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Certificats d'exportation - AGREX

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation 160,44 kB
03/12/2013

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Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive, du sucre et isoglucose hors quota et des certificats avec restitutions sur le secteur de la viande


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Note aux opérateurs n° 6 / 2013 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 516,38 kB
25/10/2013

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formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice de restitutions à l'exportation relevant des produits Hors Annexe I et pour la taxe CCMSA


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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 158,87 kB
05/03/2013

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Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.


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Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre 96,54 kB
22/02/2013

Autre ressource documentaire

Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation


Télécharger au format PDF Note032013.pdf 96,54 kB

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Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées 552,48 kB
30/11/2012

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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 612 / 2009 de la Commission, actualisée au 1er octobre 2012, JOUE C 368 28/11/2012.


Télécharger au format PDF Note252012.pdf 552,48 kB

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Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA 914,82 kB
05/10/2012

Autre ressource documentaire

Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA


Télécharger au format PDF Note232012+formulaire.pdf 914,82 kB

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Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON 716,51 kB
17/09/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON


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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA 508,17 kB
10/09/2012

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Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA


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Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE 348,03 kB
07/09/2012

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Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE


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Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE 419,23 kB
07/09/2012

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Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE


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