L’aide au stockage privé permet d’assurer l’équilibre des marchés, au niveau européen. FranceAgriMer met en œuvre ce mécanisme d’aide au niveau national aussitôt que l’Union européenne le juge nécessaire.

Objectifs

Depuis la mise en place de la politique agricole commune (Pac) et le règlement 2759/75 du 29 octobre 1975, l’organisation commune de marché vise à réguler le marché communautaire. Des mesures de soutien ont été instaurées afin de garantir aux populations agricoles un niveau de vie équitable. Désormais, le règlement applicable est le n° 1234/2007.

Dans cette optique, la Commission européenne peut décider d’accorder une aide au stockage privé d’huile d’olive. Les opérateurs sont alors autorisés à stocker leur marchandise pour une période donnée minimale en contrepartie d’une aide. Pour la France, FranceAgriMer gère les modalités d’application de cette aide.

Bénéficiaires

L’aide au stockage privé d’huile d’olive s’adresse aux opérateurs établis et immatriculés à la TVA dans la Communauté européenne. Ceux-ci doivent remplir des conditions particulières pour être autorisés à présenter des offres (annexe IV du règlement (CE) n° 826/2008).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide au stockage privé est déterminé par la Commission européenne sur la base des offres présentées par les opérateurs.

Instruction des dossiers de demande

Les opérateurs intéressés adressent durant les périodes prévues par le règlement d’ouverture de l’adjudication leurs offres à FranceAgriMer qui les communique à la Commission européenne.

Si les offres sont acceptées, le contrat peut être signé entre l’opérateur et FranceAgriMer et la période de stockage obligatoire peut commencer conformément aux termes de celui-ci.