CNFO

En France, la Commission Nationale des Fonds Opérationnels (CNFO) est chargée de donner un avis sur les orientations générales du dispositif d’aide aux programmes opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes. À ce titre, elle se prononce sur l’éligibilité des actions au regard de la réglementation – par exemple sur l'éligibilité d'actions collectives telles que les chartes de production intégrée et sur les forfaits associés, après instruction de FranceAgriMer et avis du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).

Elle peut également, à la demande du ministre en charge de l'agriculture, émettre des avis sur le caractère transnational ou interprofessionnel d'actions prévues dans les programmes opérationnels des organisations de producteurs.

 La CNFO se réunit en moyenne quatre fois par an.

 La Commission comprend :

  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ou ses représentants ;
  • L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
  • L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;
  • L'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) ;
  • Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;
  • Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles : FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne ;
  • La Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) ;
  • La Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) ;
  • L’Association nationale des producteurs de légumes conservés (ANPLC) ;
  • La Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) ;
  • Coop de France ;
  • La Fédération nationale des syndicats agricoles des cultivateurs de champignons (FNSACC) ;
  • Les associations d’organisations de producteurs (AOP) de fruits et légumes destinés à l’industrie reconnues sur l’ensemble du territoire national (deux représentants) ;
  • Les associations d’organisations de producteurs de fruits et légumes frais et préparés reconnues sur l’ensemble du territoire national (trois représentants) ;
  • Des représentants des organisations de producteurs de la filière des fruits et légumes.

 La commission est présidée par le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.

 Le secrétariat de la commission est assuré par FranceAgriMer.

 Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

À l'exception du représentant de l'État, nommé sans condition de durée, leur mandat est de cinq ans.