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Décision du directeur
DEMANDE D’AIDE Relative à la plantation de vergers Décision AIDES/SAN/D2013 – 09 du 26 février 2013
Annexe 2 - Demande aide Réno Cerfa 14739
Demande aid...a 14739.pdf
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Décision du directeur
Mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation de vergers.
Annexe 1 : DEMANDE DE VERSEMENT Relative à la plantation de vergers (Demande versement Réno Cerfa 14900)
Demande-ver...a-14900.pdf
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Décision du directeur
Mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation de vergers.
AIDES-SAN-D...vergers.pdf
171,81 kB
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Aide de FranceAgriMer en faveur des distillateurs d’huiles essentielles ayant obligation d’enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH.
FILIERES-VO... V. DEF.pdf
44,07 kB
Décision du directeur
Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
FILITL22021...annexes.pdf
367,22 kB
Décision du directeur
Ouverture d’un appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur
les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n°491/2009 du Conseil du
25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique et du
règlement (CE) n°555/2008 de la Commission du 27 juin 2008,
DDG_AIDES-S...2013-01.pdf
28,82 kB
Décision du directeur
Financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2013-14
FILIERES-SE...2-57 BO.pdf
372,33 kB
Autre ressource documentaire
Décision modificative à la décision AIDES/GECRI/D2012-27 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure d’aide à la cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce concernés par le plan national de gestion de l’anguille ou par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
AIDES-GECRI...12-41 M.pdf
165,72 kB
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Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations agricoles spécialisées dans la production de beaujolais, les plus fragilisées par la faible récolte constatée en 2012.
AIDES-GECRI-D 2012-42.pdf
238,38 kB
Autre ressource documentaire
Liste des investissements inéligibles dans le cadre des aides aux serres maraîchères
Liste des i...icheres.pdf
23,41 kB
Autre ressource documentaire
Liste des investissements éligibles dans le cadre de l'aide aux serres maraîchères
Liste des i...icheres.pdf
52,56 kB
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Formulaire de demande d'aide relative à la construction ou à l’aménagement de serres maraîchères - Décision AIDES/SAN/D 2011-51 du 19 octobre 2011
Formulaire ...icheres.pdf
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Décision du directeur
Ouverture d’un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères.
DDG-AIDES-S...es-VDEF.pdf
38,15 kB
Décision du directeur
Afin d’améliorer la qualité du produit « veau sous la mère Label Rouge», pour répondre à la demande des points de vente de cette filière, un programme d’appui technique à l’amélioration de la qualité a été mis en place.
DDG-AIDES-S...LM-VDEF.pdf
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Décision du directeur
Comme prévu par le décret n°2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités d’un système de cotations des vins, la présente décision a pour objet de compléter le dispositif législatif et règlementaire mis en place pour répondre aux obligations communautaires de la France concernant la communication, à la Commission, des cotations sur les vins prévues au paragraphe 3 de l’article 19 du règlement (CE) n°436/2009. (12 pages; 5 annexes).
DDG-MEP-SME...ns-VDEF.pdf
179,79 kB
Décision du directeur
Aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches.
DDG-FILIERE...rs-VDEF.pdf
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Décision du directeur
La présente décision fixe les conditions et les modalités d’octroi d’un soutien financier aux éleveurs de poules pondeuses biologiques. Elle est destinée à accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes des élevages au regard des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 889/2008 qui fixent les conditions de logement des poules pondeuses biologiques.
DDG-AIDES-S...nd-VDEF.pdf
136,37 kB
Décision du directeur
Décision annulant et remplaçant la décision n°AIDES/SACSPE/D 2012-24 du 11 mai 2012 relative au montant du taux d’avance par hectare pour les plantations 2011/2012 réalisées dans le cadre d’un plan collectif local de restructuration du vignoble.
DDG-AIDES-S...CL-VDEF.pdf
30,19 kB
Décision du directeur
Afin de favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole ainsi que pour faire évoluer les exploitations vers des vergers « professionnels » (d’une taille permettant la rentabilité et la transmissibilité), une aide aux investissements de replantation de vergers de fruits à cidre est mise en place sur le territoire national. Elle s’applique aux plantations de la campagne 2012-2013; son montant est différencié selon qu’il s’agit d’une opération d’arrachage/replantation ou d’une
DDG-AIDES-S...re-VDEF.pdf
243,62 kB
Décision du directeur
Décision du Directeur général de FranceAgriMer relative à l’éligibilité des dépenses des programmes d’aide à la promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n°491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n°1234/2007 portant OCM unique et du règlement (CE) n°555/2008 de la Commission du 27 juin 2008.
DDG-ITL-SAI...of-VDEF.pdf
70,32 kB
