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Décisions du Directeur

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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-77 du 25 novembre 2014 - FAC VITICOLE AUDE, GARD ET HERAULT 36,74 kB
25/11/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers relevant du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-70 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-78 du 25 novembre 2014 - Prêt viticole Aude, Gard et Hérault 41,62 kB
25/11/2014

Décision du directeur

La présente décision a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers concernant la prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Héraults. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-71 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-76 du 20 novembre 2014 - PRET DE TRESORERIE FRUITS ET LEGUMES 2014 83,96 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l’embargo russe.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-75 du 20 novembre 2014 - FAC Fruits et Légumes 2014 70,25 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations productrices de fruits et légumes (arboriculteurs et maraîchers) les plus endettées et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur et aux conséquences de l’embargo russe.


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Décision n°INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2014 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 du Directeur Général de FranceAgriMer - version consolidée- 913,63 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Décision n°INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2014 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 du Directeur Général de FranceAgriMer - version consolidée- Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercises financiers 2014 à 2018


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-71 du 31 octobre 2014 - Prêt viticole Aude, Gard et Hérault 75,37 kB
31/10/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-70 du 31 octobre 2014 - FAC VITICOLE AUDE, GARD ET HERAULT 83,13 kB
31/10/2014

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d’aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-69 du 24 octobre 2014 - FAC OEUFS CONSOMMATION 56,52 kB
24/10/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des élevages de poules pondeuses réalisant une production d'oeufs de consommation les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l'oeuf en raison d'une production élevée au niveau français comme au niveau européen


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Décison du directeur INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 208,28 kB
03/10/2014

Décision du directeur

Relatif aux modalités d'octroi de l'aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches


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INTV-SANAEI-2014-61 du 29 sept 2014 - Mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 654,76 kB
01/09/2014

Décision du directeur

Mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016


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Décision INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 654,76 kB
01/09/2014

Décision du directeur

Cette décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées. Elle annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014. Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-57 du 28/08/2014 - Prêt de trésorerie Mytilicole 61,91 kB
28/08/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 - FAC Mytilicole 66,10 kB
24/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charentes-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 - FAC OSTREICOLE 2013 72,31 kB
17/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-41 du 26 juin 2014 - PRET DE TRESORERIE APICOLE 62,47 kB
26/06/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté en raison des fortes mortalités constatées pendant l’hiver 2013/2014 dans les départements de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.


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MEP-VOLX-2014-34 du 15 mai 2014 - invest moulinier 44,48 kB
12/06/2014

Autre ressource documentaire

DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER Décision relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés en vue de l’amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d’olive. RÉSUMÉ : Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer une conservation qualitative lors du stockage des huiles d’olives après trituration chez les mouliniers.


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Consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche 47,40 kB
03/06/2014

Autre ressource documentaire

Décision du directeur du 30 mai 2014


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Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision D2014-10 relative au programme d'aide à la plantation de vergers arboricoles 430,60 kB
13/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles


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Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives 42,03 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives dans le cadre de l’OCM vitivinicole, exercices financiers 2014 à 2018 pour une enveloppe complémentaire en 2014.


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