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Décision du Directeur Général de FranceAgrimer sur la gestion du potentiel (décision INTV-GPASV-2015-76) 75,14 kB
01/01/2016

Décision du directeur

relative à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole.


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Décision FranceAgriMer INTV-POP-2015-51 du 19 janvier 2015 - mesure exceptionnelle "Embargo" secteur des fruits et légumes 53,68 kB
23/10/2015

Décision du directeur

Mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 8 août 2015 au 30 juin 2016


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Décision INTV-RMPS-2014-63 version consolidée 2015/2016 326,49 kB
16/10/2015

Autre ressource documentaire

Mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.


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Décision du Directeur général INTV-RMPS-2015-36 du 30 juillet 2015 169,18 kB
10/09/2015

Autre ressource documentaire

qui précise les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.


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Décision INTV-SANAEI-2015-50 du 29 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 87,95 kB
01/09/2015

Décision du directeur

Cette décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise ne paiemetn des actions présentées. Elle annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013,la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013, la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014, et la décision AIDES/SANAEI/2014-61 du 29 septembre 2014. Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.


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Décsion FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 - FAC ELEVAGE 85,22 kB
14/08/2015

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement


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Décision modificative du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2015-40 242,36 kB
06/08/2015

Décision du directeur

Modification de la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer n°INTV/POP/D2014-81 du 15 décembre 2014, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 103 septdecies du règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique.


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Décision INTV-POP-2015-41 - Ouverture de l'appel à proposition d'octobre 2015 206,52 kB
06/08/2015

Décision du directeur

Ouverture par FranceAgriMer d’un appel à proposition en 2015 en application la décision cadre INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, modifiée par les décisions n°INTV/POP/D2014-81 du 15 décembre 2014 et n° INTV-POP-2015-40 du 23/07/2015, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.


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Décision du Directeur général INTV-RMPS-2015-36 du 30 juillet 2015 168,23 kB
01/08/2015

Décision du directeur

précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches. (2015/2016)


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-25 du 24 juillet 2015 - PRET DE TRESORERIE PECHEURS A PIED PROFESSIONNELS 82,79 kB
24/07/2015

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-24 du 24 juillet 2015 - FAC PECHEURS A PIED PROFESSIONNELS 61,91 kB
24/07/2015

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur.


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Décision INTV-GPASV-2015- sous réserve de publication au JO MAAF portant modification et consolidation de la décision FILTL/SEM/D-2013-76 220,11 kB
20/07/2015

Autre ressource documentaire

Décision INTV-GPASV-2015-34 du 1er juillet 2015 portant modification et consolidation de la décision FILTL/SEM/D-2013-76 portant ouverture de l'appel à projets 2016


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Décision INTV-GPASV-2015-31 du 29 juin 2015 modifiant la décision 2013-08 du 19/02/2013 35,19 kB
17/07/2015

Autre ressource documentaire

Décision INTV-GPASV-2015-31 du 29 juin 2015 modifiant la décision 2013-08 du 19/02/2013


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Décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI 2015- 33 du 6 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2015-2016 469,79 kB
06/07/2015

Décision du directeur

Décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI 2015- 33 du 6 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2015-2016


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Décision du Directeur général INTV-RMPS-2015-28 du 26 juin 2015 110,19 kB
03/07/2015

Autre ressource documentaire

Mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires : introduction d’une aide au forfait pour les fruits et légumes distribués et pour les mesures d’accompagnement pédagogique.


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DECISION INTV-RMPS 2015-27 du 26 juin 2015 36,56 kB
03/07/2015

Autre ressource documentaire

Modification de la DECISION d'octobre 2014 pour l'adapter à la stratégie 2015 2016


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Décision modificative INTV-GPASV-2015-19 du 18 juin 2015 30,54 kB
18/06/2015

Autre ressource documentaire

Décision relative à l'appel à projet 2015 en ce qui concerne les dossiers en liste d'attente, modification de la décision FILTL/SEM/D-2013-76


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-23 du 16 juin 2015 - FAC à destination des producteur de porcs 62,33 kB
16/06/2015

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe. Cette décision a pour objet de modifier le critère d'éligibilité relatif au taux de spécialisation (page 4 au § 3.3) tel que fixé initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015, qu'elle abroge.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-26 du 16 juin 2015 - FAC à destination des producteurs de bovins-viande 61,68 kB
16/06/2015

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin


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Décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-17 du 21 mai 2015 relative à la mise en oeuvre d'un programme de financement de plantations dans les vergers arboricoles 189,87 kB
04/06/2015

Décision du directeur

Décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-17 du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre d'un programme de financement de plantations dans les vergers arboricoles


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