 4 %.\nLigne 6b : charges de gestion pour les autres dépenses forfaitairement retenus à hauteur de 8 %."]
[]
[null,"Code ligne",null,null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"6a","Part assise sur les dépenses d'équipement",null,null,null,"T2 x 4 %",null,{"$f":"I31*0.04","v":0}]
[null,"6b","Part assise sur les dépenses de fonctionnement",null,null,null,"(T1+T3+T4+T5) x 8 %",null,{"$f":"(I21+I41+I51+I61)*0.08","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Total T6 : ",null,{"$f":"I66+I67","v":0}]
[]
[null,"Total des dépenses prévues",null,null,null,null,"T1 +...+ T6 =",null,{"$f":"I21+I31+I41+I51+I61+I68","v":0}]
[]
[]
[null,"(1)","Catégories de personnel pour le tableau 1. Le coût unitaire de chaque catégorie de personnel est le coût horaire correspondant à la qualification de l’intervenant (ou des intervenants) pour les travaux qui lui (leur) sont confiés. \nLe taux horaire du personnel est calculé tel que : taux horaire direct = (salaires bruts annuels (figurant sur la DAS) + charges sociales)/1 607 heures. \nLe taux horaire maximum généralement admis est  de 70 €/heure.\nL'unité est le nombre d'heures. Ce nombre doit être cohérent avec le nombre d’hommes.an ou d’hommes.mois figurant, pour le titulaire, dans l’annexe technique du projet."]
[null,"(2)","L'unité est l'annuité d'amortissement d'un équipement pour le tableau 2. Pour les tableaux 2 à 6, les montants indiqués sont calculés TTC, si elle n'est pas récupérée par le bénéficiaire de l'aide."]
[null,"(3)","Le coût total est égal au produit du coût unitaire par le nombre d'unités, pour les tableaux 1 et 2 ; il est rempli directement pour les tableaux 3 à 5"]
[null,"(4)","Catégories de personnel. Personnel non statutaire directement affecté au projet.  Les dépenses éligibles se limitent aux salaires et aux charges sociales."]
[null,"(5)","Plan comptable général, s'il est appliqué."]

{"sheet":"Compte de résultat","index":14,"n_rows":55,"n_cols":5,"rows_kept":55,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,5],[48,0,48,4],[49,0,49,4]]}
["Comptes de résultat passés et prévisionnels de l'entreprise"]
[]
["ACRONYME DU PROJET"]
["Raison sociale :"]
["Intitulé du projet :"]
[]
["Précision : saisir les charges sans signe négatif, SAUF pour la variation de stock."]
[]
[null,"Ex en cours","N+1","N+2","N+3"]
["CHIFFRE D'AFFAIRES (HT)"]
["     dont Export"]
["CHIFFRE D'AFFAIRES généré par le projet"]
["Production immobilisée"]
["Production stockée"]
["PRODUCTION",{"$f":"B10+B13+B14","v":0},{"$f":"C10+C13+C14","v":0},{"$f":"D10+D13+D14","v":0},{"$f":"E10+E13+E14","v":0}]
["Achat de matières et marchandises"]
["Variation de stock de matières et marchandises"]
["MARGE BRUTE",{"$f":"B15-B16-B17","v":0},{"$f":"C15-C16-C17","v":0},{"$f":"D15-D16-D17","v":0},{"$f":"E15-E16-E17","v":0}]
["Autres achats et charges externes"]
["(dont sous-traitance)"]
["(dont crédit bail – redevances)*"]
["VALEUR AJOUTEE",{"$f":"B18-B19","v":0},{"$f":"C18-C19","v":0},{"$f":"D18-D19","v":0},{"$f":"E18-E19","v":0}]
["Subvention d’exploitation"]
["Impôts et taxes"]
["Charges de personnel"]
["EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION",{"$f":"B22+B23-B24-B25","v":0},{"$f":"C22+C23-C24-C25","v":0},{"$f":"D22+D23-D24-D25","v":0},{"$f":"E22+E23-E24-E25","v":0}]
["Dotation aux amortissements (a)"]
["Dotation Prov.      (b)"]
["RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS",{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Produits exceptionnels"]
["     dont quote-part subv. inv.  (d)"]
