Fruits à l'école

A partir du 01/08/2017

Aide communautaire

Le volet « Fruits à l’école » fait parti du programme « Lait et Fruits à l’école » qui consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et de légumes frais et transformés et de bananes aux élèves dans les établissements scolaires.

Pour les établissements d'OUTRE MER, veuillez consulter la page suivante : Lait et Fruits à l'école, dispositif d'OUTRE MER

Comment demander cette aide ?

Les démarches à suivre sont disponibles sur le lien suivant :  "Lait et Fruit à l'école"

Depot des demandes de paiement

Le dépôt des demandes de paiement pour la période 1 sera ouverte au 01/03/2018 grace à un formulaire en ligne. La date limite de dépôt à taux plein est le 31/03/2018.

Documents à fournir

Les documents à fournir et à joindre sont disponibles dans l'encadré à droite. Vous pouvez des à présents les telecharger et les préparer.

  Etablissements scolaires et leurs représentants (1) Fournisseurs Autres organismes publics ou privés
TABLEAU EXCEL OUI OUI OUI
ANNEXE 1 – Récapitulatif fournisseur OUI NON OUI
ANNEXE 2 – Engagement des représentants NON OUI OUI
ANNEXE 3 – Actions pédagogiques OUI (facultatif si moins de 10 établissements participent au programme) OUI OUI

(1) mairies, collectivités territoriales, associations de parents d'élèves, OGEC, restauration collective, coopérative scolaire

Si vous distribuez à la cantine: Fournir impérativement les menus de la cantine. Les produits doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".

Si vous distribuez des produits transformés: fournir impérativements les étiquettes avec la composition des produits.

Les produits éligibles 

Tous les fruits et légumes frais exceptés : pomme de terre, autres féculents et fruits à coque

Les fruits et légumes transformés si ils sont sans ajout de sucre, matière grasse, sel ou édulcorant (purées de fruits, fruits séchés, purs jus, soupes..)

Les produits conventionnels, biologiques et SIQO (Label Rouge, AOP, AOC, IGP, STG)

La distribution

Pour chaque période, la distribution des produits sera possible au choix entre :

-     Pendant les repas: Les produits distribués doivent être identifiables sur les menus de la cantine. Seuls les produits biologiques et SIQO sont éligibles.

-     En dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire

Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) et recevoir au total par période un minimum de 500g de fruits/légumes par élève.

Les dépenses éligibles

-     Les dépenses d’achat de fruits et légumes

-    Les frais liés aux mesures d’accompagnement pédagogiques. L’aide est limitée à une seule mesure par période:

  1. Interventions par des prestataires extérieurs
  2. Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
  3. Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.)

L’accompagnement pédagogique

Il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure d’accompagnement pédagogique pour l’ensemble des élèves bénéficiaires par période.

La mesure choisie par l’établissement bénéficiaire doit avoir comme objectif de promouvoir une alimentation plus saine ou bien d’enrichir les connaissances des élèves sur les filières agricoles.

Montant de l’aide et forfaits

Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros.

Le montant de l'aide se calcule ainsi : Montant de l’aide = Quantité de produits distribués x forfait

Les fruits et légume sont classés dans différents forfaits, mis à jour par période.

Le montant du forfait dépend :

-        Du type de fruits/legumes. Il existe 12 forfaits
-        De la qualité du produit : conventionnel, biologique, SIQO (Label Rouge, AOP, AOC, IGP, STG)
-        Du moment de la distribution (pendant les repas ou en dehors des repas)

Demander cette aide

Demandes d'agrément

Les agréments sont clos pour la période 1.

Fin de dépôt pour la période 2 : 23/03/2018

Fin de dépôt pour la période 3 : 30/06/2018

 

Demandes de paiement

Le dépôt des demandes de paiement pour la période 1 sera ouverte au 01/03/2018

Dépot des demandes de paiement 2017/2018

- trimestre 1 jusqu'au 31/03/2018*

- trimestre 2 jusqu'au 22/07/2018*

- trimestre 3 jusqu'au 31/10/2018*

*date de réception effective à FranceAgriMer pour un paiement à taux plein

Contacts

Direction des interventions
Service Régulation des marchés et programmes sociaux
Unité des programmes sociaux
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-LFE@franceagrimer.fr

Dossier

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