filières

FERMER

Les principes de navigation

La navigation dans le site de FranceAgriMer se fait principalement par filières (A), auxquelles une couleur spécifique a été attribuée, et par thématique (B).
L'accès aux documents se fait généralement grâce à des moteurs de recherche.

> Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Accueil > International > Importations > Présentation

Présentation

FranceAgriMer assure la gestion de la délivrance de certificats d'importation.

En application du règlement (CE) n° 376/2008 et autres réglements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers, leur permettant de bénéficier de droits de douane réduits. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles.

Parallèlement à cette gestion, FranceAgriMer en collaboration avec le MAAF met à la dispostion des importateurs un extranet ( Impadon ), site de recherche en ligne des conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale.

Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).