filières

FERMER

Les principes de navigation

La navigation dans le site de FranceAgriMer se fait principalement par filières (A), auxquelles une couleur spécifique a été attribuée, et par thématique (B).
L'accès aux documents se fait généralement grâce à des moteurs de recherche.

> Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Accueil > Appui aux filières > Décisions du Directeur

Décisions du Directeur

Filtres Actifs

Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 313

Décision n°INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2014 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 du Directeur Général de FranceAgriMer - version consolidée- 913,63 kB
20/11/2014

Décision du directeur

Décision n°INTV-SANAEI-2014-72 du 06 novembre 2014 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 du Directeur Général de FranceAgriMer - version consolidée- Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercises financiers 2014 à 2018


Télécharger au format PDF complet.pdf 913,63 kB

100%

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-71 du 31 octobre 2014 - Prêt viticole Aude, Gard et Hérault 75,37 kB
31/10/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.


Télécharger au format PDF INTV-GECRI-...publiée.pdf 75,37 kB

100%

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-70 du 31 octobre 2014 - FAC VITICOLE AUDE, GARD ET HERAULT 83,13 kB
31/10/2014

Décision du directeur

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d’aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.


Télécharger au format PDF INTV-GECRI-...publiée.pdf 83,13 kB

100%

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-69 du 24 octobre 2014 - FAC OEUFS CONSOMMATION 56,52 kB
24/10/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des élevages de poules pondeuses réalisant une production d'oeufs de consommation les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l'oeuf en raison d'une production élevée au niveau français comme au niveau européen


Télécharger au format PDF INTV-GECRI-...publiée.pdf 56,52 kB

100%

Décison du directeur INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 208,28 kB
03/10/2014

Décision du directeur

Relatif aux modalités d'octroi de l'aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches


Télécharger au format PDF INTV-RMPS-2...colaire.pdf 208,28 kB

100%

INTV-SANAEI-2014-61 du 29 sept 2014 - Mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 654,76 kB
01/09/2014

Décision du directeur

Mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016


Télécharger au format PDF Decision-IN...61_VDef.pdf 654,76 kB

100%

Décision INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 654,76 kB
01/09/2014

Décision du directeur

Cette décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées. Elle annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014. Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.


Télécharger au format PDF Décision-IN...61 VDef.pdf 654,76 kB

100%

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-57 du 28/08/2014 - Prêt de trésorerie Mytilicole 61,91 kB
28/08/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime.


Télécharger au format PDF Décision Fr...08_2014.pdf 61,91 kB

100%

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 - FAC Mytilicole 66,10 kB
24/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charentes-Maritime.


Télécharger au format PDF Décision Fr...YTICOLE.pdf 66,10 kB

100%

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 - FAC OSTREICOLE 2013 72,31 kB
17/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.


Télécharger au format PDF Decision Fr...LE 2013.pdf 72,31 kB

100%

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-41 du 26 juin 2014 - PRET DE TRESORERIE APICOLE 62,47 kB
26/06/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté en raison des fortes mortalités constatées pendant l’hiver 2013/2014 dans les départements de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.


Télécharger au format PDF INTV-GECRI-...publiée.pdf 62,47 kB

100%

MEP-VOLX-2014-34 du 15 mai 2014 - invest moulinier 44,48 kB
12/06/2014

Autre ressource documentaire

DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER Décision relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés en vue de l’amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d’olive. RÉSUMÉ : Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer une conservation qualitative lors du stockage des huiles d’olives après trituration chez les mouliniers.


Télécharger au format PDF MEP-VOLX-2014-34.pdf 44,48 kB

100%


Consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche 47,40 kB
03/06/2014

Autre ressource documentaire

Décision du directeur du 30 mai 2014


Télécharger au format PDF decision_DG...0140530.pdf 47,40 kB

100%

Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision D2014-10 relative au programme d'aide à la plantation de vergers arboricoles 430,60 kB
13/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles


Télécharger au format PDF INTV-SANAEI...vergers.pdf 430,60 kB

100%

Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives 42,03 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives dans le cadre de l’OCM vitivinicole, exercices financiers 2014 à 2018 pour une enveloppe complémentaire en 2014.


Télécharger au format PDF INTV-SANAEI-2014-30.pdf 42,03 kB

100%

Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 48,14 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifié relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.


Télécharger au format PDF INTV-SANAEI-2014-29.pdf 48,14 kB

100%

décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 51,83 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.


Télécharger au format PDF INTV-SANAEI-2014-28.pdf 51,83 kB

100%

Investissements lait de vache, chèvre, brebis - INTV-SANAEI-2014-31 du 24 avril 2014 883,22 kB
24/04/2014

Décision du directeur

relatives aux de FranceAgriMer destinées aux investissements des entreprises de transformation et de commercialisation des secteurs du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière


Télécharger au format PDF INTV-SANAEI-2014-31.pdf 883,22 kB

100%

Plan Corse 2014 - INTV-SANAEI-2014-26 du 1er avril 2014 181,67 kB
24/04/2014

Décision du directeur

relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles dans le cadre du plan Corse 2014


Télécharger au format PDF INTV-SANAEI-2014-26.pdf 181,67 kB

100%