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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
Note042013.pdf
158,87 kB
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Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation
Note032013.pdf
96,54 kB
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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 612 / 2009 de la Commission, actualisée au 1er octobre 2012, JOUE C 368 28/11/2012.
Note252012.pdf
552,48 kB
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Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA
Note232012+formulaire.pdf
914,82 kB
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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON
Note222012.pdf
716,51 kB
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Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA
Note212012.pdf
508,17 kB
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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE
Note202012.pdf
348,03 kB
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Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
Note192012.pdf
419,23 kB
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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
note182012.pdf
168,57 kB
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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Note172012.pdf
1,56 MB
