Indonésie : agrément des établissements pour exporter des produits laitiers

01août
2017

Vous trouverez ci-dessous des éléments relatifs à l’agrément des établissements de produits laitiers pour exporter vers l’Indonésie. A ce jour, la procédure exacte n’a toujours pas été précisée par les autorités indonésiennes, malgré de nombreuses demandes en ce sens de la DGAL et du Service économique de Jakarta.

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Les établissements qui souhaiteraient néanmoins entamer cette procédure, malgré les incertitudes, doivent déposer un dossier auprès de leur DDPP via l’application Expadon 2.
A noter : Les établissements ayant déjà déposé un dossier qui a été transmis aux autorités indonésiennes mais n’a pas encore été agréé doivent eux aussi soumettre un nouveau dossier via leur DDPP via l’application Expadon 2, et suivre cette nouvelle procédure.

Procédure d’agrément des établissements

Les autorités indonésiennes ont introduit l’obligation de paiement d’une taxe pour l’agrément des établissements de produits laitiers souhaitant exporter vers l’Indonésie (décret N°35/2016) . Cette taxe (de l’ordre de 1 000 euros) correspond aux frais d’analyse documentaire des dossiers des établissements candidats.

Le paiement de cette taxe est un préalable indispensable à l’analyse des dossiers par les autorités indonésiennes (la DGLS) et a donc modifié la procédure de soumission des dossiers des établissements candidats ; l’obligation de soumettre un dossier pour chaque établissement candidat n’a pas changé).

Bien que cette obligation soit en vigueur depuis plusieurs mois, ses modalités de mise en œuvre demeurent imprécises dans la mesure où la DGLS ne l’a pas explicitée et n’a pas détaillé la procédure officiellement.

Les autorités françaises, soutenues par l’Union européenne, maintiennent la pression sur les autorités indonésiennes afin d’obtenir ces précisions. Elle sera transmise dès que des éléments fiables auront été obtenus.

A ce stade, les éléments disponibles sont les suivants :

Document « MINAGRI_Indonésie_2017_07_application » : document transmis officiellement par la DGLS. Les établissements de produits laitiers sont concernés par les étapes 1 à 9 (analyse documentaire des dossiers ; pas d’audit in situ).
Document « MINAGRI_Indonésie_INFORMEL_procédure » : ce document précise les étapes 3 à 9 du document précédent. Il est fondé sur des éléments recueillis de façon informelle. A ce jour, la DGLS n’a toujours pas validé ni infirmé cette procédure opérationnelle. Elle est donc fournie aux exportateurs à titre indicatif, sans garantie qu’elle correspond aux exigences des autorités indonésiennes.

IMPORTANT :Cette nouvelle procédure implique pour l’établissement exportateur de disposer déjà d’un relais local (importateur ou agent) pour mener cette démarche et assurer localement du paiement de la nouvelle taxe. (les coordonnées de votre intermédiaire local devront être transmise au SE de Jakarta afin d’assurer la coordination lors du dépôt du dossier cf. document « MINAGRI_Indonésie_INFORMEL_procédure »)