["     dont PV des immo. cédées (e)"]
["     dont Rep. / Prov. et Transf. de charges (f)"]
["Charges exceptionnelles"]
["     dont VN des immo. cédées (g)"]
["     dont Dot. Amort. Prov. (h)"]
["RESULTAT EXCEPTIONNEL",{"$f":"B30-B34","v":0},{"$f":"C30-C34","v":0},{"$f":"D30-D34","v":0},{"$f":"E30-E34","v":0}]
["Participation des salariés"]
["Impôts sur les bénéfices"]
["RÉSULTAT DE L’EXERCICE (i)",{"$f":"B29+B37-B38-B39","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C29+C37-C38-C39","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D29+D37-D38-D39","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E29+E37-E38-E39","v":{"$error":"#REF!"}}]
["CAF = i + (a+b-c-d-e-f+g+h)",{"$f":"B40+B27+B28-#REF!-B31-B32-B33+B35+B36","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C40+C27+C28-#REF!-C31-C32-C33+C35+C36","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D40+D27+D28-#REF!-D31-D32-D33+D35+D36","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E40+E27+E28-#REF!-E31-E32-E33+E35+E36","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Marge yc autres produits d'exploitation et financiers",{"$f":"B18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E18+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Total charges d'exploitation et financières",{"$f":"B19+B24+B25+B27+B28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C19+C24+C25+C27+C28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D19+D24+D25+D27+D28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E19+E24+E25+E27+E28+#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
[]
["Effectifs"]
["Valeur ajoutée par personne",{"$f":"B22/B45","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"C22/C45","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"D22/D45","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E22/E45","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Montant du programme passé en charge d’exploitation"]
[]
["Echéancier prévisionnel des redevances des crédits-baux "]
["(anciens + nouveaux)"]
["Redevances de C Bail","Ex en cours","N+1","N+2","N+3"]
["mobilier"]
["immobilier"]
[]
["(1) Les dotations et reprises de provisions ont été considérées comme imprévisibles : elles ne sont donc pas notées dans ce tableau."]

{"sheet":"TER_Partenaire","index":15,"n_rows":27,"n_cols":12,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,11]]}
["Tableau Emploi Ressources"]
[]
["ACRONYME DU PROJET"]
["Raison sociale :"]
["Intitulé du projet :"]
[]
["EMPLOIS (en k€)","Ex en cours","N+1","N+2","N+3","CUMUL","RESSOURCES (en k€)","Ex en cours","N+1","N+2","N+3","CUMUL"]
["Projet d'investissement (yc Crédit Bail*)",{"$f":"B9+B10","v":0},{"$f":"C9+C10","v":0},{"$f":"D9+D10","v":0},{"$f":"E9+E10","v":0},{"$f":"SUM(B8:E8)","v":0},"Augmentation capital social libéré",null,null,null,null,{"$f":"SUM(H8:K8)","v":0}]
["     dont matériel"]
["     dont immatériel",null,null,null,null,null,"Apport en compte courant du groupe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(H10:K10)","v":0}]
["dont acquisition brevet"]
["Autres investissements (yc Crédit Bail*)",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B12:E12)","v":0},"Hypothèses de subventions d'invt:",{"$f":"H13+H14+H15","v":0},{"$f":"I13+I14+I15","v":0},{"$f":"J13+J14+J15","v":0},{"$f":"K13+K14+K15","v":0},0]
[null,null,null,null,null,null,"      MAP"]
["Investissements financiers",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B14:E14)","v":0},"     autres (1)…………………………………….."]
