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Certificats d'importation - AGRIM

En application du règlement (CE) n° 376/2008 et autres réglements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers, leur permettant de bénéficier de droits de douane réduits. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles.

Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Restitutions/Produits transformés/Certificats de FranceAgriMer. Ils sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date de délivrance et par filière.

Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 24

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
21/12/2011

Autre ressource documentaire

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution


Télécharger au format PDF Note13.pdf 144,08 kB

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Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011
01/12/2011

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Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.


Télécharger au format PDF Note10.pdf 140,66 kB

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Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
14/11/2011

Autre ressource documentaire

Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre


Télécharger au format PDF NOTEOPE_042011.pdf 175,10 kB

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Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes
25/07/2011

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Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.


Télécharger au format PDF nop-07-2011.pdf 561,48 kB

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Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales
08/12/2010

Autre ressource documentaire

Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.


Télécharger au format PDF Note09c.pdf 1,40 MB

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Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail
11/05/2010

Autre ressource documentaire

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.


Télécharger au format PDF Nop10-007.pdf 474,31 kB

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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM
26/03/2010

Autre ressource documentaire

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.


Télécharger au format PDF Nop10-006.pdf 296,61 kB

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Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail
02/02/2010

Autre ressource documentaire

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.


Télécharger au format PDF Nop10-005.pdf 598,77 kB

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Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation
11/01/2010

Autre ressource documentaire

Modalités de gestion des certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre


Télécharger au format PDF Nop10-004.pdf 439,54 kB

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Note aux opérateurs n° 19/2009
24/07/2009

Autre ressource documentaire

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement


Télécharger au format PDF note09-19.pdf 701,66 kB

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