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Décisions du Directeur

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Décision AVAL 2015-16 INTVSANAEI2014-88 du 19 décembre 2014 270,28 kB
19/12/2014

Décision du directeur

Décision portant sur le financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-16


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Décision n°INTV-SANAEI-2014-84 du 29/12/2014 - programme d’aide à l’assistance technique régionalisée 261,49 kB
19/12/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.


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Décision modificative du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2014-81 du 15 décembre 2014 31,25 kB
15/12/2014

Décision du directeur

Modification de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 4 juillet 2014 référencée INTV-POP-2014-44 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 103 septdecies du règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-77 du 25 novembre 2014 - FAC VITICOLE AUDE, GARD ET HERAULT 36,74 kB
25/11/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers relevant du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-70 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-78 du 25 novembre 2014 - Prêt viticole Aude, Gard et Hérault 41,62 kB
25/11/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers concernant la prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Héraults. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-71 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-76 du 20 novembre 2014 - PRET DE TRESORERIE FRUITS ET LEGUMES 2014 83,96 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l’embargo russe.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014 - FAC Fruits et Légumes 2014 70,25 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l’embargo russe.


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Décision n°INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2014 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 du Directeur Général de FranceAgriMer - version consolidée- 913,63 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Décision n°INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2014 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 du Directeur Général de FranceAgriMer - version consolidée- Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercises financiers 2014 à 2018


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-71 du 31 octobre 2014 - Prêt viticole Aude, Gard et Hérault 75,37 kB
31/10/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-70 du 31 octobre 2014 - FAC VITICOLE AUDE, GARD ET HERAULT 83,13 kB
31/10/2014

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d’aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-69 du 24 octobre 2014 - FAC OEUFS CONSOMMATION 56,52 kB
24/10/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des élevages de poules pondeuses réalisant une production d'oeufs de consommation les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l'oeuf en raison d'une production élevée au niveau français comme au niveau européen


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Décision INTV/CONTNORM/2014-60 du 20 octobre 2014 - Mise en place de politique de développement durable et de qualité menée pour le compte de professionnels filière pêche et aquaculture 33,24 kB
20/10/2014

Décision du directeur

Cette décision définit les actions de soutien à la durabilité de la filière pêche et aquaculture et à la qualité des produits menées par FranceAgriMer au bénéfice des professionnels dans le cadre d’actions collectives.


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Décision INTV-GPASV-2014-68 du 17 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes 99,30 kB
17/10/2014

Décision du directeur

Cette décision définit, pour l’année 2015, les modalités de fonctionnement de la réserve nationale ainsi que les modalités de vente de droits de plantation de vignes aux détenteurs d’autorisations de plantation par utilisation de droits externes


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Décison du directeur INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 208,28 kB
03/10/2014

Décision du directeur

Relatif aux modalités d'octroi de l'aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches


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INTV-SANAEI-2014-61 du 29 sept 2014 - Mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 654,76 kB
01/09/2014

Décision du directeur

Mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016


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Décision INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 654,76 kB
01/09/2014

Décision du directeur

Cette décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées. Elle annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014. Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-57 du 28/08/2014 - Prêt de trésorerie Mytilicole 61,91 kB
28/08/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 - FAC Mytilicole 66,10 kB
24/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charentes-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 - FAC OSTREICOLE 2013 72,31 kB
17/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.


Télécharger au format PDF Decision Fr...LE 2013.pdf 72,31 kB

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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-41 du 26 juin 2014 - PRET DE TRESORERIE APICOLE 62,47 kB
26/06/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté en raison des fortes mortalités constatées pendant l’hiver 2013/2014 dans les départements de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.


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