Certificats d'exportation - AGREX

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Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres 224,15 kB
28/08/2017

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Note aux opérateurs n° 02/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.


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Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation. 229,52 kB
01/12/2016

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Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION


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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation 428,41 kB
25/10/2016

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Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation


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Note d'information GUN 381,24 kB
16/06/2016

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Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).


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Evénement - 1 Ambassadeur- 1 entrepreneur le 29 août 924,36 kB
26/05/2016

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Conférence ambassadeur guide pratique 1Entrepreuneur 1Ambassadeur


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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire 388,98 kB
29/04/2016

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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016


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Note n° 7 / 2013 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le Suriname 173,58 kB
28/10/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SURINAME


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Note aux opérateurs n° 6 / 2013 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 516,38 kB
25/10/2013

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formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice de restitutions à l'exportation relevant des produits Hors Annexe I et pour la taxe CCMSA


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre 96,54 kB
22/02/2013

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Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation


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