Concours Alimentation Intelligente

Aide nationale

CLÔTURE LE 13 MARS 2018 A 12H.
Ouvert le lendemain de la publication de l’arrêté du Premier ministre approuvant le cahier des charges

Contexte

Le Concours d’innovation pour une Alimentation Intelligente est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants  sur la thématique « alimentation intelligente » conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans ce domaine. Il est ouvert dans le même calendrier que le concours d’innovation opéré par l’ADEME et Bpifrance sur d’autres thématiques.

Pour quels projets ?

Les projets doivent avoir pour objectif la création de nouveaux produits et ingrédients alimentaires ainsi que des services associés répondant notamment aux axes suivants :

  • prébiotiques, probiotiques, aliments fermentés, aliments riches en protéines utilisant de nouvelles technologies d’extraction, de nouvelles formulations et de nouvelles ressources (végétales, animales, algues, insectes…) ;
  • solutions de contrôle en ligne pour limiter les risques physiques, chimiques et microbiologiques, réduire les pertes et renforcer la confiance du consommateur ; dont le Big data et les outils d’aide à la décision,
  • solutions numériques pour la production, la sécurité, la traçabilité et la commercialisation en lien avec la Foodtech; dont le partage et l’interopérabilité des données dans la supply chain,
  • emballages plus performants (nouveaux matériaux, emballages actifs et/ou intelligents…)…
  • froid durable avec la mise en œuvre des techniques économes en énergie, à faible impact environnemental, s’affranchissant, de l’utilisation de fluides frigorigènes de synthèse et capable d’être produit au moyen d’énergies alternatives non conventionnelles.

Les projets devront être d’un coût total situé entre 600 k€ et 5M€ et au cas général d’une durée comprise entre 12 et 36 mois

Pour qui ?

Un porteur unique, devant être à la date du dépôt du dossier, une société :

  • immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés ;
  • considérée comme une PME au sens communautaire.
Quel financement par le PIA ?

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide avec retour pour l’état est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

  • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subvention  ;
  • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avance  récupérable dans les 2 ans qui suivent le premier euro de chiffre d’affaires issu du projet, en au maximum 4 annuités forfaitaires.

En cas d’atteinte d’un montant de chiffre d’affaires cumulé issu du projet qualifié de « succès commercial », un retour complémentaire pour l’État est à verser, d’un montant de 50 % de la valeur actualisée nette de l’avance récupérable attribuée, à verser en 2 échéances annuelles.

Pour la part des dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont de 45% pour les petites entreprises, et de 35% pour les moyennes entreprises.

Une avance d’un montant maximal de 200K€ est versée à la signature de la convention, dans la limite de 70% de l’aide, suivie d’au maximum 3 versements, dont le cumul est limité au montant des capitaux  propres de l’entreprise bénéficiaire.

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique, industriel et environnemental, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique et du plan d’affaires présenté. Le porteur devra en outre présenter une capacité opérationnelle et financière suffisante pour mener à bien le projet

Quels délais ?

A l’issue de la date de clôture du Concours, FranceAgriMer conduit une première analyse en termes d’éligibilité. Le COPIL sélectionne les projets pour une audition, en fonction des critères techniques, économiques et d’opportunité des projets reçus.

L’objectif est d’au maximum de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa sélection. Le calendrier prévisionnel de sélection et d’instruction est le suivant :

  Clôture du Concours Jurys d’audition Sélection des lauréats
Projets - Coûts totaux (600k€< <800k€) 13 mars 2018 à 12h Semaine du 9 avril 2018 Début mai 2018

Projets - Coûts totaux

(800k€≤ <5M€)

13 mars 2018 à 12h Semaine du 9 avril 2018 Fin juin 2018

Dépôt du projet :  https://portailweb.franceagrimer.fr/

Contact SGPI:   Jean-Luc  Moullet, (jean-luc.moullet@pm.gouv.fr)

FranceAgrimer : alimentation.intelligente@franceagrimer.fr

Demander cette aide

Avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire :
  https://portailweb.franceagrimer.fr/ portail/

Le porteur souhaitant déposer un dossier pour cette aide demandera, après avoir créé son compte, un accès à la plateforme P3A.

Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

Démarches

Pour aider à la constitution du dossier, les documents constitutifs du dossier de demande sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Une présentation du projet sous forme de diapositives (format libre) est également demandée.

Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

Si vous envisagez le dépôt d’un dossier merci de contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : alimentation.intelligente@franceagrimer.fr