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Décisions du Directeur

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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-41 du 26 juin 2014 - PRET DE TRESORERIE APICOLE 62,47 kB
26/06/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté en raison des fortes mortalités constatées pendant l’hiver 2013/2014 dans les départements de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn.


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MEP-VOLX-2014-34 du 15 mai 2014 - invest moulinier 44,48 kB
12/06/2014

Autre ressource documentaire

DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER Décision relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés en vue de l’amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d’olive. RÉSUMÉ : Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer une conservation qualitative lors du stockage des huiles d’olives après trituration chez les mouliniers.


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Consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche 47,40 kB
03/06/2014

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Décision du directeur du 30 mai 2014


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Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision D2014-10 relative au programme d'aide à la plantation de vergers arboricoles 430,60 kB
13/05/2014

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Décision INTV/SANAEI/D2014-35 du 13 mai 2014 modifiant la décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles


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Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives 42,03 kB
05/05/2014

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Décision n° INTV-SANAEI-2014-30 du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives dans le cadre de l’OCM vitivinicole, exercices financiers 2014 à 2018 pour une enveloppe complémentaire en 2014.


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Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 48,14 kB
05/05/2014

Autre ressource documentaire

Décision n° INTV-SANAEI-2014-29 du 22 avril 2014 portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifié relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.


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décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 du Directeur Général de FranceAgriMer 51,83 kB
05/05/2014

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Décision n° INTV-SANAEI-2014-28 du 22 avril 2014 portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.


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Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2014-27 du 14 avril 2014 52,12 kB
14/04/2014

Décision du directeur

Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles du département de l'Aude les plus endettées et affectées par de faibles niveaux de récolte suite aux conditions climatiques défavorables du printemps 2013


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Décision FCO Ovins Laitiers Corse AIDES-SAN-D 2013-80 145,89 kB
11/04/2014

Autre ressource documentaire

la présente décision a pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un dispositif d’accompagnement des éleveurs ovins laitiers touchés par la FCO en Corse.


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Décision du Directeur Général MEP/VOLX/2014-23 du 25 mars 2014 79,76 kB
27/03/2014

Décision du directeur

Aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer la production des Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales dans les exploitations agricoles.


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Programme de soutien à l'amélioration du taux de protéine des blés tendres 1,75 MB
18/02/2014

Décision du directeur

FranceAgriMer soutient l'amélioration du taux de protéines des blés français, en incitant les collecteurs à s'équiper en matériels de mesure rapide du taux de protéine des grains. La décision du directeur général du 18 février 2014 détaille les modalités d'application de l'aide.


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Décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme d'aide à la plantation de vergers arboricoles 172,16 kB
12/02/2014

Autre ressource documentaire

Décision AIDES/SAN/D2014-10 du 12 février 2014 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles


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Décision d'organisation du Directeur général du 11/02/2014 359,00 kB
11/02/2014

Décision du directeur

Décision d'organisation du Directeur général


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Décision AIDES/GECRI/D2014-04 du 21 janvier 2014 - PRET DE TRESORERIE GIRONDE 58,22 kB
21/01/2014

Décision du directeur

Prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations viticoles en difficulté en raison de la grêle qui s'est abattue pendant l'été 2013 dans le département de la Gironde


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Décision du Directeur Général de FranceAgriMer sur le financement des céréales avec AVAL _FILITL-SEM-D 2013-79 668,27 kB
12/12/2013

Décision du directeur

Décision régissant le fonctionnement du dispositif AVAL de FranceAgriMer pour la campagne 2014/2015


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Décision FranceAgriMer AIDES/GECRI/D2013-77 du 10 décembre 2013 - FAC APICOLE 43,20 kB
10/12/2013

Décision du directeur

Décision modificative à la décision AIDES/GECRI/D2013-61 du 17 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques défavorables de 2012 et 2013.


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Décision du directeur général de FranceAgriMer AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 relative au programme apicole 2014/2016 81,00 kB
02/12/2013

Décision du directeur

Modification de la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. La modification porte sur 2 points : * Simplication du dispositif d'appui technique en région, * Ajout du dispositif de lutte contre la varroose.


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Décision du Directeur général de FranceAgriMer AIDES/SAN/D2013-68 du 5 novembre 2013 relative à l'ouverture d'un appel à candidatures concernant la mise en oeuvre d'un programme d'aide à l'investissement dans les serres maraîchères 48,49 kB
08/11/2013

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Décision du Directeur général de FranceAgriMer AIDES/SAN/D2013-68 du 5 novembre 2013 relative à l'ouverture d'un appel à candidatures concernant la mise en oeuvre d'un programme d'aide à l'investissement dans les serres maraîchères


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Décision du Directeur général de FranceAgriMer AIDES/SAN/D2013-67 du 5 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide à l'investissement dans le secteur des serres maraîchères 415,54 kB
08/11/2013

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Décision du Directeur général de FranceAgriMer AIDES/SAN/D2013-67 du 5 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide à l'investissement dans le secteur des serres maraîchères en articulation avec les collectivités terroriales. Cette décision abroge la décision AIDES/SAN/D2011-51 du 19 octobre 2011.


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