Décisions du Directeur

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Décision INTV-POP-2015-41 - Ouverture de l'appel à proposition d'octobre 2015 206,52 kB
06/08/2015

Décision du directeur

Ouverture par FranceAgriMer d’un appel à proposition en 2015 en application la décision cadre INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, modifiée par les décisions n°INTV/POP/D2014-81 du 15 décembre 2014 et n° INTV-POP-2015-40 du 23/07/2015, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.


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DECISION INTV-RMPS-2015-36 168,23 kB
01/08/2015

Décision du directeur

DECISION du D G SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DE L AIDE AU LAIT SCOLAIRE A PARTIR DE 2015 /2016


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-25 du 24 juillet 2015 - PRET DE TRESORERIE PECHEURS A PIED PROFESSIONNELS 82,79 kB
24/07/2015

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-24 du 24 juillet 2015 - FAC PECHEURS A PIED PROFESSIONNELS 61,91 kB
24/07/2015

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-23 du 16 juin 2015 - FAC à destination des producteur de porcs 62,33 kB
16/06/2015

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe. Cette décision a pour objet de modifier le critère d'éligibilité relatif au taux de spécialisation (page 4 au § 3.3) tel que fixé initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015, qu'elle abroge.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-26 du 16 juin 2015 - FAC à destination des producteurs de bovins-viande 61,68 kB
16/06/2015

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015 - FAC à destination des producteurs de porcs 523,26 kB
11/05/2015

Décision du directeur

Fonds d'allégement des charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-14 du 7 mai 2015 - Dispositifs d’indemnisation partielle des pertes de récolte à destination des exploitations mytilicoles 83,91 kB
07/05/2015

Décision du directeur

Dispositifs d’indemnisation partielle des pertes de récolte à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime en 2014. Ces dispositifs sont appelés respectivement « complément » et « supplément ».


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-06 du 4 février 2015 - FAC VITICOLE AUDE, GARD ET HERAULT 86,69 kB
04/02/2015

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault et a pour objet de modifier un des critères d'éligibilité des entreprises d'aval et de prolonger les dates de transmission des dossiers tels que prévus initialement dans les décisions INTV-GECRI-2014-70 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-77 du 25/11/2014 qu'elle abroge.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-05 du 19 janvier 2015 - Prêt viticole Aude, Gard et Hérault 77,18 kB
19/01/2015

Décision du directeur

Prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault et a pour objet de décaler la date de souscription des prêts ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que prévus dans les décisions INTV-GECRI-2014-71 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-78 du 25/11/2014 qu'elle abroge.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-04 du 19 janvier 2015 - Prêt de trésorerie Fruits et légumes 2014 82,96 kB
19/01/2015

Décision du directeur

Prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'emborgo russe. Elle a pour objet de réduire le seuil de baisse du chiffre d'affaires et de prolonger les dates de souscription du prêt ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que fixés initialement dans la décision INTV-GECRI-2014-76 du 20 novembre 2014, qu'elle abroge.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-03 du 19 janvier 2015 - FAC Fruits et légumes 2014 71,50 kB
19/01/2015

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l'embargo russe et a pour objet de réduire le seuil de baisse du chiffre d'affaires et de prolonger les dates de transmission des dossiers tels que prévus initialement dans la décision INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014, qu'elle abroge.


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Décision AVAL 2015-16 INTVSANAEI2014-88 du 19 décembre 2014 270,28 kB
19/12/2014

Décision du directeur

Décision portant sur le financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-16


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Décision n°INTV-SANAEI-2014-84 du 29/12/2014 - programme d’aide à l’assistance technique régionalisée 261,49 kB
19/12/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.


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Décision du Directeur Général INTV-CONTNORM-2014-87 du 18/12/2014 925,91 kB
18/12/2014

Décision du directeur

Décision du Directeur général de FranceAgriMer définissant la liste des clones de variétés de vigne agréés pour la multiplication


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Décision modificative du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2014-81 du 15 décembre 2014 31,25 kB
15/12/2014

Décision du directeur

Modification de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 4 juillet 2014 référencée INTV-POP-2014-44 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 103 septdecies du règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-77 du 25 novembre 2014 - FAC VITICOLE AUDE, GARD ET HERAULT 36,74 kB
25/11/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers relevant du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-70 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-78 du 25 novembre 2014 - Prêt viticole Aude, Gard et Hérault 41,62 kB
25/11/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers concernant la prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Héraults. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-71 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-76 du 20 novembre 2014 - PRET DE TRESORERIE FRUITS ET LEGUMES 2014 83,96 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l’embargo russe.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014 - FAC Fruits et Légumes 2014 70,25 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l’embargo russe.


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