["     dont participations",null,null,null,null,null,"     autres (2)…………………………………….."]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Prix de vente des immobilisations cédées",0,0,0,0,0]
["Rembours. de comptes courants",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B18:E18)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Augmentation DLMT",null,null,null,null,0]
["Remboursement DLMT",{"$f":"B21+B22","v":0},{"$f":"C21+C22","v":0},{"$f":"D21+D22","v":0},{"$f":"E21+E22","v":0},{"$f":"SUM(B20:E20)","v":0}]
["     anciennes ",null,null,null,null,null,"C.A.F. = ",{"$f":"H22+H23-H24-H25-H26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"I22+I23-I24-I25-I26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"J22+J23-J24-J25-J26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"K22+K23-K24-K25-K26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$error":"#REF!"}]
["     nouvelles",null,null,null,null,null,"   + résultat net",{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"}]
[null,null,null,null,null,null,"   + dot. amortiss. et prov. ",0,0,0,0,0]
["Dividendes (sur résultat n)",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B24:E24)","v":0},"   - reprises / amortiss. et prov.",{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"}]
[null,null,null,null,null,null,"   - plus-value cession des immo.",0,0,0,0,0]
["TOTAL",{"$f":"B8+B12+B14+B18+B20+B24","v":0},{"$f":"C8+C12+C14+C18+C20+C24","v":0},{"$f":"D8+D12+D14+D18+D20+D24","v":0},{"$f":"E8+E12+E14+E18+E20+E24","v":0},{"$f":"SUM(F8:F25)","v":0},"   - quote-part des subv d'invt virée au résultat",0,0,0,0,0]
["VARIATION        F.R.",{"$f":"H27-B26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"I27-C26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"J27-D26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"K27-E26","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(B27:E27)","v":{"$error":"#REF!"}},"TOTAL",{"$f":"H8+H10+H12+H17+H19+H21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"I8+I10+I12+I17+I19+I21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"J8+J10+J12+J17+J19+J21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"K8+K10+K12+K17+K19+K21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(L8:L21)","v":{"$error":"#REF!"}}]

{"sheet":"Haut de bilan_Partenaire","index":16,"n_rows":28,"n_cols":12,"rows_kept":28,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,11]]}
["Haut de Bilan prévisionnel"]
[]
["ACRONYME DU PROJET"]
["Raison sociale :"]
["Intitulé du projet :"]
[]
[]
["ACTIF (k€)",{"$error":"#REF!"},"Ex en cours","N+1","N+2","N+3","PASSIF (k€)",{"$f":"B8","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C8","v":"Ex en cours"},{"$f":"D8","v":"N+1"},{"$f":"E8","v":"N+2"},{"$f":"F8","v":"N+3"}]
["Immo. incorporelles",null,0,0,0,0,"Capital social libéré                     ",null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,"Réserves                                         ",null,{"$f":"H10","v":0},{"$f":"I10","v":0},{"$f":"J10","v":0},{"$f":"K10","v":0}]
["Immo. corporelles (yc C Bail)",null,0,0,0,0,"Report à nouveau     ",null,{"$f":"H11+H12","v":0},{"$f":"I11+I12","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"J11+J12","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"K11+K12","v":{"$error":"#REF!"}}]
["      dont Crédit Bail",null,{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},"Résultat net conservé",null,{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"}]
[null,null,null,null,null,null,"TOTAL CAPITAUX PROPRES",{"$f":"SUM(H9:H12)","v":0},{"$f":"SUM(I9:I12)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(J9:J12)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(K9:K12)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(L9:L12)","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Immo. financières",null,0,0,0,0,"Subventions d'investissement",null,0,0,0,0]
["      dont titres de participation",null,0,0,0,0,"Autres fonds propres",null,{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"}]
["TOT. ACTIF IMMOBILISE  NET",{"$f":"B9+B11+B14","v":0},{"$f":"C9+C11+C14","v":0},{"$f":"D9+D11+D14","v":0},{"$f":"E9+E11+E14","v":0},{"$f":"F9+F11+F14","v":0},"TOTAL CAP. PROPRES et assimilés",{"$f":"SUM(H13:H15)","v":0},{"$f":"SUM(I13:I15)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(J13:J15)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(K13:K15)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(L13:L15)","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Fonds de roulement",{"$f":"H19-B16","v":0},{"$f":"I19-C16","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"J19-D16","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"K19-E16","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"L19-F16","v":{"$error":"#REF!"}},"Compte Courant > 1 an du groupe",null,0,0,0,0]
["Production",{"$error":"#REF!"},0,0,0,0,"D.L.M.T. (banque + dettes > 1an) (yc C bail)",null,0,0,0,0]
["BFR",null,null,null,null,null,"TOT. CAPITAUX PERMANENTS",{"$f":"SUM(H16:H18)","v":0},{"$f":"SUM(I16:I18)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(J16:J18)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(K16:K18)","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"SUM(L16:L18)","v":{"$error":"#REF!"}}]
["F.R (% Prod)",{"$f":"B17/B18","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C17/C18","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D17/D18","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E17/E18","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"F17/F18","v":{"$error":"#REF!"}},"Capacité Rembours. (Dettes > 1 an  / C.A.F.)",{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"}]
