Guichet Unique National-GUN

Le Guichet Unique National (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières. Cette simplification se réalise par l'interconnexion du système de dédouanement DELTA-G et du système d'information de FranceAgriMer. Ainsi, les entreprises n'ont plus à présenter les autorisations concernées au format papier.

Les bénéfices de cette interconnexion 

  • Pour les entreprises : une gestion dématérialisée des formalités douanières d'exportation relatives aux marchandises et une réduction du délai d'immobilisation des marchandises. 
  • Pour les bureaux de douane : une sécurisation des contrôles avec une automatisation des contrôles de cohérence documentaires.  
  • Pour FranceAgriMer : l’interconnexion entre Delt@ et RCE fiabilise la gestion des déclarations d’exportation et le suivi des imputations des certificats d'exportation agricoles AGREX. Les délais de transmission des informations aux entreprises sont également réduits.

Calendrier de déploiement 
Cette liaison informatique se fera progressivement :

  • Certificats d’exportation AGREX
  • Secteur du sucre / phase n°1 (pour les premiers exportateurs se voyant délivrer des certificats dématérialisés par FranceAgriMer) : 20 juin 2016 
  • Secteur du sucre / phase n°2 (pour un second groupe d'exportateurs) : 27 juin 2016 
  • Secteur du sucre / phase n°3 (pour l'ensemble des opérateurs du secteur du sucre) : à compter de septembre 2016
  • Secteur des produits laitiers exportés vers les Etats-Unis et la République dominicaine : 1er janvier 2018 
  • Secteur du riz et des aliments pour chiens et chats à destination de la Suisse : 17 septembre 2018.

Afin de pouvoir consulter leurs certificats dématérialisés, les opérateurs sont invités à se connecter sur le portail des téléservices de FranceAgriMer en se rendant sur : http://www.franceagrimer.fr/Professionnels/Teleprocedures

Pour obtenir les informations sur la délivrance des certificats d’exportation, veuillez consulter le site internet : http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Certificats-d-exportation-AGREX
 
Pour obtenir plus de renseignements :

  • Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
  • Télécharger les documents d’information dans la partie « Consulter les documents associés » en bas de la présente page
  • Consulter le site internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ à la rubrique Exploitation agricole, et cliquer sur « Toutes les démarches » ; 
  • Consulter le site internet :  http://www.douane.gouv.fr/articles/a12557-le-guichet-unique-national-du-dedouanement-gun pour connaître toutes les informations du GUN