Certificats d'importation - AGRIM

Produits : Ail

Base règlementaire :
   - Règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
   - Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
   - Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.

Préalable à la délivrance des certificats :

Au préalable à toute première demande de certificat à FranceAgriMer, les opérateurs doivent être enregistrés :
Documents à fournir :
   - Courrier à en tête de la société avec cachet commercial
   - K-BIS ORIGINAL de moins de trois mois
   - RIB ORIGINAL .
   - Demande de cerificat d'importation AGRIM

Contact :  certificats-dce@franceagrimer.fr
Mme  EZZAT PANAH:  01-73-30- 30 -93    -  Fax : 01-73-30-23-19
Mr STASSI Savério : Responsable du pôle Certificats - Unité Régulation des marchés droits à produire et certificats
Tel  : 01-73-30-32-93

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Note aux opérateurs n° 06/2014 2,37 MB
18/06/2014

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Modification du règlement (CE) n° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d’importation pour l’ail originaire de Chine.


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Règlement (UE) n° 628/2014 - importation ail de Chine 2,37 MB
18/06/2014

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Modification du règlement (CE) n° 341/2007 en ce qui concerne le contingent tarifaire d’importation pour l’ail originaire de Chine.


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Demande de certificat d'importation AGRIM 37,50 kB
21/05/2014

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Formulaire


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 95,91 kB
23/05/2012

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Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.


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Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière. 144,08 kB
21/12/2011

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Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution


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Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011 140,66 kB
01/12/2011

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Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles dispositions entrent en application à compter du 07 novembre 2011.


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Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes 561,48 kB
25/07/2011

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Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.


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Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail 474,31 kB
11/05/2010

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Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.


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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM 296,61 kB
26/03/2010

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Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.


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