Agrément pour l'exportation
Cette rubrique met à disposition les principales informations règlementaires relatives aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers et les conditions d'élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers. La constitution et la mise à jour de ces listes sont réalisées depuis le 2 mai 2012 par l'Unité d'Appui aux Exportateurs de FranceAgriMer.
La note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 . Cette note d'instruction récapitule les conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d’animaux de boucherie et de volailles, de produits transformés à base de viande, de produits laitiers et de produits de la pêche.
La note de service DGAL/SDASEI/SDSPA/2016-520 du 21 juin 2016 vient en complément des notes existantes sur l'exportation et traite spécifiquement des aliments pour animaux, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, destinés à être exportés vers les pays tiers.
Les conditions sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que les listes d’établissements agréés pour exporter vers certains pays tiers sont consultables sur Exp@don
Vous trouverez ci-dessous une rubrique permettant de détailler par pays les conditions spécifiques relatives à l'exportation de produits agricoles et agroalimentaires.
- Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012
INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDASEI/2018-419 du 04 juin 2018