["B.F.R. (% Prod)",{"$f":"B19/B18","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C19/C18","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"D19/D18","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E19/E18","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"F19/F18","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"CAP PROPRES /PERMAN. (%)",{"$f":"H13/H19","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"I13/I19","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"J13/J19","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"K13/K19","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"L13/L19","v":{"$error":"#REF!"}}]
["F.R./  B.F.R. (%)",{"$f":"B20/B21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C20/C21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D20/D21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E20/E21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"F20/F21","v":{"$error":"#REF!"}},"DETTES > 1AN / CAP PROPRES et ass.",{"$f":"H18/H16","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"I18/I16","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"J18/J16","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"K18/K16","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"L18/L16","v":{"$error":"#REF!"}}]
["Trésorerie (% Prod)",{"$f":"B20-B21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"C20-C21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D20-D21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E20-E21","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"F20-F21","v":{"$error":"#REF!"}}]
[]
[]
["Vérification",{"$f":"IF(B27-B28=0,\"ok\",CONCATENATE(\"diff de \",B27-B28))","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"IF(C27-C28=0,\"ok\",\"problème\")","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"IF(D27-D28=0,\"ok\",\"problème\")","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"IF(E27-E28=0,\"ok\",\"problème\")","v":{"$error":"#REF!"}}]
["TER",{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"},{"$error":"#REF!"}]
["Haut de Bilan",{"$f":"C17-B17","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"D17-C17","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"E17-D17","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"F17-E17","v":{"$error":"#REF!"}}]

{"sheet":"RDI Déclaration laboratoire","index":17,"n_rows":30,"n_cols":14,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[29,5,29,8],[14,2,14,10],[15,2,15,10],[16,2,16,10],[17,2,17,10],[18,2,18,12],[20,2,20,13],[22,0,25,13],[26,6,26,8],[26,11,26,13],[28,5,28,8],[28,9,28,13],[13,2,13,10],[4,1,4,3],[4,4,4,10],[6,1,7,13],[10,1,10,13],[12,2,12,10]]}
[]
[null,null,null,"Déclaration des temps passés par les permanents des laboratoires affectés au projet"]
[]
[]
[null," Acronyme du projet ",null,null,"Saisir ici"]
[]
[null,"[Genre], [prénom et nom], responsable scientifique du projet [nom du projet] et agissant en qualité de [titre], au sein du laboratoire [nom], déclare que le tableau ci-dessous liste l'ensemble des personnels permanents affectés au projet."]
[]
[]
[]
[null,"Tableau : Dépenses de personnel affecté au projet : personnels affecté au projet non pris en charge dans l'annexe financière proposée au financement (1)"]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,null,null,null,"Coût horaire\n(€ HT)","Nombre\nd'heures","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"1a",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L14*M14","v":0}]
[null,"1b",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L15*M15","v":0}]
[null,"1c",null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L16*M16","v":0}]
[null,"1d",null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L17*M17","v":0}]
[null,"1e",null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L18*M18","v":0}]
[null,null,"Total T1 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(N14:N18)","v":0}]
[]
[null,"(1)","Catégories de personnel pour le tableau ci-dessus. Le coût unitaire de chaque catégorie de personnel est le coût horaire correspondant à la qualification de l’intervenant (ou des intervenants) pour les travaux qui lui (leur) sont confiés. \nLe taux horaire du personnel est calculé tel que : taux horaire direct = (salaires bruts annuels (figurant sur la DAS) + charges sociales)/1 607 heures. \nUn coût moyen par catégorie au sein de l'établissement peut-être utilisé.\nL'unité est le nombre d’heures. Ce nombre doit être cohérent avec le nombre d’hommes.an ou d’hommes.mois figurant, pour le titulaire, dans l’annexe technique du projet."]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,"Fait à",null,null,null,null,"Le",null,"Le "]
[]
[null,null,null,null,null,"Nom et qualité du signataire des présentes : \n"]
[null,null,null,null,null,"Signature :"]

{"sheet":"Fiche d'incitativité","index":18,"n_rows":30,"n_cols":36,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[28,1,28,33],[29,1,29,32],[30,1,30,33],[32,1,32,33],[22,1,22,16],[23,1,23,16],[24,1,24,16],[25,1,25,25],[26,1,26,33],[27,1,27,33],[21,1,21,16],[1,1,1,33],[2,1,2,8],[5,8,5,24],[5,25,5,31],[7,8,7,24],[7,25,7,28],[14,1,14,16],[15,1,15,16],[17,1,17,16],[18,1,18,33],[20,1,20,16]]}
[]
[null,"Fiche d'incitativité obligatoire pour les entreprises non PME (au sens européen)"]
[]
[]
[]
[null,"   Acronyme du projet ",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici"]
[]
[null,"   Raison sociale du partenaire",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"  Date de dépôt de la demande d’aide (1)"]
[]
[null,"  Date effective de démarrage des travaux "]
[]
[null,"1. L’aide du P3A permet-elle d’augmenter la taille du projet ?"]
