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Restitutions

Dans le cadre de la politique agricole commune, les restitutions constituent un mécanisme de régulation de marché qui vise à compenser la différence de prix pratiqués sur le marché communautaire et sur le marché mondial. Les bénéficiaires de cette aide sont les exportateurs de certains produits alimentaires (céréales, sucre, animaux,…) vers les pays tiers.

Le montant de l'aide est fixé par la Commission européenne en fonction de la situation des marchés. Les dossiers de demande de restitutions sont traités par l’unité Restitutions/produits transformés/certificats de la direction Gestion des aides de FranceAgriMer.

Retrouvez ci-dessous les notes aux opérateurs concernant la filière Céréales.

Nombre de résultat(s) pour la recherche : "" : 3

Note aux opérateurs n° 26 / 2012 : formulaire de demande de remboursement de la taxe CCMSA 1,01 MB
17/12/2012

Autre ressource documentaire

Note aux opérateurs n° 26 / 2012 : formulaire de demande de remboursement de la taxe CCMSA


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Note aux opérateurs 26 / 2012 : Modalités de remboursement de la taxe CCMSA 102,89 kB
17/12/2012

Autre ressource documentaire

Modalités de remboursement de la taxe CCMSA en application de l'article 1618 septies du CGI


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Note d'information n° 12/2009 470,05 kB
09/04/2009

Autre ressource documentaire

Délivrance des certificats d’importation et d’exportation dans les secteurs des céréales et de la viande bovine, de porc, de volailles et des œufs ( prise en compte des jours fériés de l’année 2009).


Télécharger au format PDF note09-12.pdf 470,05 kB

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