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Assistance technique régionalisée

Du 30/11/15 au 30/12/18

Aide nationale

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Objectifs

FranceAgriMer met en place un dispositif d’appels à projets régionaux, destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles pour leur permettre d’atteindre les objectifs, ci-dessous, qui s’inscrivent dans le cadre du projet agro écologique pour la France.

Les actions financées relèvent obligatoirement des deux volets, économique et environnemental, présentés ci-dessous et nécessitent le suivi des indicateurs correspondants. Les actions éligibles sont celles répondant aux objectifs de la double performance économique et environnementale des exploitations agricoles. Ces actions devront s’inscrire dans les priorités définies dans les plans filières établis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation.

  • Volet économique :
    • la connaissance et la réduction des coûts de production : identifier et mettre en œuvre les principales marges de manœuvre pour réduire ou au moins maîtriser les coûts, en favorisant notamment des pratiques agro-écologiques ;
    • l’adaptation à la volatilité des marchés : adapter la quantité produite aux variations des prix de vente, annuellement ou infra annuellement, afin d’optimiser la marge notamment dans le cadre de relations contractuelles avec le premier acheteur.

Cette adaptation à la volatilité ne comprend pas la mise en conformité de l’exploitation à un cahier des charges de signe de qualité ainsi que le suivi de la contractualisation existante entre un exploitant et son organisation de producteurs et/ou premier metteur en marché.

  • Volet environnemental :
    • la réduction des intrants (engrais de synthèse, produits phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires) ;
    • la valorisation agronomique des effluents ;
    • les économies d’énergie et d’eau ;
    • la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
    • la diversification des assolements et l’allongement des rotations ;
    • la protection des sols ;
    • la promotion de la biodiversité : le maintien ou le développement du cheptel d’abeilles ;
    • la valorisation de la biomasse, y compris des effluents d’élevage, pour la production d'énergie destinée à l’exploitation agricole ;
    • le développement de l’autonomie alimentaire en élevage
    • la biosécurité dans les élevages de volailles et de palmipèdes gras . 

Modalités

Les DRAAF lance un appel à projets régional sur la base du cahier des charges publié dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-D2015-63 du 1er décembre 2015 modifiée par la décision NTV-SANAEI-2018-43 du 29 octobre 2018 en cours de publication.

Les appels à projets régionaux sont consultables à partir des liens figurant ci-dessous :

DRAAF Normandie :

AAP Normandie

DRAAF Hauts de France :

AAP Hauts de France

DRAAF Nouvelle Aquitaine :

AAP Nouvelle Aquitaine

DRAAF Pays de la Loire :

AAP Pays de Loire

DRAAF IDF :

AAP IDF

DRAAF Auvergne Rhone Alpes:

AAP Auvergne Rhône Alpes

DRAAF Grand Est :

AAP Grand Est

DRAAF PACA :

AAP PACA

DRAAF Bourgogne - Franche-Comté :

AAP Bourgogne Franche-Comté

DRAAF Bretagne :

AAP Bretagne

DRAAF Occitanie :

AAP Occitanie

DRAAF Centre Val de Loire :

AAP Centre Val de Loire

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Les projets sont déposés auprès de chaque DRAAF avant le 31 décembre 2018 pour les actions à réaliser en 2019.

Pour toutes les questions concernant les projets, merci de vous adresser directement à la DRAAF concernée.

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