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Décisions du Directeur

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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-57 du 28/08/2014 - Prêt de trésorerie Mytilicole 61,91 kB
28/08/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 - FAC Mytilicole 66,10 kB
24/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charentes-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 - FAC OSTREICOLE 2013 72,31 kB
17/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.


Télécharger au format PDF Decision Fr...LE 2013.pdf 72,31 kB

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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-41 du 26 juin 2014 - PRET DE TRESORERIE APICOLE 62,47 kB
26/06/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté en raison des fortes mortalités constatées pendant l’hiver 2013/2014 dans les départements de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.


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MEP-VOLX-2014-34 du 15 mai 2014 - invest moulinier 44,48 kB
12/06/2014

Autre ressource documentaire

DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER Décision relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés en vue de l’amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d’olive. RÉSUMÉ : Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer une conservation qualitative lors du stockage des huiles d’olives après trituration chez les mouliniers.


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Consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche 47,40 kB
03/06/2014

Autre ressource documentaire

Décision du directeur du 30 mai 2014


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Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision D2014-10 relative au programme d'aide à la plantation de vergers arboricoles 430,60 kB
13/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles


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Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives 42,03 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives dans le cadre de l’OCM vitivinicole, exercices financiers 2014 à 2018 pour une enveloppe complémentaire en 2014.


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Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 48,14 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifié relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.


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décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 51,83 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.


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Investissements lait de vache, chèvre, brebis - INTV-SANAEI-2014-31 du 24 avril 2014 883,22 kB
24/04/2014

Décision du directeur

relatives aux de FranceAgriMer destinées aux investissements des entreprises de transformation et de commercialisation des secteurs du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière


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Plan Corse 2014 - INTV-SANAEI-2014-26 du 1er avril 2014 181,67 kB
24/04/2014

Décision du directeur

relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles dans le cadre du plan Corse 2014


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-27 du 14 avril 2014 52,12 kB
14/04/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles du département de l'Aude les plus endettées et affectées par de faibles niveaux de récolte suite aux conditions climatiques défavorables du printemps 2013


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Décision FCO Ovins Laitiers Corse AIDES-SAN-D 2013-80 145,89 kB
11/04/2014

Autre ressource documentaire

la présente décision a pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un dispositif d’accompagnement des éleveurs ovins laitiers touchés par la FCO en Corse.


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Expérimentation - INTV-SANAEI-2014-25 du 1er avril 2014 96,91 kB
01/04/2014

Décision du directeur

programme d'aide en faveur de l'expérimentation


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Assistance technique aux exploitations agricoles - INTV-SANAEI-2014-24 du 1er avril 2014 209,01 kB
01/04/2014

Décision du directeur

la présente décision a pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles.


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Décision du Directeur Général MEP/VOLX/2014-23 du 25 mars 2014 79,76 kB
27/03/2014

Décision du directeur

Aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer la production des Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales dans les exploitations agricoles.


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Programme de soutien à l'amélioration du taux de protéine des blés tendres 1,75 MB
18/02/2014

Décision du directeur

FranceAgriMer soutient l'amélioration du taux de protéines des blés français, en incitant les collecteurs à s'équiper en matériels de mesure rapide du taux de protéine des grains. La décision du directeur général du 18 février 2014 détaille les modalités d'application de l'aide.


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Décison FranceAgriMer FILIERE/SEM/D 2014-12 du 14 février 2014 - équipement en matériel de lecture des boucles électronique 312,63 kB
15/02/2014

Décision du directeur

Dispositif d’aide de FranceAgriMer relatif à l’équipement en matériel de lecture des boucles électroniques et équipements associés à destination des : - organisations de producteurs et des entreprises de négoce de la filière ovine disposant de centres de rassemblement et/ou délégataires. - centres de production de semences et des centres d’élevage et stations de contrôle individuel de la filière ovine. - entreprises d’abattages d’animaux de boucherie abattant des ovins ou des caprins, bénéficiant d’un agrément sanitaire et situées en France Métropolitaine.


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