Certificats d'exportation - AGREX

En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels, des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers.

Les certificats d’exportation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer. Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.

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Note aux opérateurs n° 6 / 2013 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 516,38 kB
25/10/2013

Autre ressource documentaire

formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice de restitutions à l'exportation relevant des produits Hors Annexe I et pour la taxe CCMSA


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre 96,54 kB
22/02/2013

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Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation


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Note aux Opérateurs n° 2 / 2013 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE 732,87 kB
31/01/2013

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la NOUVELLE CALEDONIE


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Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées 552,48 kB
30/11/2012

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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 612 / 2009 de la Commission, actualisée au 1er octobre 2012, JOUE C 368 28/11/2012.


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Note aux Opérateurs n° 24 / 2012 : Modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre 100,38 kB
17/10/2012

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Réglement (CE) n°786/2012 portant modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre


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Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 914,82 kB
05/10/2012

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Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA


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Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON 716,51 kB
17/09/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON


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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA 508,17 kB
10/09/2012

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Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA


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Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE 348,03 kB
07/09/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE


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Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE 419,23 kB
07/09/2012

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Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE


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Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN 168,57 kB
16/07/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN


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Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL 1,56 MB
16/07/2012

Autre ressource documentaire

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL


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Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE 394,90 kB
25/06/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE


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Note aux opérateurs n° 15 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA 837,17 kB
18/06/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE 378,26 kB
18/04/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE


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Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS 504,97 kB
17/04/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS


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Notes aux opérateurs n° 10 / 2012 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN 285,44 kB
12/04/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN


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Note aux Opérateurs n° 9 /2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN 382,31 kB
11/04/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN


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