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Décision du DG INTV-CONTNORM-2016-20 du 24 mai 2016 71,44 kB
15/06/2016

Décision du directeur

Décision du DG de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2016-20 du 24 mai 2016 relative aux modalités de notification préalable à la plantation de superficies de vignes destinées à l’expérimentation dans le cadre du dispositif d’exemption au régime d’autorisations de plantation


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Décision du directeur INTV-SANAEI-2016-31 du 08/06/2016 84,60 kB
08/06/2016

Décision du directeur

Procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’établissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes devant faire face à des difficultés du fait de l'impact sur leurs activités des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 - Plan fruits et légumes / céréaliers en difficultés 128,39 kB
03/06/2016

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. La décision a pour objet d'apporter des précisions concernant les CUMA et de décaler les dates de transmission des dossiers fixées initialement dans la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI2016-23 du 27 avril 2016. Les décisions INTV-GECRI-2016-14 et INTV-GECRI-2016-23 sont abrogées


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 - FAC ELEVAGE 2 109,81 kB
03/06/2016

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges ("FAC élevage 2") à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.


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Décision du DG INTV-CONTNORM-2016-19 établissant la composition et les dates de dépôt des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement 183,12 kB
24/05/2016

Décision du directeur

Décision du DG de FranceAgriMER INTV-CONTNORM-2016-19 - Décision établissant la composition et les dates de dépôt des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-23 du 27 avril 2016 - Plan fruits et légumes / céréaliers en difficultés 25,85 kB
27/04/2016

Décision du directeur

Décision modifiant la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans la cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-16 du 19 avril 2016 - FAC INTEMPERIES TARN ET GARONNE 57,38 kB
19/04/2016

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn et Garonne


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décision modificative du DG promotion des vins Marché Intérieur ( INTV-POP-2016-06 du 26 février 2016) 23,69 kB
10/03/2016

Décision du directeur

La décision INTV-POP-2016-06 du directeur général est la décision modificative de la décision INTV-POP-2015-18du 21 mai 2015, relative à la mise en oeuvre d'un programme de promotion des vins sur le marché intérieur de l'union européenne, pour l'année 2015-2016.


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Décision du DG INTV-CONTNORM-2015-82 relative à la gestion des notifications de vignes-mères de greffons 77,20 kB
07/01/2016

Décision du directeur

Décision du DG de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2015-82 relative à la gestion des notifications de vignes-mères de greffons


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Décision du Directeur Général MEP/BIE/EDF/2015 du 18 décembre 2015 301,60 kB
01/01/2016

Décision du directeur

Cette décision définit d'une part les modes de transmission pour chaque type d'information économique et d'autre part les modalités de diffusion de la liste des opérateurs et des produits concernés pour les informations mentionnées aux articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13.


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Décision du Directeur Général de FranceAgrimer sur la gestion du potentiel (décision INTV-GPASV-2015-76) 75,14 kB
01/01/2016

Décision du directeur

relative à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole.


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Décision FranceAgriMer INTV-POP-2015-51 du 19 janvier 2015 - mesure exceptionnelle "Embargo" secteur des fruits et légumes 53,68 kB
23/10/2015

Décision du directeur

Mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 8 août 2015 au 30 juin 2016


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Décision INTV-RMPS-2014-63 version consolidée 2015/2016 326,49 kB
16/10/2015

Autre ressource documentaire

Mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.


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Décision du Directeur général INTV-RMPS-2015-36 du 30 juillet 2015 169,18 kB
10/09/2015

Autre ressource documentaire

qui précise les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.


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Décision INTV-SANAEI-2015-50 du 29 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 87,95 kB
01/09/2015

Décision du directeur

Cette décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise ne paiemetn des actions présentées. Elle annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013,la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013, la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014, et la décision AIDES/SANAEI/2014-61 du 29 septembre 2014. Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.


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Décsion FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 - FAC ELEVAGE 85,22 kB
14/08/2015

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement


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Décision modificative du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2015-40 242,36 kB
06/08/2015

Décision du directeur

Modification de la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer n°INTV/POP/D2014-81 du 15 décembre 2014, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 103 septdecies du règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique.


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Décision INTV-POP-2015-41 - Ouverture de l'appel à proposition d'octobre 2015 206,52 kB
06/08/2015

Décision du directeur

Ouverture par FranceAgriMer d’un appel à proposition en 2015 en application la décision cadre INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, modifiée par les décisions n°INTV/POP/D2014-81 du 15 décembre 2014 et n° INTV-POP-2015-40 du 23/07/2015, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.


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Décision du Directeur général INTV-RMPS-2015-36 du 30 juillet 2015 168,23 kB
01/08/2015

Décision du directeur

précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches. (2015/2016)


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-25 du 24 juillet 2015 - PRET DE TRESORERIE PECHEURS A PIED PROFESSIONNELS 82,79 kB
24/07/2015

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur.


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