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Régulation et contrôle

Réguler et contrôler les filières

FranceAgriMer met en place les outils nécessaires à la régulation des marchés et au contrôle des productions.

Réguler

FranceAgriMer est chargé d’élaborer les modalités de prise en charge des actions visant à renforcer l’organisation économique des producteurs et la régulation des marchés, en concertation avec les acteurs des filières et en tenant compte des évolutions de la réglementation communautaire.

Contrôler

Organisme payeur des aides agricoles, FranceAgriMer participe également, en liaison avec les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, au contrôle de ces aides et des productions et à l’élaboration des processus de vérification.

Les contrôleurs de FranceAgriMer opèrent en cours et en fin de campagne. Ils vérifient notamment le respect des quotas et des modalités de production. Ils contrôlent les entreprises après paiement des aides ou déclaration des opérateurs. En cas de non-conformité, FranceAgriMer, en coordination avec d’autres organismes, instruit les dossiers et donne les suites appropriées à ces contrôles.