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Décisions du Directeur

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Décison du directeur INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 208,28 kB
03/10/2014

Décision du directeur

Relatif aux modalités d'octroi de l'aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches


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Décision INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 654,76 kB
01/09/2014

Décision du directeur

Cette décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées. Elle annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014. Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-57 du 28/08/2014 - Prêt de trésorerie Mytilicole 61,91 kB
28/08/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 - FAC Mytilicole 66,10 kB
24/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charentes-Maritime.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 - FAC OSTREICOLE 2013 72,31 kB
17/07/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-41 du 26 juin 2014 - PRET DE TRESORERIE APICOLE 62,47 kB
26/06/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté en raison des fortes mortalités constatées pendant l’hiver 2013/2014 dans les départements de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.


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MEP-VOLX-2014-34 du 15 mai 2014 - invest moulinier 44,48 kB
12/06/2014

Autre ressource documentaire

DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER Décision relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés en vue de l’amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d’olive. RÉSUMÉ : Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer une conservation qualitative lors du stockage des huiles d’olives après trituration chez les mouliniers.


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Consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche 47,40 kB
03/06/2014

Autre ressource documentaire

Décision du directeur du 30 mai 2014


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Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision D2014-10 relative au programme d'aide à la plantation de vergers arboricoles 430,60 kB
13/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles


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Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives 42,03 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives dans le cadre de l’OCM vitivinicole, exercices financiers 2014 à 2018 pour une enveloppe complémentaire en 2014.


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Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 48,14 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifié relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.


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décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 51,83 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.


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Investissements lait de vache, chèvre, brebis - INTV-SANAEI-2014-31 du 24 avril 2014 883,22 kB
24/04/2014

Décision du directeur

relatives aux de FranceAgriMer destinées aux investissements des entreprises de transformation et de commercialisation des secteurs du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière


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Plan Corse 2014 - INTV-SANAEI-2014-26 du 1er avril 2014 181,67 kB
24/04/2014

Décision du directeur

relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles dans le cadre du plan Corse 2014


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-27 du 14 avril 2014 52,12 kB
14/04/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles du département de l'Aude les plus endettées et affectées par de faibles niveaux de récolte suite aux conditions climatiques défavorables du printemps 2013


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Décision FCO Ovins Laitiers Corse AIDES-SAN-D 2013-80 145,89 kB
11/04/2014

Autre ressource documentaire

la présente décision a pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un dispositif d’accompagnement des éleveurs ovins laitiers touchés par la FCO en Corse.


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Expérimentation - INTV-SANAEI-2014-25 du 1er avril 2014 96,91 kB
01/04/2014

Décision du directeur

programme d'aide en faveur de l'expérimentation


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Assistance technique aux exploitations agricoles - INTV-SANAEI-2014-24 du 1er avril 2014 209,01 kB
01/04/2014

Décision du directeur

la présente décision a pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles.


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Décision du Directeur Général MEP/VOLX/2014-23 du 25 mars 2014 79,76 kB
27/03/2014

Décision du directeur

Aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer la production des Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales dans les exploitations agricoles.


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