Lait et Fruits à l'école

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. L’objectif est de promouvoir des habitudes plus saines, de diversifier les habitudes alimentaires des enfants et d'améliorer la connaissance des filières et des produits agricoles.

 Il est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n° 2017/40 et d’exécution (UE) n° 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.

Nouveautés

A la rentrée 2017, les programmes "Lait scolaire" et "Fruit à la Récré" fusionnent regroupant deux volets : le volet lait et le volet fruits. Les établissements scolaires auront le choix de mettre en place par période : soit la distribution de fruit, soit la distribution de lait, soit les deux.

Tous les détails sont dans le nouveau cadre réglementaire disponible ici : Décision INTV-RMPS-2017-63

Comment participer et bénéficier du programme ?

 

 

1. Agrément

Pour pouvoir participer au programme, la première étape est d’être agréé par FranceAgriMer. Un seul agrément commun est nécessaire le volet lait et le volet fruit.

La demande d'agrément doit être déposée par téléprocédure préalablement aux distributions de produits.

L'agrément, une fois obtenu est reconductible tacitement et peut être actualisé à tout moment. Il est nécessaire de déposer une demande de mise à jour pour chaque changement des données de l'agrément.

2. Mise en oeuvre du programme

Une fois agrée, il est possible de mettre en place le programme pour les périodes et les volets (lait et/ou fruit) de son choix. Pour chaque période, il faut donc définir si l’établissement bénéficiaire veut mettre en place la distribution des fruits, la distribution des produits laitiers ou les deux et pour chacun définir le nombre d’élèves bénéficiaires.

Pour plus de détails sur le volet fruit : Fruits à l'école

Pour plus de détails sur le volet lait : Lait à l'école

Distributions

Chaque élève bénéficiaire doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) pour chaque période et chaque volet (lait ou fruit), afin d'assurer un effet durable sur le changement des habitudes alimentaires des enfants. Les distributions doivent être choisis entre 2 options : en dehors des repas ou pendant le déjeuner du midi.

Action pédagogique

Il est obligatoire pour chaque période de mettre en place une action pédagogique pour l’ensemble des élèves bénéficiaires. La mesure est laissée libre à l’établissement scolaire si elle a pour but de promouvoir une alimentation plus saine.

Affichage obligatoire

L'organisme agréé doit obligatoirement procéder à un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement, au format minimum A3. Un modèle à télécharger et à agrandir au format requis est disponible ci-dessous dans les documents associés.

Les produits distribués durant le déjeuner dans le cadre du programme doivent être identifiables sur le menu.

3. Demande de paiement

Une fois les distributions et les actions pédagogiques effectuées, les factures payées, l’organisme gestionnaire peut faire sa demande de paiement, via l'e-service TLFE, à partir du 01/03/2017 pour la période 1 pour le fruit et de juillet 2018 pour la période 1 lait.

Pour soumettre sa demande il est nécessaire de 1) Remplir le formulaire en ligne et 2) Joindre les documents suivants:

 - Tableau Excel avec les informations sur les distributions
 - Documents décrivant la ou les action(s) pédagogique(s). Voir Annexe 3
 - Récapitulatif des produits avec les dates de livraisons et les quantités livrées en kg. Voir Annexe 1. Le récapitulatif doit avoir un papier à en-tête du fournisseur ou son cachet et sa signature apposé. L’adresse et le nom de l’établissement bénéficiaire doivent apparaitre comme adresse de livraison ou facturation.
- Menus pour les produits distribués durant le déjeuner

Des pièces spécifiques sont demandées aux organismes gestionnaires qui ne sont ni un établissement scolaire, ni une autorité scolaire. Voir le détail dans la décision de FranceAgriMer.

4. Paiement et contrôle de l'aide

Le taux d’aide de l’Union européenne est fixé à 100% si la demande d’aide est réceptionnée dans les trois mois suivants la période de distribution. Le montant des forfaits diffère si les distributions sont effectuées pendant ou hors les repas. Pour les distributions sur le temps des repas, les montants forfaitaires sont minorés.

L’aide est versée par virement bancaire au bénéfice de l’organisme gestionnaire dans un délai de trois mois à compter du jour de dépôt de la demande correctement remplie.

Un décompte reprenant les éléments ayant permis de déterminer le montant réglé est adressé à l’organisme gestionnaire.

Toutes les obligations réglementaires que doit respecter la demande d'aide peuvent être vérifiées par des contrôles administratifs et sur place. Le dépôt d'une demande d’aide n'est possible que pour des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée. (Selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).

Contact

FRANCE AGRIMER

Direction des interventions
 Service Régulation des marchés et programmes sociaux
 Unité des programmes sociaux
 12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

Mail : programme-lfe@franceagrimer.fr