2014 : Aides aux investissements dans les serres horticoles, aires de culture hors sol de plein air et pépinières de plein champ

A partir du 27/12/2013

Aide nationale

Objectifs

Afin de répondre aux enjeux relatifs au renouvèlement des entreprises et à la modernisation des serres horticoles et des pépinières en vue de l’amélioration de leurs performances techniques et environnementales et de leur compétitivité économique, le présent dispositif a pour objectif d’inciter à la réalisation d’investissement contribuant à :

  • améliorer le niveau technique et les capacités de production de serres horticoles à travers la modernisation et/ou l’extension des serres ;
  • développer des zones de production hors sol de plein air ou en pleine terre dans les entreprises qui souhaitent répondre aux nouvelles attentes du marché ;

Bénéficiaires

Producteurs de bulbes à fleur, de plantes en pot et à massif, de fleurs coupées et de feuillages coupés, de végétaux de pépinières ornementales, de végétaux de pépinières fruitières destinés à l’amateur, de jeunes plants destinés à l’horticulture et la pépinière ornementale, de jeunes plants maraîchers destinés à l’amateur et de plantes aromatiques destinées à l’amateur.

Modalités

Ce dispositif participe ainsi au financement d’investissements de nature à :

  • améliorer le niveau technique et les capacités de production des serres horticoles,
  • développer des zones de production hors sol de plein air ou en pleine terre,
  • inciter à la mécanisation et la robotisation, visant en particulier à réduire la pénibilité du travail,
  • favoriser les modes de production durable, ciblant les enjeux énergétiques et environnementaux,
  • contribuer à l’amélioration de la qualité des productions horticoles.

Liste des investissements éligibles

Liste des investissements inéligibles

La réalisation d’un audit énergétique préalable, par un auditeur référencé par FranceAgriMer ou l’ADEME, est exigée pour certains projets.

Montant de l’aide

L'aide est basée sur les investissements réalisés éligibles dans la limite de 2 000 000 €.

Le taux d’aide de base, établi en fonction des disponibilités budgétaires, est compris entre 15 et 20 % maximum des coûts hors taxes des investissements éligibles, auquel s’ajoute une bonification de 5 % pour les jeunes agriculteurs ou les nouveaux installés.

Le cas échéant, les collectivités territoriales peuvent compléter l’aide de FranceAgriMer dans les limites permises par la règlementation communautaire. Dans les régions ayant inscrit le dispositif d’aide aux serres dans leur programme de développement rural régional, une participation du FEADER peut venir s’ajouter aux subventions de FranceAgriMer et des collectivités territoriales.

Instruction des demandes d’aides

Les dossiers, présentés dans le cadre d’un appel à candidatures, sont instruits par le siège de FranceAgriMer, Unité Aides aux exploitations et expérimentation.

Ils sont soumis pour avis à l’expert technique national (ASTREDHOR) qui se prononce sur l’opportunité de la partie technique.

Ils font également l’objet d’un avis de la DDT(M) du siège de l’exploitation du demandeur.

Dans un délai de deux mois après la clôture de l’appel à candidatures, les dossiers éligibles sont examinés par une commission administrative chargée de proposer, sur la base d’un indicateur prenant en compte l’importance relative des objectifs du dispositif dans les projets présentés, une liste de priorisation des demandes pouvant être retenues dans la limite des disponibilités budgétaires.

Une Commission administrative régionale se prononce ensuite sur la participation éventuelle des collectivités territoriales.

Les demandes sélectionnées font l’objet d’une convention entre le demandeur et FranceAgriMer, et éventuellement les collectivités territoriales.

Les demandes non sélectionnées ou inéligibles font l’objet d’un courrier de rejet.

Demander cette aide

Demander cette aide

 

Le dépôt de dossier est clos pour cette campagne.

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Envoi de la demande d’aide au plus tard le dernier jour de l’appel à candidatures, soit le 31 mars 2014.

Toute demande d’aide transmise au-delà la date de clôture de l’appel à candidatures est rejetée.

La demande  doit être établie avec l’appui d’un technicien référencé par FranceAgriMer.

Éligibilité

Les demandeurs doivent, notamment, respecter les obligations qui leur incombent dans le domaine de l’environnement, en particulier celles relatives à la Loi sur l’eau.

Démarches

- télécharger le formulaire de demande d’aide Cerfa 15008 ,

- prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide,

- remplir le formulaire, le dater et le signer,

- joindre les documents obligatoires détaillés dans la décision AIDES/SAN/D 2013-78 du 12 décembre 2013,

- envoyer, par courrier recommandé, le dossier au plus tard le dernier jour de l’appel à candidatures au siège de FranceAgriMer, Service des Aides Nationales, 12 rue Henri-Rol Tanguy / TSA 20002 / 93555 Montreuil Cedex (cachet de la poste faisant foi).

Dossier

- Formulaire de demande d’aide Cerfa 15008 dûment complété,

- Formulaire de demande de versement Cerfa 15009 dûment complété.

Organisme instructeur

Unité Aides aux exploitations et expérimentation : U_CFE.serres@franceagrimer.fr

Liste des techniciens