Brésil : Nouvelle procédure de soumission d’étiquettes commerciales au MAPA / Portaria 44/2016

La procédure qui devait être mise en place à partir du 24 mai a pris du retard et le sera environ, selon les prévisions, d’ici 3 à 4 mois.

Toutefois, les entreprises souhaitant soumettre des formulaires directement peuvent d’ores et déjà le faire en ligne à l’adresse sri@agricultura.gov.br, à l’attention de Dra. Juliana Satie (registro.dipoa@agricultura.gov.br) à mettre en copie, en précisant dans un message d’accompagnement que les étiquettes sont destinées à la « Divisão de registros e cadastros ». Il est recommandé expressément de demander en retour le numéro de protocole qui sera attribué au dossier afin de pouvoir suivre son instruction ultérieurement. A noter que la boite email du SRI dispose d’une limite de 10MB de réception.

Pour les entreprises souhaitant soumettre des étiquettes pour des produits réglementés (RTIQ) qui obtiendront une validation immédiate sans évaluation documentaire, il est préférable d’attendre la mise en ligne du système informatique.

Enfin, il est rappelé que la Portaria 44 a été mise en consultation publique pour un délai de 60 jours et que toutes les entreprises peuvent répondre.

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