[null," \u009f Majoration du coût du projet ?"]
[null," \u009f Croissance des effectifs de R&D du projet ?"]
[]
[null,"Commentaires : "]
[]
[null,"2. L’aide P3A permet-elle d’augmenter la portée du projet ?"]
[null," \u009f Augmentation des résultats via l’aide ?"]
[null," \u009f Projet plus ambitieux ?"]
[null," \u009f Avec une probabilité d’avancée scientifique accrue"]
[null," \u009f Avec une probabilité d’avancée technologique accrue"]
[null," \u009f\u009f En réduisant le risque d’échec pour les aspects du risque technologique (plus élevé), de la durée (plus longue), ou des incertitudes (résultats) d’un projet collaboratif ?                           ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Astuce : pour les retours à la ligne, utiliser la touche ALT et 8"]
[null,"3. L’aide P3A permet-elle d’accélérer le rythme du projet ?"]
[]
[null,"4. L’aide P3A favorise-t–elle la croissance des effectifs de R&D de l’entreprise ?"]
[]
[null,"5. Toutes autres précisions relatives aux effets/impacts du programme d’aide du P3A"]

{"sheet":"Taille de l'entreprise","index":19,"n_rows":52,"n_cols":5,"rows_kept":52,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,1,2,4],[14,1,14,4],[20,1,20,3],[32,2,33,2],[32,3,33,3]]}
[]
[]
[null,"Déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire"]
[]
[null,"Nom ou raison sociale :"]
[null,"Adresse du siège social :"]
[null,"Numéro d’immatriculation ou TNA :"]
[null,"Nom et titre des dirigeants principaux :"]
[]
[null,"Catégorie d’entreprise au sens communautaire à la date du dernier exercice comptable clôturé et réalisé sur une base annuelle : Petite / Moyenne / Grande Entreprise (Barrer les mentions inutiles)"]
[]
[null,"Type d’entreprise au sens communautaire à la date du dernier exercice comptable clôturé et réalisé sur une base annuelle: Autonome / Partenaire / Liée (Barrer les mentions inutiles)"]
[]
[null,"Compléter le tableau ci-dessous selon l’article 6 de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE[1] en fonction du type d’entreprise identifié. "]
[null,"Période de référence[2] : à compléter"]
[null,"Données","Effectif (en Unité de Travail par An)","Chiffre d’affaire en K€","Total bilan en K€"]
[null,"Données entreprise requérante (non consolidée si liée ou partenaire)"]
[null,"Données agrégées proportionnellement de toutes les éventuelles entreprises partenaires"]
[null,"Données additionnées de toutes les éventuelles entreprises liées non reprises par consolidation"]
[]
[null,"Dans le cas d’une entreprise liée ou partenaire, préciser le nom ou raison sociale de l’entreprise partenaire ou liée ainsi que son pourcentage au capital et son nombre de droit de vote."]
[]
[null,"Nom ou raison sociale de l’entreprise liée ou partenaire à l’entreprise requérante","Pourcentage de participation au capital de l’entreprise requérante","Pourcentage de droit de vote"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Existe-t-il un changement de catégorie de l’entreprise par rapport au dernier exercice comptable ? (Barrer la mention inutile)"]
[null,"Oui"]
[null,"Non"]
[]
[null,"Nom de la commune","Nombre d’habitants","Budget communal"]
[null,"(des communes en cas de groupement de communes)"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Je soussigné Nom et fonction du signataire habilité à représenter l’entreprise atteste sur l’honneur l’exactitude de la présente déclaration"]
[null,"Fait à "]
[]
[null,"Le"]
[]
[null,"Signature"]
[]
[]
[]
[null,"[1] http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/files/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf"]
[null,"[2]Période correspondant au dernier exercice comptable clôture et réalisé sur une base annuelle"]